Taux d’imposition pour les travailleurs autonomes

Une petite différence

L’ARC permet aux travailleurs autonomes de déclarer une foule de dépenses, dans la mesure où elles sont raisonnables et servent à générer des revenus, explique Ronald Watson, comptable agréé à Fort Erie (Ontario). « Les taux d’imposition des travailleurs autonomes sont les mêmes que les taux d’imposition des particuliers salariés. » Mais avec une petite différence, ajoute M. Watson. « La personne qui possède sa propre entreprise a droit à plus de déductions que le salarié moyen. » Les revenus d’un travail autonome peuvent être tirés d’une entreprise que vous exploitez seul ou d’une société de personnes. Si votre entreprise est incorporée, il ne s’agit pas d’une situation de travail autonome.

Taux d’imposition 2020 des travailleurs autonomes au Canada

En tant que travailleur autonome exploitant une entreprise individuelle, vous devez produire votre déclaration de revenus de particulier et payer le même taux d’impôt qu’un salarié. Les revenus de votre entreprise, après les déductions, sont considérés votre salaire annuel que vous devez déclarer comme revenus professionnels ou revenus d’entreprise à l’aide du formulaire T2125.

Taux d'imposition fédéral pour 2025

15 % sur la partie de votre revenu imposable qui est de 57 375 $ ou moins, plus
20,5 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 57 375 $ jusqu'à 114 750 $, plus
26 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 114 750 $ jusqu'à 177 882 $, plus
29 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 177 882 $ jusqu'à 253 414 $, plus
33 % sur la partie de votre revenu imposable dépassant 253 414 $

Taux d’imposition des provinces et territoires

À l’exception du Québec, chaque province et territoire du Canada perçoit de l’impôt qui est versé à l’ARC.

Pour connaître les taux d’imposition qui s’appliquent à vous, consultez la section Taux d’imposition des provinces et territoires de la page de l’ARC

Votre entreprise et l’impôt

En vertu du droit fiscal canadien, une entreprise est « une profession libérale, un métier, un commerce, une entreprise de fabrication, une entreprise de tout autre genre, un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. » Il doit s’agir d’une activité que l’on exerce avec l’intention raisonnable de réaliser un profit et il doit y avoir des preuves de cette intention. Les profits générés par ces activités sont considérés des revenus d’entreprise et ils doivent être déclarés. Une entreprise doit également avoir une date définie de début d’exploitation. Vous pouvez déduire des dépenses de vos profits à compter de cette date. L’ARC examine chaque entreprise à la lumière de ses propres faits pour déterminer la date de démarrage de l’entreprise.

Dépenses d’entreprise

« Au moment de déduire des dépenses de vos revenus d’entreprise, fait remarquer M. Watson, beaucoup de possibilités s’offrent à vous. Tout ce que j’utilise pour réaliser un profit est potentiellement déductible. » L’ARC permet de déduire une multitude de dépenses d’entreprise : salaires et avantages sociaux, frais de déplacement, produits pour la vente au détail, frais d’avocat et de comptabilité, loyer, locations de longue durée, frais bancaires et entretien. Si votre entreprise est à la maison, vous pouvez déduire une partie des versements hypothécaires, du loyer, des services publics, des réparations, des améliorations et de l’impôt foncier. Le pourcentage déduit dépend de l’espace que vous occupez pour exploiter votre entreprise. Les frais d’automobile peuvent être déductibles si vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales, y compris les paiements de location, l’entretien, les stationnements et la dépréciation du véhicule. Toutes ces déductions vous aident à réduire votre revenu imposable et par conséquent, votre taux d’imposition.

Jetez un œil à l’article sur les déductions d’entreprises de TurboImpôt pour en savoir plus.

Déclarer le revenu d’une société de personnes

Une société de personnes ne produit pas de déclaration de revenus et ne paie pas d’impôt sur ses revenus. Les revenus d’une société de personnes sont divisés entre les associés et chacun d’eux produit sa propre déclaration d’impôt. Les revenus, déductions et autres crédits ou pertes sont divisés selon l’entente convenue entre les associés. Chaque quote-part des revenus doit être déclarée, peu importe qu’elle ait été reçue en argent ou sous forme de crédit. Des règles particulières s’appliquent aux sociétés de personnes en ce qui concerne les gains et les pertes en capital et la récupération de la déduction pour amortissement. Si une société de personnes est dissoute ou qu’une participation est vendue, l’ARC a des directives spéciales à cet effet.

Références et ressources

• Agence du revenu du Canada : Employé ou travailleur indépendant?
• Ronald Watson, comptable agréé, Fort Erie, Ontario
• Agence du revenu du Canada : Entreprises individuelles et sociétés de personnes
• Agence du revenu du Canada : Les taux d’imposition canadiens pour les particuliers – année courante et années passées
• Agence du revenu du Canada : Qu’est-ce qu’une entreprise?
• Agence du revenu du Canada : Déclarer le revenu d’une société de personnes
• Agence du revenu du Canada : Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production