L’incitatif à l’investissement accéléré canadien est un nouvel ensemble de règles permettant de déduire des investissements d’entreprise en biens amortissables afin de réduire les impôts qu’une entreprise doit payer. Ces nouvelles règles visent à encourager l’investissement dans les entreprises canadiennes en rendant les achats plus attrayants, qu’il s’agisse de nouveau matériel agricole ou de nouvelle machinerie utilisée dans la fabrication et la transformation.
Ce programme est offert pendant une période limitée. Il ne s’applique qu’aux biens achetés après le 20 novembre 2018 et ces biens doivent être mis en service avant 2028. La période de l’élimination progressive du programme se déroulera de 2024 à 2027.
En quoi consiste l’incitatif à l’investissement accéléré?
Le principal incitatif de ce programme est qu’il permet aux entreprises de déduire une plus grande partie du coût de leur bien amortissable la première année d’achat. Cela est possible grâce à l’élargissement des règles existantes en matière de coût en capital. Certaines catégories d’achat ont un taux de déduction pour amortissement (DPA) prescrit que les entreprises peuvent utiliser pour déduire l’achat de leurs impôts. Le programme augmente jusqu’à une fois et demie l’ajout net à la catégorie pour l’année.
En fait, les entreprises peuvent profiter de déductions fiscales plus immédiates. Elles récupèrent donc plus rapidement le coût de leur investissement, ce qui les encourage à investir davantage.
Qu’est-ce que la règle de la demi-année?
Dans le cadre du programme d’incitatif à l’investissement accéléré, la règle de la demi-année a été suspendue temporairement. Cependant, il peut être utile pour vous de comprendre cette règle lorsqu’elle reviendra en vigueur.
L’Agence du revenu du Canada permet seulement 50 % du coût d’un bien admissible la première année. Le taux de déduction pour amortissement précis est déterminé par la catégorie du bien.
Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral a fait en sorte que le bien admissible assujetti précédemment à la règle de la demi-année sera admissible à une déduction correspondant à trois fois la déduction qui serait offerte par ailleurs pour la première année
Passation en charges intégrale pour certains secteurs de l’économie
De plus, en vertu de cet incitatif, les entreprises peuvent amortir immédiatement le coût intégral de certains achats, comme les investissements dans la machinerie et l’équipement de fabrication et de transformation et dans l’énergie propre. Toute entreprise qui fait des achats d’équipement et d’énergie propre peut aussi amortir le coût intégral de ces investissements la première année.
Plus particulièrement, les catégories de DPA qui bénéficieront de la passation en charges intégrale sont les catégories 43.1, 43.2 et 53.
Quelles catégories de déduction pour amortissement sont incluses dans le programme?
Même les catégories de déduction pour amortissement dont les taux de DPA sont calculés sur un solde dégressif sont touchées par l’incitatif à l’investissement accéléré. Cependant, l’incitatif réduit la fraction non amortie du coût en capital disponible les années suivantes, puisqu’il y a moins de valeur à utiliser.
Les catégories de déduction pour amortissement qui sont calculées selon l’amortissement linéaire sont également touchées par l’incitatif. En fait, l’incitatif ne réduit pas le montant que vous pouvez déduire les années suivantes pour ce type de bien jusqu’à ce que vous ayez déduit le coût intégral (lorsque la fraction non amortie du coût en capital est épuisée). Il en va de même pour certains biens liés aux ressources et autres biens amortis selon le principe de l’unité d’utilisation.
Quelles sont les incidences de l’incitatif à l’investissement accéléré sur mes déductions des prochaines années?
Il est important de comprendre que vous ne pouvez toujours pas déduire plus que le coût total du bien admissible en vertu de ce programme. Par conséquent, il est important de prévoir des déductions fiscales moins élevées sur vos achats de biens dans les années suivant l’achat.
Par exemple, si votre entreprise achète 50 000 $ d’équipement en 2020, vous pourrez déduire une portion beaucoup plus importante de ce coût dès l’année de l’achat. Alors qu’auparavant, vous auriez pu déduire 5 000 $, vous pourrez maintenant déduire 15 000 $.
Toutefois, cela signifie qu’après la première année, le coût résiduel de cet achat d’équipement ne sera que de 35 000 $, comparativement à 45 000 $ auparavant. Si vous pouvez déduire le même montant que vous auriez déduit sans le programme d’investissement accéléré, vous pourrez alors déduire le même coût pendant moins d’années puisque la valeur totale de l’achat s’épuisera plus rapidement.
D’autre part, si le montant que vous pouvez déduire chaque année est réduit par le programme d’investissement accéléré (en raison de la catégorie de déduction pour amortissement de votre bien admissible), vous pourrez peut-être déduire le coût pendant le même montant d’années qu’avant le programme, mais le montant sera moins élevé.
Peu importe pendant combien de temps vous déduirez le coût de l’achat, vous pourriez récupérer une plus grande partie du coût plus rapidement avec cet incitatif, ce qui vous permettra de réinvestir dans votre entreprise.
