Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est un crédit d'impôt non remboursable qui permet aux nouveaux acheteurs de maisons et aux acheteurs ayant une déficience de demander un remboursement d'impôt d'un maximum de 750 $ dans l'année au cours de laquelle ils achètent d'une résidence.
Qui peut participer?
Pour être admissible au crédit, vous devez remplir deux critères :
- Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez fait l’acquisition d’une habitation admissible.
- Vous achetez une première habitation, ce qui signifie que vous ne viviez pas dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait était propriétaire au cours de l'année d'acquisition ou au cours des quatre années précédentes.
Par exemple, si vous avez acheté une maison en 2014, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une maison depuis 2009.
En outre, les personnes ayant une déficience ont droit au CIAPH, même s'ils ont déjà été propriétaires d’une habitation. Une personne ayant une déficience est définie comme une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour être admissible, la personne handicapée doit acheter l’habitation en vue d’y résider parce qu’elle est mieux adaptée à ses besoins.
Si vous avez des membres de la famille qui sont handicapés, vous pouvez leur acheter une habitation et demander le crédit pour vous-même. La résidence doit être celle qui est le mieux adaptée à l'état de cette personne. Pour demander le crédit, la personne handicapée doit être un parent, unie par les liens du sang, du mariage, d’une union de fait ou d'une adoption, comme défini par l'Agence du revenu du Canada.
Quelles sont les habitations admissibles?
Presque tous les types d’habitations sont considérés comme étant admissibles, à condition d’être situées au Canada et inscrites à votre nom ou au nom de votre époux ou conjoint de fait. Il peut s’agir d’une habitation existante ou en construction.
Selon l'ARC, les habitations suivantes sont considérées comme étant admissibles :
- Maisons unifamiliales
- Maisons jumelées
- Maisons en rangée
- Maisons mobiles
- Condominiums
- Appartement dans un duplex, triplex, quadruplex ou immeuble d'appartements
Une part dans une coopérative d'habitation est également admissible si elle vous donne le droit de propriété du bien sous-jacent.
Comment demander le CIAPH
Pour demander ce crédit, inscrivez le montant de 5 000 $ à la ligne 369 de l'annexe 1 de votre déclaration de revenus. Pour 2014, le taux du crédit d'impôt de 15 % signifie que la réduction réelle de l'impôt sera de 750 $. Si votre impôt fédéral est de moins de 750 $, votre crédit sera réduit en conséquence puisque c'est un crédit d'impôt non remboursable.
Vous pouvez le répartir entre votre déclaration de revenus et celle de votre époux ou conjoint de fait, mais le total demandé ne peut pas dépasser 5 000 $.
Si vous demandez le crédit pour une maison achetée pour un proche handicapé, inscrivez le montant à la même ligne dans votre déclaration de revenus. L’ARC vous demandera peut-être d’expliquer quels sont vos liens avec la personne handicapée.