ARC et Revenu Québec

Dans quel contexte les primes d’assurance vie et invalidité sont-elles déductibles?

Les primes d’assurance vie et invalidité individuelle que vous payez ne sont pas déductibles dans votre déclaration de revenus. Toutefois, si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous payez des primes d’assurance au nom de vos employés, il se peut que ces dépenses soient déductibles.

Voici un aperçu des exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à cet effet :

Déduction des primes d’assurance vie et invalidité payées par l’employeur

Si vous payez des primes pour le régime collectif d’assurance vie et invalidité de vos employés, vous pouvez les déduire comme dépense d’entreprise dans l’état des revenus et des dépenses de l’entreprise.

Toutefois, vous ne pouvez pas déduire les dépenses relatives à une assurance-vie temporaire de groupe ou à une assurance vie et invalidité facultative pour personne à charge. Une assurance-vie temporaire de groupe est une police d’assurance collective pour laquelle les avantages consistent en dividendes, en remboursements de surprime d’expérience ou en montants payables au décès d’un employé, d’un ancien employé ou d’une personne à charge.

Une assurance vie et invalidité facultative pour personne à charge couvre les personnes à charge admissibles des employés. Cet avantage n’est pas obligatoire pour les employés.

Calcul de votre déduction

Si vous payez des primes sur une base régulière et que le taux ne varie pas en fonction de l’âge ou du sexe, vous pouvez déduire le montant total des primes à titre de dépense d’entreprise. Vous pouvez aussi déduire la totalité des taxes d’accise et de vente liées à la couverture.

Si vous ne payez pas les primes sur une base régulière ou qu’elles varient en fonction de l’âge ou du sexe, vous ne pouvez pas en déduire le montant total. Dans ce cas, le mieux est de communiquer directement avec l’ARC pour obtenir des instructions relatives à la portion des dépenses que vous pouvez déduire.

Déductions sur la paie

Dans la plupart des cas, les primes d’assurance vie et invalidité sont considérées comme un avantage imposable. Vous devez donc inclure leur valeur lorsque vous calculez la paie et l’impôt de vos employés.

Par exemple, si vous payez l’un de vos employés 1 000 $ et que vous payez 200 $ en prime d’assurance vie et invalidité en son nom, vous devez retenir de l’impôt et des cotisations sociales comme si vous payiez votre employé 1 200 $ pour cette période de paie.

De plus, vous devez déduire des cotisations pour le Régime de pensions du Canada (RPC). Toutefois, puisque l’avantage est imposable autre qu’en espèces, vous n’avez pas à déduire de cotisations d’assurance-emploi.

Déclaration de l’avantage

À la fin de chaque année, vous devez créer un feuillet T4 pour chacun de vos employés afin de détailler le montant total que vous leur avez payé, les avantages qu’ils ont reçus, les impôts que vous avez prélevés et d’autres détails essentiels.

Le montant des primes d’assurances vie et invalidité que vous avez payé doit être inscrit à la case 40 qui se trouve au bas de chaque feuillet T4. Assurez-vous d’envoyer une copie de ces feuillets à l’ARC.

Si vous avez payé des primes d’assurance vie et invalidité pour un employé retraité, déclarez ces avantages sur son feuillet T4A. Utilisez le code 119 et déclarez la valeur dans la section Autres renseignements du feuillet.

Dans plusieurs cas, il existe un plafond de déclaration de 500 $ pour les renseignements inscrits sur un feuillet T4. Note : Ce plafond ne s’applique pas aux primes d’assurance vie et invalidité. Vous devez donc déclarer tous les montants supérieurs à 25 $.

Les employeurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des polices d’assurance-vie temporaire de groupe et de la manière de remplir un feuillet fiscal ici.