Déclarations jointes au Canada

L’Agence du revenu du Canada exige que chaque contribuable produise sa propre déclaration, donc même si vous êtes marié, vous devez produire votre propre déclaration. Toutefois, vous devez également déclarer votre état civil et ces renseignements peuvent aider (ou possiblement vous nuire) de différentes façons.

Si vous étiez mariés pendant l’année d’imposition pour laquelle vous produisez votre déclaration, vous devez indiquer que votre état civil est « marié » dans la section « renseignements à votre sujet » de votre déclaration de revenus et vous devez inclure les renseignements sur votre conjoint dont son nom, son numéro d'assurance sociale, son revenu net et son emploi. Si votre conjoint a réclamé une prestation universelle pour la garde d’enfants ou s’il doit des versements de la PUGE, vous devez le déclarer. 

Si vous n'êtes pas marié, mais avez un conjoint de fait, vous devez le déclarer. Pour être considérés comme conjoints de fait, vous devez avoir vécu ensemble dans une relation conjugale pendant les 12 derniers mois. Si vous avez vécu ensemble pendant moins de 12 mois, l'ARC vous considère comme conjoints de fait si vous avez un enfant en commun par sa naissance ou son adoption ou si l'un de vous a la charge des enfants de l’autre.

Si vous avez chacun vendu votre maison pour en acheter une ensemble, seule l’une des maisons vendues peut être exempte de taxes. Vous devrez peut-être payer de l'impôt sur les gains en capital provenant d'une des ventes.

Toutefois, si vous êtes un étudiant marié avec des frais de scolarité supplémentaires à déduire, vous pouvez transférer vos déductions inutilisées à votre conjoint. De même, si le revenu de votre partenaire est inférieur à un certain seuil, vous pouvez demander un crédit d'impôt additionnel. Vous pouvez calculer vos frais médicaux conjoints et demander la déduction sur la déclaration de revenus du partenaire pour lequel cela est le plus avantageux. Les dons de bienfaisance peuvent aussi être combinés. 

S’il est assez simple d’indiquer les renseignements demandés au sujet de votre partenaire dans votre déclaration de revenus, il peut être plus compliqué de décider quels crédits ou quelles dépenses demander sur chacune des déclarations. 

Pour aider, ImpôtRapide offre des déclarations communes. Les déclarations communes sont différentes des déclarations jumelées, car elles sont préparées en même temps. Le programme vous invite à entrer des renseignements sur vous et votre conjoint. Ensuite, le logiciel analyse les chiffres et détermine à qui reviennent les crédits, ce qui optimise vos déclarations de revenus pour réduire votre impôt à payer.

Le logiciel d'impôt vous aide également à éviter les erreurs communes. Si vous produisez incorrectement votre déclaration, l'ARC peut la réévaluer, et si vous devez payer des impôts additionnels, l'ARC peut imposer des pénalités et des intérêts additionnels. 

La rupture d’une relation peut entraîner des changements aux prestations à recevoir ou aux paiements dus. Si vous recevez la PFCE ou des prestations de TPS/TVH, vous devez aviser l'ARC le mois après la rupture de votre relation. Si vous vous séparez, vous n'avez pas à en aviser l'ARC avant 90 jours.

Si vous vivez séparément pour d'autres raisons que la fin de la relation, vous devez quand même produire une déclaration en tant que couple marié. Par exemple, si vous vivez séparément en raison du travail, des études ou pour des raisons médicales, l'ARC considère que vous êtes mariés.

Pour changer votre état, utilisez Mon dossier de l'ARC ou remplissez le formulaire RC65, Changement d'état civil, puis soumettez-le à l’ARC.