ARC et Revenu Québec

Comment les prestations d’assurance-emploi influent-elles sur vos impôts?

Les prestations d’assurance-emploi constituent une source de revenu imposable. À l’instar de toute autre source de revenu, les prestations d’assurance-emploi influent sur vos impôts et, dans certains cas, vous pourriez être tenu de les rembourser.

Remboursement des prestations

À compter de 2017, si vous touchez des prestations d’assurance-emploi et que votre revenu net pour l’année est supérieur à un seuil de 64 125 $, l’Agence du revenu du Canada exige que vous remboursiez 30 pour cent de votre revenu net au-delà du seuil. Toutefois, si ce montant dépasse le montant intégral des prestations que vous avez touchées, vous n’aurez qu’à rembourser le montant des prestations que vous avez touchées.

Par exemple, si votre revenu net était de 74 125 $ pendant une année où vous avez touché des prestations d’assurance-emploi, votre revenu gagné au-delà du seuil se chiffrerait alors à 10 000 $. Par conséquent, vous seriez tenu de rembourser 3 000 $, soit 30 pour cent de 10 000 $. Toutefois, si les prestations que vous avez touchées n’étaient que de 2 000 $, vous n’auriez qu’à rembourser 2 000 $.

Exceptions aux exigences en matière de remboursement des prestations d’AE

Dans certains cas, vous pouvez gagner un revenu au-delà du seuil sans pour autant être tenu de rembourser une partie quelconque de vos prestations. Mais surtout, si vous n’avez pas touché de prestations d’AE au cours des dix années précédentes, vous ne devez rembourser aucune partie de vos prestations.

Par exemple, si vous déclarez vos prestations d’AE pour l’année d’imposition 2017 sans en avoir déclarées au cours des dix années précédentes, vous ne devez rembourser aucune partie de vos prestations d’AE, peu importe l’importance de votre revenu.

Cependant, si vous avez déclaré vos prestations d’AE dans n’importe quelle année entre 2006 et 2016, de même qu’en 2017, vous êtes tenu de rembourser une partie de vos prestations, à condition que votre revenu net dépasse le seuil prescrit.

Remarque sur les prestations particulières

L’exigence en matière de remboursement des prestations d’AE ne s’applique qu’aux prestations régulières, y compris les prestations régulières de pêcheur. Cette exigence ne touche pas les prestations particulières, telles que les prestations de maternité ou de maladie ou, encore, les prestations pour les parents d’enfants gravement malades. Si vous ne touchez que des prestations particulières, vous n’avez pas à vous soucier de rembourser les prestations si votre revenu net dépasse le seuil. Dans un même ordre d’idées, les prestations particulières touchées au cours des dix années précédentes sont, elles aussi, exemptées de l’exigence de remboursement.

Si vous touchez à la fois des prestations particulières et des prestations régulières d’AE dans la même année, vous pourriez être tenu de rembourser une partie de vos prestations régulières.

Par exemple, si vous avez touché des prestations d’assurance-emploi et des prestations de maternité en 2017, que votre revenu net pour l’année en question était supérieur à 64 125 $ et que vous avez aussi touché des prestations régulières d’AE dans l’une des dix années précédentes, vous seriez tenue de rembourser une partie de vos prestations. Cependant, vous ne seriez tenu de rembourser que des prestations régulières plutôt que les prestations particulières de maternité.

Déduction pour frais de garde d’enfants et les personnes sans emploi

Vous pouvez déduire de votre impôt les frais associés à la garde de vos enfants; notons d’ailleurs que cette déduction s’applique même si vous êtes sans emploi. Que vous travailliez ou non, on ne s’attend pas à ce que vos enfants soient privés de services de garde. En fait, l’une des dispositions vous donnant droit à des prestations d’AE veut que vous soyez à la recherche d’un emploi ou prêt à travailler. Il s’agit là de conditions qui pourraient se montrer difficiles à satisfaire si vous enfants sont privés de services de garde.