Quelles sont les conséquences fiscales de votre statut de résidence? 

Au Canada, votre situation fiscale est fondée non pas sur votre citoyenneté, mais sur votre statut de résidence. L'Agence du revenu du Canada observe un certain nombre d'éléments en vue de déterminer votre statut de résidence et les obligations fiscales connexes. 

Détermination du statut de résidence

L'ARC détermine au cas par cas le statut de résidence d'une personne. L'élément crucial à comprendre est que l'ARC examine vos liens de résidence avec le Canada. Posséder une maison au Canada ou avoir un époux ou des personnes à charge qui résident au Canada sont des exemples de liens primaires avec le pays.

Parmi les exemples de liens secondaires, notons les suivants : les biens personnels au Canada, les liens sociaux comme des adhésions, les liens économiques tels que des comptes bancaires, un permis de conduire canadien, un passeport canadien, ainsi que l'éventuelle couverture d'assurance-maladie dans une province ou un territoire canadien. Si vous avez établi des liens de résidence semblables avec un autre pays, ceux-ci pourraient également être considérés comme pertinents dans la détermination de votre statut par l'ARC.

Types de statut de résidence

Si vous avez quitté le Canada en permanence et rompu vos liens de résidence avec le pays, vous pourriez être considéré comme non-résident. Cela dit, même si vous maintenez des liens de résidence importants avec le Canada, mais vous êtes considéré comme résident d'un nouveau pays avec lequel le Canada dispose d'une convention fiscale, vous pourriez être jugé résident réputé du Canada.

Les personnes qui ont temporairement quitté le Canada notamment pour le travail, les vacances ou les études sont souvent considérées comme résidents de fait du Canada. Les immigrants au Canada qui ont établi des liens de résidence avec le Canada peuvent être considérés comme résidents. Cependant, les immigrants qui n'ont pas établi de liens de résidence importants avec le Canada peuvent être considérés comme résidents réputés du Canada s'ils demeurent dans le pays 183 jours ou plus par année.

Vous pouvez remplir le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada), afin de demander une décision confirmant votre statut de l'avis de  l'ARC.

Obligations fiscales

Si l'ARC estime que vous êtes résident permanent, résident de fait ou résident réputé, vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus au Canada et de déclarer vos revenus de toutes provenances. Vous êtes également tenu de demander toutes les déductions et les crédits d'impôt non remboursables applicables dans votre cas.

Au cours de l'année où vous devenez résident du Canada après avoir émigré d'un autre pays, assurez-vous de vérifier s'il existe une convention fiscale entre votre ancien pays de résidence et le Canada en vue de déterminer vos obligations fiscales particulières. 

Si vous avez quitté le Canada et vous n'êtes plus considéré comme résident, vous pourriez tout de même être obligé à produire votre déclaration de revenus pour l'année de votre départ, couvrant la période allant jusqu'à la date où vous cessez d'être considéré comme résident.