Puisque nos moyens de transport émettent de grandes quantités de gaz à effet de serre (GES) au Canada, passer à un véhicule qui peut fonctionner sans utiliser son moteur à combustion interne, et qui pourrait possiblement ne produire aucune émission, aiderait à réduire ces GES.  Par conséquent, le gouvernement canadien a trouvé des façons de permettre à plus de gens de se procurer un véhicule ZÉRO émission (VZE), à l’aide de mesures incitatives à l’achat ou à la location et de déductions fiscales pour entreprises.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un VZE?

Il existe trois types distincts de « zéro émission ».

  • Les véhicules hybrides rechargeables qui comprennent un moteur alimenté à l’essence et une batterie rechargeable à l’électricité.
  •  Les véhicules à batterie électrique qui fonctionnent uniquement à l’électricité.
  •  Les véhicules à pile à combustible hydrogène qui fonctionnent à l’électricité produite à partir d’une pile à combustible alimentée à l’hydrogène gazeux.

Vous pouvez acheter le véhicule de votre choix, mais le gouvernement canadien vous encourage à acheter ou à louer un VZE pour une raison très importante. Selon le ministre des Transports, Marc Garneau, ce programme devrait réduire les émissions de 36 000 tonnes par année ou 429 000 tonnes pendant la durée de vie du véhicule.

Existe-t-il des mesures incitatives?

Les VZE peuvent être très onéreux.  C’est présentement le cas en raison des coûts de production pour les rendre zéro émission.  Donc, comment pouvons-nous effectuer cet achat écologique à moindre coût?

Mesures incitatives à l’achat et à la location, en vigueur depuis le 1er mai 2019.

Mesure incitative de niveau 1 : Toute personne qui achète ou loue l’un de ces trois types de véhicules recevra 5 000 $.

Mesure incitative de niveau 2 : Pour les modèles hybrides rechargeables à courte portée, attendez-vous à recevoir 2 500 $.

Comme c’est le cas pour toutes les mesures incitatives, des conditions d’admissibilité s’appliquent.  En plus de vous assurer que le véhicule fait partie de l’un des trois types mentionnés ci-dessus, il doit aussi appartenir à l’une de ces deux catégories.

  1. Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 45 000 $ (véhicule de six sièges ou moins). Les véhicules dont le prix de vente ne dépasse pas 55 000 $ sont aussi acceptés.
  2. Prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) inférieur à 55 000 $ (véhicule de sept sièges ou plus). Les véhicules dont le prix de vente ne dépasse pas 60 000 $ sont aussi acceptés.

Note marginale : Vous serez tout de même admissible à la mesure incitative même si les frais de livraison, les frais de transport ou d’autres frais, comme la couleur du véhicule ou des accessoires supplémentaires, font en sorte que le prix d’achat du véhicule est supérieur à ces limites.

Les entreprises ont droit à un incitatif fiscal dans le cadre de la déduction pour amortissement (DPA) pour les VZE qui ont été achetés pour l’entreprise.  Certains de ces VZE peuvent être admissibles à une DPA entièrement déductible en vertu des catégories 54 et 55. Le véhicule doit répondre à certains critères, en plus de ceux mentionnés ci-dessus.  Il ne faut pas oublier que la DPA bonifiée de la première année est assujettie à une période d’élimination progressive jusqu’à concurrence de 100 % du coût du véhicule du 18 mars 2019 jusqu’avant 2024. Pour en savoir davantage, consultez tous les détails sur la page de l’ARC portant sur les véhicules zéro émission.

Comme pour toute bonne chose, il y a des limites.  Une personne peut acheter ou louer un véhicule pour chaque année civile, les propriétaires d’entreprise qui décident de réduire leur propre empreinte commerciale peuvent acheter ou louer jusqu’à 10 véhicules par année civile.

Que faut-il faire pour profiter de la mesure incitative?

Cette mesure incitative s’appliquera automatiquement chez le concessionnaire lorsque vous vous procurerez le véhicule, sur la facture de vente ou l’entente de location, après le 1er mai 2019.

Note marginale : Si vous possédiez le véhicule avant le 1er mai 2019, vous ne serez pas admissible à ce programme.

Voulez-vous savoir si votre prochain achat de véhicule sera admissible?  Consultez la plus récente liste des VZE de Transport Canada – véhicules zéro émission.

Quel programme provincial offre-t-il cette mesure incitative?

Le Québec et la Colombie-Britannique sont les deux provinces à offrir un programme de remise supplémentaire.

Nouvelles catégories de véhicules

En 2019, l’ARC a créé deux nouvelles catégories de VZE alimentés par des sources autres que l’essence. Vous n’utilisez pas la règle du 50 % pour la première année : demandez 50 % du taux de la DPA au cours de la première année d’utilisation.

La catégorie 54 (30 %) : cette catégorie est utilisée pour les VZE qui autrement feraient partie des catégories 10 ou 10.1 avec le même taux de 30 %. La limite de la DPA pour cette catégorie est de 55 000 $ (l’ARC la révise tous les ans). Une déduction de la DPA bonifiée de la première année est offerte dans cette catégorie :

  • 100 % après le 18 mars 2019 et avant 2024;
  • 75 % après 2023 et avant 2026;
  • 55 % après 2025 et avant 2028.

Par exemple :

Marc a acheté un VZE de 70 000 $ en 2020. Ce dernier ferait habituellement partie de la catégorie 10.1.

L’allocation bonifiée de la première année qu’il peut utiliser est la suivante : 55 000 $ x 100 % = 55 000 $.

Sa DPA pour la première année est de 55 000 $ et ce montant représentera également sa fraction non amortie du coût en capital (FNACC).

S’il vend le véhicule 20 000 $, il devrait déduire une partie de son produit de vente de la FNACC = 20 000 $ x (55 000 $/70 000 $) = 15 714,29 $.

Pour la catégorie 54, il faut appliquer le taux de la DPA prescrit de 30 % à :

  • 2 1/3 fois l’ajout net à la catégorie pour le bien qui peut être utilisé avant 2024;
  • 1 1/2 fois l’ajout net à la catégorie pour le bien qui peut être utilisé en 2024 ou 2025;
  • 5/6e fois l’ajout net à la catégorie pour le bien qui peut être utilisé après 2025 et avant 2028.

La catégorie 55 (40 %) : cette catégorie est utilisée pour les VZE qui autrement feraient partie de la catégorie 16. Les règles pour cette catégorie sont les mêmes que celles pour la catégorie 54.

Pour la catégorie 55, il faut appliquer le taux de la DPA prescrit de 40 % à :

  • 1 1/2 fois l’ajout net à la catégorie pour le bien qui peut être utilisé avant 2024;
  • 7/8e fois l’ajout net à la catégorie pour le bien qui peut être utilisé en 204 ou 2025;

TurboImpôt Travailleur autonome vous aide à gérer facilement les revenus et les dépenses de votre entreprise, y compris le processus de demande de la DPA pour vos véhicules. Et si vous vous sentez dépassé, TurboImpôt en direct Revue-conseils Travailleur autonome vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet Travailleur autonome pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin (Service Complet n’est pas disponible au Québec).