Ce que vous devez savoir au sujet de l’impôt sur les gains en capital de 2025

En quoi consistent les gains en capital?

Supposons que vous décidez d'acheter une propriété secondaire, comme un chalet. Cette propriété est donc un bien en immobilisation, c'est-à-dire un actif que vous possédez en plus de votre résidence principale et qui consiste en un investissement que vous pouvez vendre plus tard, idéalement pour réaliser un profit.

Disons maintenant que vous décidez de vendre ce chalet. La bonne nouvelle est que sa valeur a probablement augmenté et que la vente vous rapporte de l'argent. La mauvaise nouvelle, c'est que vous devez payer de l'impôt sur le profit que vous avez réalisé. Ce profit, ou la différence entre le prix de l'achat et le prix de la vente, s'appelle gains en capital. À l'inverse, si la valeur du chalet diminue par rapport à ce que vous avez payé initialement, cette perte ou perte en capital peut parfois être utilisée pour compenser d'autres gains imposables.

Quels types de placements génèrent un gain en capital?

Au Canada, les gains en capital sont imposés en fonction du changement de la valeur d'un bien à la suite d'une vente, d'un transfert, d'un don ou d'un décès. Il existe plusieurs types de biens en immobilisation qui génèrent des gains en capital lorsque vous les vendez. Voici des exemples :

• Actions et obligations
• Unités d'une fiducie de fonds commun de placement
• Terrains
• Bâtiments
• Équipement utilisé pour une entreprise
• Propriétés de loisirs
• Antiquités

Comment les gains en capital sont-ils imposés au Canada?

Tout d'abord, sachez que vous ne payez l'impôt que sur les gains en capital réalisés. En d'autres termes, dans la plupart des cas, même si vous estimez que votre bien vaut plus que ce que vous avez payé, vous n'avez pas à payer d'impôt tant que le terrain n'est pas vendu ou transféré, et que les gains en capital ne sont pas perçus. N'oubliez pas que vous ne payez l'impôt que sur le profit que vous réalisez en vendant un bien, et non sur la totalité du prix de vente. Vous ne serez pas non plus imposé sur vos gains en capital si l'actif a perdu de la valeur et est vendu moins cher que vous ne l'avez payé initialement. Par exemple, si vous vendez votre vieille voiture, il y a de fortes chances que vous la vendiez moins cher que vous ne l'avez payée. Cela signifie qu'il n'y a pas de gain en capital ni d'impôt.

Les gains en capital doivent être déclarés dans l'année où ils ont été réalisés. Vous pouvez toutefois utiliser vos pertes en capital nettes d'années précédentes pour compenser les gains en capital que vous réalisez, ce qui réduit généralement l'impôt que vous devez payer.

Comment l'impôt sur les gains en capital est-il calculé en 2025?

Maintenant que les lois relatives à l'augmentation ont été reportées, vous continuez de profiter d'un taux d'inclusion de 50 % sur tout gain en capital.

Le montant d'impôt à payer dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment de votre revenu total, de votre tranche d'imposition et de votre province de résidence.

Certains éléments sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital, entre autres votre résidence principale et les placements détenus dans certains comptes enregistrés, comme les REER.

Voici le calcul :

Achat d'un chalet en 2015 : 300 000 $

Chalet vendu en 2024 : 500 000 $

Gain en capital (la différence entre le prix de vente et le coût de l'achat du chalet): 500 000 $ - 300 000 $ = 200 000 $

Montant imposable sur le gain en capital : 200 000 $ x 50 % = 100 000 $

Supposons que vous avez un revenu annuel de 75 000 $. Dans votre déclaration de revenus, votre revenu total serait de 175 000 $ (votre revenu plus la partie imposable du gain en capital). Vous calculeriez ainsi votre impôt total à payer en fonction de ce montant.

Quels autres changements en matière de gains en capital ont été annoncés?

Le gouvernement canadien a également annoncé une augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC), la faisant passer à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024. Ce montant est actuellement fixé à 1 016 836 $ pour la vente d'actions de petites entreprises et de biens agricoles et de pêche. L'ECGC vous permet d'éviter l'imposition d'un certain montant de vos gains en capital.

De plus, un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens entre en vigueur pour l'année d'imposition 2025. Il fait passer le taux d'inclusion des gains en capital à un tiers sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars pour les entreprises admissibles. Cette limite augmenterait de 400 000 $ par année, pour atteindre 2 millions de dollars en 2029, ce qui constitue un allègement fiscal précieux.

Quelle incidence le report de l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital aura-t-il sur votre déclaration de revenus?

Pour l'instant, l'imposition de vos gains en capital demeure inchangée. Toutefois, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait repousser la date limite de la production de la déclaration de revenus de certains déclarants, notamment de ceux bénéficiant de gains en capital, des déclarants qui se sont servi du taux d'inclusion majoré pour produire leur déclaration de revenus hâtive et d'autres personnes touchées par la confusion. Nous gardon un œil sur les annonces officielles de l'ARC et vous tiendrons au courant de tout autre changement.

Où pouvez-vous obtenir des réponses sur les gains en capital?

Les politiques fiscales changent constamment; vous devez donc rester à l'affût pour prendre les décisions financières les plus éclairées. Ces changements peuvent avoir une incidence sur votre déclaration de revenus, même si vous êtes en train de la soumettre. Les experts de TurboImpôt sont au fait de ceux-ci et peuvent vous aider à découvrir l'incidence qu'ils auront sur vos déclarations de revenus et votre situation financière.

Conçu pour tous les types d'investissement, TurboImpôt tient compte des plus récents taux d'inclusion de gains en capital et couvre presque toutes les situations fiscales relatives aux investissements, y compris les actions, les obligations, les RAAE, les cryptomonnaies, les biens locatifs et plus encore.

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