ARC et Revenu Québec, Crédits et déductions, Notions de base sur l’impôt

Crédit pour impôt étranger au Canada

Les résidents canadiens sont imposés sur les revenus gagnés à travers le monde. Il peut s’agir de revenus d’emploi, de revenus d’entreprise ou de location, de revenus de placements, de revenus de pension provenant d’un autre pays. Dans la majorité des cas, vous devez payer de l’impôt dans le pays où vous avez gagné le revenu.

L’ARC permet aux résidents canadiens de demander un crédit pour impôt étranger pour éviter une double imposition sur le même revenu Le crédit d’impôt atténue les impôts payés à un pays étranger, à condition qu’une convention fiscale existe avec ce pays en particulier.

Crédit fédéral pour impôt étranger

Un crédit pour impôt étranger est offert à tout contribuable qui a été résident du Canada à tout moment durant l’année d’imposition. Pour réclamer le crédit d’impôt, vous devez fournir le nom du pays où vous avez gagné le revenu et déclarer vos profits, pertes et gains.

Si vous avez travaillé dans plus d’un pays, vous devez produire un formulaire de crédit pour impôt étranger pour chaque pays. Si vous avez des revenus provenant d’une entreprise et des revenus ne provenant pas d’une entreprise dans des pays étrangers, vous devez les déclarer en utilisant des formulaires distincts.

Le montant d’impôt étranger que vous déduisez est équivalent au montant le moins élevé entre l’impôt étranger que vous avez payé sur vos revenus ou profits et l’impôt canadien que vous paieriez sinon sur vos revenus étrangers. Si une convention fiscale existe avec le pays étranger, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt.

Conventions fiscales

Le Canada a conclu des ententes ou des conventions fiscales avec de nombreux pays étrangers. L’objectif de ces conventions est d’éviter la double imposition et d’empêcher la fraude fiscale sur les revenus gagnés à l’étranger.

Les conventions fiscales fournissent au Canada et aux pays étrangers des critères de résolution de tout litige portant sur des revenus étrangers. Ces conventions établissent des solutions possibles et définissent la résidence et l’admissibilité. Elles peuvent réduire les montants d’impôt sur les dividendes, les redevances et les intérêts.

Les conventions fiscales portent également sur les exonérations pour certaines personnes et organisations ; elles décrivent l’imposition des revenus comme les salaires, les pensions, le travail indépendant et les autres revenus imposables.

Convention fiscale entre le Canada et les É.-U.

En raison de la proximité des deux pays, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis est sans doute celle qui présente le plus d’intérêt pour les Canadiens. Cette convention est entrée en vigueur en 1980 et a été complétée par cinq protocoles depuis, le plus récent en 2008.

Les crédits pour impôt étranger peuvent s’appliquer dans plusieurs domaines de la convention, notamment les revenus gagnés aux États-Unis, les revenus tirés d’un travail indépendant d’un Canadien qui possède une entreprise établie aux É.-U., et les revenus provenant de rentes et de pensions américaines.

Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger

Les crédits provinciaux ou territoriaux pour impôt étranger peuvent s’appliquer aux revenus non tirés d’une entreprise gagnés dans un autre pays avec lequel une convention fiscale existe.

Si, après avoir calculé votre crédit fédéral pour impôt étranger, vous constatez que l’impôt étranger que vous avez payé sur vos revenus étrangers non tirés d’une entreprise est plus élevé que le crédit d’impôt fédéral auquel vous avez droit, vous pouvez déduire un crédit d’impôt de la province ou du territoire où vous vivez.

Les impôts sur un revenu ne provenant pas d’une entreprise doivent excéder 200 $ et vous devez remplir un formulaire pour chaque pays étranger où vous avez gagné un revenu. Si vous vivez au Manitoba ou au Québec, l’application de ce crédit d’impôt varie.

Vous pouvez déclarer vos revenus étranger et réclamer les crédits pour impôt étranger en utilisant les produits TurboImpôt. Si vous avez besoin d’aide, considérez TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

*TurboImpôt en directMC Service complet n’est pas offert au Québec.