L’impact éventuel des bitcoins sur vos impôts

Bitcoin est un système de paiement électronique relativement nouveau qui n'est pas exploité par une autorité gouvernementale centralisée comme la plupart des autres devises. Populaire pour les paiements en ligne et les transferts en raison de ses mesures intégrées de cryptage et de sécurité, Bitcoin a retenu l'attention de nombreux anticonformistes et technophiles. Il a également attiré l'attention de l'Agence du revenu du Canada, qui a modifié des codes d'impôt existants pour tenir compte des profits et des transactions associés aux devises virtuelles.

Commerce et troc avec les devises virtuelles

Les transactions effectuées au moyen de bitcoins ou autres devises virtuelles sont couvertes par une section du code des impôts qui régit le commerce et le troc. En vertu de cette section du code des impôts, vous devez déclarer tous les revenus et toutes les dépenses, peu importe si le montant en espèces était associé à la transaction.

Par exemple, si vous exploitez une garderie et vous acceptez des œufs, des bitcoins ou tout autre type d’échange pour la garde d'enfants, vous devez déclarer ces opérations dans vos déclarations de revenus. Puisque vous ne pouvez pas déclarer de bitcoins, d’œufs ou autres articles matériels dans votre déclaration, vous devez déclarer la valeur monétaire typique que vous auriez normalement demandée pour ces services.

Si vous facturez habituellement 200 $ par semaine pour les services de garderie, vous devez déclarer 200 $ comme revenu dans votre déclaration, même si vous avez accepté différents types de paiement. De même, la personne avec qui vous avez fait du troc peut déclarer les 200 $ comme dépense dans sa déclaration de revenus.

La monnaie virtuelle pour votre entreprise

Dans certains cas, les règles habituelles concernant le commerce ou le troc ne s'appliquent pas. Toutefois, si vous utilisez les bitcoins ou d’autres systèmes de monnaie virtuelle dans l'exploitation de vos activités d'entreprise ou d'un travail indépendant, vous êtes responsable de la demande de ces achats et de ces paiements comme d'habitude dans votre déclaration de revenus.

Pour attribuer des montants en dollars à ces opérations, vous devez utiliser le taux de change exact entre la monnaie virtuelle et le dollar canadien le jour de la transaction.

Par exemple, si vous avez acheté des stocks pour votre boutique avec des bitcoins et le coût était de trois bitcoins, vous devez trouver le taux de change pour le jour de l'achat. Si le taux de change était 316 $ pour un bitcoin, votre déduction pour l'achat de ce stock serait de 948 $.

De même, si vous avez payé un employé en bitcoins, vous devez convertir le paiement en dollars canadiens au taux de change de la date du paiement. Votre employé aurait à utiliser le taux de change pour déterminer le revenu à déclarer.

Déterminer les gains en capital sur les devises virtuelles

Si vous achetez, détenez ou vendez des devises virtuelles et réalisez des profits, vous devez déclarer vos profits en tant que gain en capital. La partie du code d'impôt de l'Agence du revenu du Canada au sujet des valeurs mobilières s'applique à ces opérations.

Par exemple, si vous avez acheté 200 bitcoins pour 50 000 $, mais les avez vendus six mois plus tard pour 62 400 $, vous devez déclarer des gains en capital de 12 400 $.