ARC et Revenu Québec, Crédits et déductions

Le Crédit d’Impôt pour Solidarité au Québec

Les résidents du Québec peuvent demander le crédit d’impôt pour solidarité au moment de produire leur déclaration de revenus provinciale. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable accordé à des salariés à faible revenu, qui réduit une partie de l’impôt sur le revenu à payer. Le crédit est payé sur une période de 12 mois et dépend de facteurs comme le revenu familial et le nombre de personnes à charge.

Composantes du crédit :

Depuis que des modifications ont été apportées au programme en 2016, ce crédit offre trois composantes : la composante relative au logement, celle relative à la TVQ et celle relative à la résidence sur le territoire d’un village nordique. Vous n’avez qu’à remplir l’Annexe D pour recevoir un paiement mensuel à partir du 1er juillet de l’année d’imposition en question. Votre admissibilité est basée sur vos impôts de l’année précédente. Vous devez être inscrit au dépôt direct pour recevoir les paiements.

Conditions d’admissibilité

Vous devez répondre à certains critères pour avoir droit au crédit, notamment :

  • Vous devez avoir 18 ans ou plus et résider au Québec.
  • Si vous avez un enfant ou un conjoint, vous pourriez être admissible au crédit même si vous avez moins de 18 ans.
  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou détenir un permis de résidence.

Demander le crédit

Encore une fois, assurez-vous d’être inscrit au dépôt direct auprès de Revenu Québec et de remplir l’Annexe D au moment de faire vos impôts. Votre admissibilité au crédit est basée sur les renseignements de votre déclaration de revenus de l’année précédente. Par exemple, si vous produisez votre déclaration de revenus pour 2020, les paiements seront effectués à partir du 1er juillet 2021 et vous y serez admissible jusqu’au 30 juin 2022.

Votre déclaration de revenus TP1 (générale) du Québec comprend l’Annexe D, que vous devez remplir et transmettre afin de demander le crédit d’impôt pour solidarité. Veuillez visionner cette vidéo pour en savoir plus sur la manière de remplir l’Annexe D.

Vous pouvez aussi utiliser le service en ligne Mon dossier de Revenu Québec pour faire votre demande.

Vous n’êtes pas admissible au crédit si :

  • vous étiez en prison ou dans un établissement semblable durant plus de 183 jours au cours de l’année en question;
  • vous avez moins de 18 ans et une assistance financière vous concernant a été versée par le gouvernement du Québec.

Calculer le crédit

Revenu Québec déterminera votre admissibilité au crédit à partir des renseignements que vous lui fournissez, selon les critères mentionnés ci-dessus. Sachez qu’une seule personne par famille peut demander ce crédit.

Revenu Québec effectue le calcul du montant du crédit auquel vous avez droit et vous avise des paiements mensuels. Vous pouvez estimer le montant des paiements auxquels vous pourriez avoir droit en cliquant ici.

Si vous avez oublié de demander ce crédit au cours des années précédentes, vous pouvez en faire la demande en soumettant le formulaire TP-1.R-V – Demande de redressement d’une déclaration de revenus, ainsi que l’Annexe D pour l’année en question.

Modes de paiement

Revenu Québec paie le crédit d’impôt pour solidarité exclusivement par dépôt direct dans votre compte bancaire. Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct pour recevoir vos remboursements d’impôt, vous recevrez ce crédit de la même manière.

Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct :

Une fois que vous vous êtes inscrit et que votre demande a été approuvée, vous commencerez à recevoir les paiements du crédit d’impôt pour solidarité en juillet, à condition de soumettre votre déclaration de revenus avant la fin d’avril.