TURBOIMPÔT EN LIGNE/MOBILE

• Déclarations de revenus de particulier simples seulement. Vous comprenez et convenez qu’Intuit ne fournit pas l’accès à certains formulaires fiscaux ni au soutien technique pour la version ou l’édition gratuite des Services. Vous comprenez que la version ou l’édition gratuite des Services ne comprend pas tous les formulaires d’impôt. Vous devez choisir une version ou une édition des Services qui comprend tous les formulaires d’impôt dont vous avez besoin, ce qui peut vous obliger à passer à une version différente et payante des Services afin de remplir et de produire vos déclarations de revenus. Une déclaration de revenus de particulier simple ne comprend que certains types de revenus et certains crédits d’impôt limités. Consultez les Conditions d’utilisation pour en savoir plus.
• Pour TurboImpôt De base, De luxe, Premier, Particuliers et entreprises, De luxe en ligne, Premier en ligne et Travailleur autonome en ligne, le soutien technique par téléphone est gratuit. Des frais d’appel interurbain peuvent s’appliquer. Des limites s’appliquent. Intuit se réserve le droit de limiter la durée de chaque appel. Soutien offert sous réserve d’interruptions occasionnelles pour l’entretien des systèmes et des serveurs, des activités corporatives, des jours fériés observés au Canada et des événements indépendants de notre volonté.
• Pendant la période des impôts (du 20 février au 1er mai 2024), les experts de TurboImpôt sont généralement disponibles en anglais de 9 h à minuit HE, 7 jours sur 7 et en français, de 9 h à 21 h HE. Après le 1er mai, les heures de service en anglais et en français sont de 9 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés). L’horaire et la disponibilité du service peuvent varier.
• Au cours des cinq dernières années, plus de 24 millions de déclarations ont été produites en ligne avec TurboImpôt en utilisant IMPÔTNET de l’ARC.
• Il faut disposer d’une connexion Internet et accepter la mise à jour du logiciel pour avoir accès à Protection en cas de vérification. À moins que les questions soient accessoires à l’examen de la déclaration de revenus elle-même, les vérifications en matière de TPS et TVH ainsi que les vérifications et les examens n’ayant pas trait à l’impôt sur le revenu sont exclus. Les vérifications réalisées sur place comportant un examen limité des documents comptables sont comprises, ce qui n’est pas le cas des vérifications financières détaillées.
• Le prix de TurboImpôt en ligne est déterminé au moment de l’impression ou de la production électronique. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.
• Les témoignages sont fondés sur les évaluations de TurboImpôt en ligne pour l’année d’imposition 2022 ainsi que pour les années d’imposition précédentes.

GARANTIE SERVICE COMPLET

• La garantie Service complet n’est pas offerte au Québec.
• Notre garantie Service complet signifie que votre expert en impôt dénichera chaque dollar qui vous revient.
• Votre expert soumettra votre déclaration uniquement s’il sait qu’elle est exacte à 100 % et que vous obtenez le meilleur résultat possible. Si un autre préparateur de déclarations de revenus vous permet d’obtenir un remboursement plus important ou de réduire votre solde d’impôt à payer, nous vous rembourserons le prix d’achat que vous avez payé pour TurboImpôt en direct Service complet. Si vous devez payer une pénalité ou des intérêts à l’ARC en raison d’une erreur commise par un CPA ou un expert en impôt de TurboImpôt alors qu’il préparait votre déclaration, nous vous rembourserons la pénalité et les intérêts. Des limites s’appliquent. Pour en savoir davantage, consultez les Conditions d’utilisation.
• Le Service le jour même (express) est fondé sur le temps moyen d’exécution et peut varier en fonction de la disponibilité des experts. L’assistant en préparation de déclaration de revenus valide la situation fiscale du client lors de l’appel de bienvenue et les documents téléversés afin d’évaluer son état de préparation. Tous les formulaires et documents fiscaux doivent être prêts et téléversés par le client pour que l’assistant en préparation de déclaration de revenus puisse diriger le client vers un expert disponible pour préparer ses impôts en direct.

GARANTIES DE TURBOIMPÔT

• Si vous devez payer des pénalités ou des intérêts en raison d’une erreur de calcul de TurboImpôt, nous vous rembourserons ces pénalités et intérêts. N’inclut pas les erreurs de calcul dues aux erreurs dans les tables d’impôt de l’ARC. Pour en savoir davantage, consultez les Conditions d’utilisation.
• Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la version bureau de TurboImpôt, retournez le logiciel à Intuit Canada dans les soixante (60) jours suivant l’achat, accompagné du reçu daté, pour obtenir le remboursement complet du prix d’achat. Port de retour non compris. Cette garantie exclut TurboImpôt Gratuit. Pour en savoir davantage, consultez les Conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser le logiciel TurboImpôt en ligne sans frais jusqu’au moment où vous décidez d’imprimer votre déclaration de revenus ou de la transmettre par voie électronique. L’impression ou la transmission électronique de votre déclaration indique que vous êtes satisfait de TurboImpôt en ligne. Vous serez alors dans l’obligation de payer ou d’enregistrer le produit sans avoir droit au remboursement du prix d’achat. (Les prix sont déterminés au moment de l’impression ou de la transmission électronique. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.)
• Si vous obtenez un remboursement plus élevé ou payez moins d’impôt avec une autre méthode, nous vous rembourserons le prix d’achat de votre logiciel. Les clients de TurboImpôt Gratuit ont droit à un dédommagement de 9,99 $. Les demandes doivent être soumises dans les soixante (60) jours suivant la date de production de votre déclaration avec TurboImpôt et au plus tard le 31 mai 2024 (le 15 juillet 2024 pour TurboImpôt Particuliers et entreprises et TurboImpôt 20 déclarations). Protection en cas de vérification et frais de soutien exclus. Cette garantie ne peut être combinée à la garantie d’entière satisfaction de TurboImpôt.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

• L’estimation de l’ARC est de 8 à 14 jours après la soumission électronique par IMPÔTNET avec dépôt direct.
• Vous devez vous inscrire au service Mon dossier de l’ARC pour importer les données dans TurboImpôt. Pour vous inscrire, visitez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html.
• Les entreprises de logiciels de préparation de déclarations de revenus doivent obtenir de l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’homologation IMPÔTNET de leurs produits logiciels de préparation de déclarations de revenus qui seront utilisés conjointement avec le service de transmission électronique de déclarations de revenus IMPÔTNET de l’ARC. Tous les logiciels TurboImpôt pour l’année d’imposition 2023 sont homologués par l’ARC pour IMPÔTNET. L’estimation de l’ARC est de 8 à 14 jours, en général, après la transmission électronique avec dépôt direct.
• Les images ne sont présentées qu’à titre d’exemple et certaines illustrations d’écran sont simulées.