Puis-je partager mes gains en capital avec mon conjoint?
Quant à savoir si vous pouvez partager ou non un gain en capital avec votre conjoint, cela dépend si vous avez partagé ou non l’achat de l’investissement et le montant de la contribution de votre conjoint lors de l’achat initial.
Vous ne pouvez pas diviser un gain en capital moitié-moitié avec votre conjoint.
C’est parce que vous devez respecter les règles d’attribution, des règlements fiscaux qui ont été spécialement créés pour limiter le fractionnement du revenu (transfert de revenus d’un membre de la famille ayant un revenu élevé à un membre de la famille ayant un faible revenu pour réduire l’impôt global que doit payer la famille).
Pour dire les choses simplement, les règles d’attribution stipulent que lorsque vous transférez ou prêtez un bien à votre conjoint (ou à une fiducie dans laquelle votre conjoint a un droit de bénéficiaire), le revenu ou la perte de ce bien est réputé être le vôtre pendant l’année d’imposition.
Alors, lorsque vous transférez ou prêtez un bien à votre conjoint, les règles d’attribution attribuent le revenu de ce bien à l’individu qui a transféré ou prêté le bien pour fractionner le revenu, c’est à dire, vous. Et en tant que propriétaire du bien, vous êtes la personne responsable du gain ou de la perte en capital sur la vente de la propriété.
Lisez les détails des règles d’attribution de l’Agence du revenu du Canada – IT511R – Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.
En règle générale, vous déclarez vos gains en capital en vous basant sur la proportion de votre investissement au moment d’avoir fait l’investissement.
Par exemple, si vous avez acheté 200 actions et que vous avez réalisé un gain au moment de la vente, vous devez déclarer la totalité du gain en capital sur votre impôt sur le revenu parce que vous êtes la seule personne à avoir acheté et payé pour les actions.
En revanche, si vous et votre conjoint avez acheté 200 actions et que vous avez payé 75 % du prix d’achat alors que votre conjoint a payé 25 %, vous pouvez déclarer 75 % du gain en capital sur votre impôt sur le revenu et votre conjoint déclarerait sa contribution de 25 %.
Si vous avez un compte bancaire conjoint, la règle demeure inchangée; le partage du gain en capital est effectué selon les contributions initiales de chaque personne.
Le fractionnement du revenu d’un gain en capital est donc possible à conditions que vous gardiez en tête les implications fiscal lorsque vous décidez d’acheter des biens en immobilisation, tels que des actions ou des biens immeubles, et songiez à répartir le prix d’achat en conséquence.
