Si vous avez possédé des biens dans un pays étranger dont le coût dépasse 100 000 $ à un moment de l’année, assurez-vous de remplir le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger). Il est dans votre intérêt de remplir ce formulaire car on vous imposera de lourdes pénalités pour défaut de déclaration des biens étrangers.
Les biens de placement étrangers ne se limitent pas simplement aux biens immobiliers. Il y a de nombreux biens qui sont considérés comme étant des biens étrangers aux fins de l’impôt, y compris les fonds que vous détenez dans un compte bancaire étranger et les obligations qui vous ont été émises par des gouvernements étrangers. Le formulaire T1135 est plus facile que jamais de remplir grâce aux modifications effectuées par le gouvernement du Canada.
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
Lorsque vous possédez des biens de placement étrangers dont le coût dépasse 100 000 $ à un moment de l’année, vous devez remplir et soumettre le formulaire T1135 avec votre déclaration de revenus. Les particuliers, les sociétés, les sociétés de personnes et les fiducies doivent remplir ce formulaire s’ils possèdent des biens de placement étrangers de cette valeur.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devez répondre à la question, « Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN à un moment quelconque en 2014? ». Si vous répondez « Oui » à cette question, vous devez remplir le formulaire T1135.
Assurez-vous de soumettre le formulaire T1135; sinon on vous imposera de lourdes pénalités. Si un comptable prépare votre déclaration de revenus, vous êtes toujours responsable de vous assurer que le formulaire est soumis. L’Agence du revenu du Canada vous tiendra responsable même si votre comptable omet de produire le formulaire par erreur.
Vous devez remplir le formulaire T1135 pour les années d’imposition après 1997. Si vous ou votre comptable oubliez de remplir ce formulaire dans une année précédente, vous pourriez déclarer une divulgation volontaire pour éviter de payer de lourdes pénalités. Si c’est le cas, assurez-vous d’inclure le formulaire T1135 pour toute année précédente où vous avez oublié de le produire. Examinez la divulgation volontaire afin de vous assurer que vous n’avez pas besoin de payer des pénalités.
Biens étrangers déterminés
Les biens de placement étrangers ne se limitent pas simplement aux biens immobiliers. Les biens de placement étrangers que vous devez déclarer sur votre formulaire T1135 comprennent les fonds que vous détenez dans des comptes bancaires étrangers, les actions de sociétés étrangères, les intérêts que vous détenez dans des fiducies non résidantes et les obligations et les débentures émises par des gouvernements étrangers, pour n’en citer que quelques-uns.
Modifications apportées au formulaire T1135
La production du formulaire T1135 est plus simple que jamais. À compter de 2014, vous pouvez déclarer convenablement les montants agrégés pour les biens étrangers que vous détenez dans des comptes chez des courtiers en valeurs mobilières inscrits et des sociétés de fiducie canadiennes. Vous n’avez plus besoin de fournir des précisions financières sur chaque bien individuel. Vous devez fournir à l’ARC le total de la juste valeur marchande des biens que vous détenez dans chaque pays étranger.
