Comprendre le fractionnement des revenus de pension pour les personnes âgées

Si vos prestations de pension sont plus élevées que celles de votre époux ou conjoint de fait, il pourrait être avantageux de transférer une partie de votre revenu dans votre déclaration de revenus. Cette technique réduit votre revenu imposable en transférant une partie de celui-ci à l'époux ou au conjoint dont le revenu est plus faible, réduisant ainsi votre fardeau fiscal global comme couple à la retraite ou ménage.

Pour être admissible au fractionnement des revenus de pension, vous et votre époux ou conjoint de fait devez résider au Canada et vivre ensemble à la fin de l'année. Toutefois, vous pouvez vivre séparément si la raison est liée au travail, à l'école ou à une nécessité médicale. Si vous vivez séparément en raison d'une rupture de votre union, vous ne pouvez pas fractionner votre revenu de pension. De plus, si vous avez vécu séparément en raison d'une rupture de votre union pendant plus de 90 jours dans une année, vous n'êtes pas admissible au fractionnement du revenu.

Les revenus de pension admissibles au fractionnement des revenus dépendent de l’âge du pensionné et du type de pension reçue. Les versements des prestations de pension en vertu de programmes comme le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont pas admissibles au fractionnement des revenus, peu importe l'âge du pensionné.

Si vous êtes le bénéficiaire de la pension et que vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner les revenus provenant de REER, FERR, rente viagère et autres paiements admissibles. Si vous êtes âgé de moins de 65 ans, seulement certaines prestations de rente viagère et les sommes reçues à la suite du décès d'un conjoint (comme les REER et FERR) sont admissibles au fractionnement des revenus de pension.

Il est important de souligner que les contribuables québécois qui ont moins de 65 ans ne peuvent plus fractionner les revenus de pension uniquement aux fins de l'impôt provincial.

Vous pouvez transférer jusqu'à 50 % de votre pension à votre époux ou à votre conjoint de fait. Pour fractionner votre revenu de pension, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Ce formulaire est assez complexe.

Si vous utilisez un logiciel de préparation d'impôt comme ImpôtRapide, vos calculs seront faits automatiquement en fonction de votre type de revenu, du montant du revenu et de votre situation fiscale générale. ImpôtRapide offre également un optimiseur de fractionnement du revenu de pension qui vous permet de voir le meilleur montant à fractionner et d'y apporter les changements que vous souhaitez.

 

Lorsque vous déclarez des revenus de pension admissibles, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt additionnel pouvant atteindre 2 000 $. Le fractionnement des revenus de pension peut donner droit à un conjoint qui ne reçoit pas directement un revenu de pension de demander ce montant supplémentaire aussi.

En fonction des montants inscrits, ImpôtRapide calculera automatiquement le montant de votre revenu de pension (et celui de votre époux ou conjoint) et l'inscrira à la ligne 314 de l'annexe 1.

Comme c'est le cas des autres formulaires et annexes, si vous produisez votre déclaration par voie électronique, il n'est pas nécessaire d'envoyer par la poste votre formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Une copie est soumise à l'ARC lorsque vous soumettez votre déclaration via IMPÔTNET. Conservez vos feuillets de renseignements au cas où on vous demanderait un jour de fournir plus de renseignements.