Si vous êtes travailleur autonome et exploitez une entreprise individuelle, vous ne faites qu’un aux yeux de l’Agence du revenu du Canada (ARC).  Tous les revenus de votre entreprise doivent être compris dans vos revenus totaux à la ligne 150 de votre déclaration de revenus.  Autrement dit, les taux d’imposition sont les mêmes pour les propriétaires uniques et les particuliers.

Une petite différence

L’ARC permet aux travailleurs autonomes de déclarer une foule de dépenses, dans la mesure où elles sont raisonnables et servent à générer des revenus, explique Ronald Watson, comptable agréé à Fort Erie (Ontario). « Les taux d’imposition des travailleurs autonomes sont les mêmes que les taux d’imposition des particuliers salariés. » Mais avec une petite différence, ajoute M. Watson. « La personne qui possède sa propre entreprise a droit à plus de déductions que le salarié moyen. » Les revenus d’un travail autonome peuvent être tirés d’une entreprise que vous exploitez seul ou d’une société de personnes. Si votre entreprise est incorporée, il ne s’agit pas d’une situation de travail autonome.

Taux d’imposition 2020 des travailleurs autonomes au Canada

En tant que travailleur autonome exploitant une entreprise individuelle, vous devez produire votre déclaration de revenus de particulier et payer le même taux d’impôt qu’un salarié. Les revenus de votre entreprise, après les déductions, sont considérés votre salaire annuel que vous devez déclarer comme revenus professionnels ou revenus d’entreprise à l’aide du formulaire T2125.

  • 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 48 535 $, plus
  • 20,5 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 48 534 $ (sur le revenu imposable supérieur à 48 535 $ jusqu’à concurrence de 97 069 $), plus
  • 26 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 53 404 $ (sur le revenu imposable supérieur à 97 069 $ jusqu’à concurrence de 150 473 $), plus
  • 29 % sur la tranche suivante de revenu imposable de 63 895 $ (sur le revenu imposable supérieur à 150 473 $ jusqu’à concurrence de 214 368 $), plus
  • 33 % sur le revenu imposable au-delà de 214 368 $

Taux d’imposition des provinces et territoires

À l’exception du Québec, chaque province et territoire du Canada perçoit de l’impôt qui est versé à l’ARC.

Pour connaître les taux d’imposition qui s’appliquent à vous, consultez la section Taux d’imposition des provinces et territoires de la page de l’ARC

Votre entreprise et l’impôt

En vertu du droit fiscal canadien, une entreprise est « une profession libérale, un métier, un commerce, une entreprise de fabrication, une entreprise de tout autre genre, un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial. » Il doit s’agir d’une activité que l’on exerce avec l’intention raisonnable de réaliser un profit et il doit y avoir des preuves de cette intention. Les profits générés par ces activités sont considérés des revenus d’entreprise et ils doivent être déclarés. Une entreprise doit également avoir une date définie de début d’exploitation. Vous pouvez déduire des dépenses de vos profits à compter de cette date. L’ARC examine chaque entreprise à la lumière de ses propres faits pour déterminer la date de démarrage de l’entreprise.

Dépenses d’entreprise

« Au moment de déduire des dépenses de vos revenus d’entreprise, fait remarquer M. Watson, beaucoup de possibilités s’offrent à vous. Tout ce que j’utilise pour réaliser un profit est potentiellement déductible. » L’ARC permet de déduire une multitude de dépenses d’entreprise : salaires et avantages sociaux, frais de déplacement, produits pour la vente au détail, frais d’avocat et de comptabilité, loyer, locations de longue durée, frais bancaires et entretien. Si votre entreprise est à la maison, vous pouvez déduire une partie des versements hypothécaires, du loyer, des services publics, des réparations, des améliorations et de l’impôt foncier. Le pourcentage déduit dépend de l’espace que vous occupez pour exploiter votre entreprise. Les frais d’automobile peuvent être déductibles si vous utilisez votre véhicule à des fins commerciales, y compris les paiements de location, l’entretien, les stationnements et la dépréciation du véhicule. Toutes ces déductions vous aident à réduire votre revenu imposable et par conséquent, votre taux d’imposition.

Jetez un œil à l’article sur les déductions d’entreprises de TurboImpôt pour en savoir plus.

Déclarer le revenu d’une société de personnes

Une société de personnes ne produit pas de déclaration de revenus et ne paie pas d’impôt sur ses revenus. Les revenus d’une société de personnes sont divisés entre les associés et chacun d’eux produit sa propre déclaration d’impôt. Les revenus, déductions et autres crédits ou pertes sont divisés selon l’entente convenue entre les associés. Chaque quote-part des revenus doit être déclarée, peu importe qu’elle ait été reçue en argent ou sous forme de crédit. Des règles particulières s’appliquent aux sociétés de personnes en ce qui concerne les gains et les pertes en capital et la récupération de la déduction pour amortissement. Si une société de personnes est dissoute ou qu’une participation est vendue, l’ARC a des directives spéciales à cet effet.

Impact du COVID sur le travail Autonome et les petites entreprises.

De nombreuses entreprises ont été touchées par la pandémie COVID. Les contribuables indépendants sont confrontés à des défis en matière de financement, de gestion à distance, de crédit-bail, de rémunération des employés, etc. L’ARC offre des incitatifs COVID pour soutenir votre entreprise pendant cette période difficile que ce soit par le biais du CPU, du SSUC ou du CUEC.

Si votre revenu gagné au cours des 12 mois précédant la demande de la prestation canadienne d’urgence (CPU) était d’au moins 5000 $, vous recevrez une prestation imposable de 2000 $ toutes les 4 semaines tant que votre revenu dans les 4 semaines est inférieur à 1000 $.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour demander un prêt commercial sans intérêt, vous devriez envisager l’option le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). L’ARC offre une autre prestation appelée subvention salariale d’urgence canadienne (SSUC) pour couvrir une partie du salaire de vos employés afin d’éviter les mises à pied.

Si vous louez un espace pour votre petite entreprise, vous voudrez peut-être discuter du report du paiement du loyer avec votre propriétaire. Le gouvernement avait procédé à l’expulsion pendant la pandémie pour soutenir les locataires dans la plupart des provinces. L’ARC fournit une autre aide par l’entremise du AUCLC pour couvrir une partie du loyer des propriétaires de petites entreprises.

Pour plus d’informations sur les autres réponses d’urgence de l’ARC, veuillez visiter leur lien.

Réviser les liens ci-dessous pour les résidents du Québec:

TurboImpôt Travailleur autonome peut vous aider à gérer facilement les revenus et dépenses de votre entreprise individuelle.

Cependant, si toutes ces considérations vous dépassent, vous pourriez utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils Travailleur autonome pour bénéficier de conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts ainsi que d’une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi choisir TurboImpôt en direct Service complet travailleur autonome pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

Références et ressources