Les résidents de certaines régions du Nord canadien peuvent demander la déduction pour les habitants de régions éloignées, qui réduit sensiblement les impôts qu'ils sont tenus de verser. Cette déduction comprend un montant de base, un montant supplémentaire et un montant pour les frais de déplacement.
En quoi consiste la déduction pour les habitants de régions éloignées et qui y est admissible?
Cette déduction est applicable aux personnes habitant dans une zone nordique ou intermédiaire visée par règlement pendant au moins six mois consécutifs. Une liste publiée sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada énumère toutes les villes et tous les villages dans les zones en question.
Pour être admissible, vous devez habiter dans une zone visée par le règlement continuellement pendant au moins six mois. Cela signifie que vous devez y élire domicile en permanence, mais pas nécessairement être physiquement présent dans la zone durant toute cette période. Les courtes absences des zones visées par règlement n'ont aucune incidence sur votre admissibilité. L'ARC examine la durée et les motifs des absences dans sa détermination de votre admissibilité.
Toute personne résidant au même domicile peut demander la déduction pour les habitants de régions éloignées.
Calculer le montant de base et le montant additionnel au titre de la déduction pour les habitants de régions éloignées
Le calcul de la déduction pour les habitants de régions éloignées est fondé sur le montant de base pour la résidence. En 2015, ce montant était de 8,25 $ par jour pour les habitants d'une zone nordique visée par règlement et de 4,125 $ par jour pour ceux habitant une zone intermédiaire visée par règlement. Pour calculer votre déduction de base, multipliez le nombre de jours que vous avez habité dans une zone visée par règlement par le montant applicable à votre zone.
Vous pouvez également avoir droit à un montant supplémentaire, qui est le même montant que votre montant de résidence de base, ce qui double ainsi le montant de la déduction. Pour avoir droit au montant additionnel, vous devez être la seule personne de votre domicile à demander la déduction pour les habitants de régions éloignées. Selon la situation de votre époux ou de vos enfants, il peut être plus avantageux de demander le montant additionnel que de demander le montant de résidence de base pour deux personnes ou plus.
Calcul de la déduction pour les avantages relatifs au transport
L'autre volet de la déduction pour les habitants de régions éloignées est la déduction de certains frais de transport admissibles. Si vous êtes autrement admissible à la déduction pour les habitants de régions éloignées et que certains avantages relatifs au transport ont été ajoutés à votre revenu parce qu'ils sont payés par votre employeur, vous pourriez avoir droit de demander également cette partie de la déduction pour les habitants de régions éloignées.
Vous pouvez déduire des dépenses comme les billets d'avion, les frais d'hébergement et de repas jusqu'à un plafond correspondant au montant le moins élevé des trois possibilités suivantes :
- le coût réel du déplacement;
- le montant que votre employeur a inclus dans vos revenus;
- le montant du vol aller-retour le moins cher de votre lieu de résidence à une ville désignée.
Demander la déduction pour les habitants de régions éloignées
Pour demander la déduction pour les habitants de régions éloignées, vous devez remplir le formulaire T2222, Déduction pour les habitants de régions éloignées. Les étapes 1 et 2 comprennent le calcul du montant de base et du montant additionnel pour la résidence, alors que l'étape 3 de la déclaration permet de calculer la déduction pour les avantages relatifs aux déplacements. Vous pouvez demander une déduction pour les avantages relatifs aux déplacements même si vous ne demandez pas le montant de base pour la résidence. Autrement dit, si vous décidez que votre époux demandera le montant de base pour la résidence ainsi que le montant additionnel, vous pouvez tout de même demander la déduction pour les avantages relatifs aux déplacements.