Le statut de résidence est un élément crucial du régime fiscal canadien. Les résidents du Canada doivent déclarer leur revenu mondial et en payer l'impôt, alors que les non-résidents se voient imposer uniquement le revenu de source canadienne. Par conséquent, votre statut de résidence détermine vos obligations fiscales au Canada.
Règles de base
Bien que la résidence soit déterminée au cas par cas par l'Agence du revenu du Canada, certains facteurs courants pourront vous guider quant à votre statut. Examinez votre situation générale afin d’établir où sont vos liens les plus importants. Analysez votre vie de tous les jours et essayez d’évaluer si vos liens sont plus importants avec le Canada ou avec un autre pays. Tenez compte des questions suivantes :
- Où se trouve votre domicile?
- Où votre époux et vos enfants habitent-ils?
- Où vos biens personnels, comme votre voiture, se trouvent-ils?
- Où votre permis de conduire a-t-il été délivré?
- Où travaillez-vous?
La combinaison de ces facteurs, entre autres, sera rigoureusement examinée. Le pays avec lequel vous avez les liens les plus étroits sera considéré comme votre pays de résidence.
Statut de résident réputé
Même si vous n'êtes pas un résident du Canada dans la vie de tous les jours, les lois fiscales prévoient une règle qui pourrait néanmoins faire de vous un résident du Canada aux fins de l'impôt, soit un « résident réputé ». Ce règlement stipule que si vous êtes physiquement présent au Canada au total pendant 183 jours ou plus de l'année civile, vous serez considéré comme un résident réputé du Canada pour l'année entière.
Certaines dispositions particulières de la règle de présomption de résidence s'appliquent à certains groupes de personnes, notamment les militaires et certains fonctionnaires.
Si vous êtes considéré comme résident réputé du Canada et résident d'un autre pays conformément aux règles de celui-ci, une convention fiscale entre ce pays et le Canada renferme les règles décisives afin de déterminer votre statut aux fins de l'impôt.
Détermination de la résidence par l'Agence du revenu du Canada
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez décider si vous êtes ou non résident du Canada. Si vous immigrez au Canada ou émigrez du Canada, vous devez connaître la date à laquelle vous êtes devenu un résident du Canada ou avez cessé de l’être.
L'ARC peut vous donner son avis sur votre statut de résidence. Pour obtenir cet avis, vous devez remplir et produire le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (Départ du Canada) ou le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada), selon le cas. Les formulaires sont plutôt longs et exigent que vous fournissiez tous les renseignements pertinents concernant votre vie de tous les jours.
Une fois que l'ARC a analysé vos renseignements, elle vous transmettra un avis par écrit. Cet avis clarifiera le traitement que l'ARC juge approprié dans votre cas. Cependant, il ne s'agit pas d'un document juridique contraignant ni pour vous ni pour l'ARC. L'avis de l'ARC repose uniquement sur les faits que vous lui fournissez, c'est pourquoi il convient de remplir les formulaires avec exactitude et en donnant le plus de détails possible.