Avec l’ouverture du service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada et du service ImpôtNet Québec de Revenu Québec et le 1er mars, date limite pour les cotisations au REER qui approche à grands pas, revoilà encore la période d’impôt. Certaines personnes frissonnent en songeant au temps qu’elles doivent consacrer à leurs impôts, remettant souvent cette tâche au lendemain jusqu’au 30 avril, le dernier délai pour soumettre les déclarations de particulier. Toutefois, vous n’avez pas à vous tracasser, nous sommes là pour vous aider.
Dans ce billet, nous répondons à certaines questions importantes relatives à la soumission de vos déclarations de revenus par voie électronique.
Pourquoi devez-vous soumettre des déclarations même si vous n’avez pas gagné de revenus?
Vous pourriez avoir :
- Des droits de cotisation au REER ou au CELI vous permettant de contribuer dans l’avenir et de profiter d’un abri fiscal
- De l’argent qui vous revient de l’impôt retenu sur vos chèques de paie
- Des prestations comme la prestation fiscale pour le revenu de travail
- Le crédit de TPS/TVH
- Les paiements mensuels de prestation fiscale canadienne pour enfants
- La réinscription automatique au Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes âgées
- Le report rétrospectif de pertes autres qu’en capital (reportées aux années antérieures)
- Des frais de scolarité, le montant relatif aux études ou le montant pour manuels inutilisés
Comment vous faire rembourser plus rapidement?
Comment soumettre vos déclarations : | Durée de traitement moyenne : |
Soumission en ligne et à temps | Huit jours |
Soumission des déclarations papier à temps | Quatre semaines |
Soumission tardive | Huit semaines |
Inscrivez-vous au dépôt direct pour que vos remboursements soient déposé directement dans votre compte bancaire ainsi que votre crédit de TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et le crédit d’impôt pour solidarité (si vous résidez au Québec).
Que se passe-t-il si vous produisez une déclaration tardive?
Si vous devez de l’argent, vous devez payer de l’intérêt pour chaque jour après la date limite. L’amende représente 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde par mois entier de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Si vous avez déjà payé des amendes pour déclaration tardive durant les trois dernières années, l’amende sera double.
Que se passe-t-il si le retard n’est pas de votre faute?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un formulaire intitulé Demande d’allègement pour les contribuables que vous pouvez utiliser pour expliquer les circonstances qui ont causé le retard; l’ARC peut renoncer à cette amende si les circonstances étaient indépendantes de votre volonté.
Que se passe-t-il si vous produisez la déclaration à temps, mais que vous réalisez plus tard que vous avez involontairement oublié de divulguer un montant de revenu imposable?
L’ARC a un programme de divulgation volontaire que vous pouvez utiliser pour signaler le revenu imposable non divulgué et l’ARC pourrait annuler vos amendes.
Pourquoi IMPÔTNET et ImpôtNet Québec sont-ils considérés comme le meilleur moyen de soumettre une déclaration de revenus?
L’ARC recommande aux contribuables de soumettre les déclarations de revenus par voie électronique pour les raisons suivantes :
- Commodité – vous pouvez imprimer vos déclarations à la maison et vous n’avez pas à envoyer de reçus.
- Accessibilité – vous pouvez soumettre vos déclarations de revenus par IMPÔTNET et ImpôtNet Québec de la mi-février au 30 novembre.
- Rapidité – vous obtenez vos remboursements en huit jours environ.
- Exactitude – la plupart des logiciels d’impôt que vous utilisez avec IMPÔTNET et ImpôtNet Québec peuvent vous aider à éviter les erreurs.
- Précision – les logiciels d’impôt recommandés pour IMPÔTNET et ImpôtNet Québec calculent souvent automatiquement vos prestations.
C’est aussi la voie de l’avenir. Cette année, l’ARC a mis fin à son service IMPÔTEL et a cessé d’envoyer des formulaires en papier par la poste.
À quel point est-il facile d’utiliser IMPÔTNET et ImpôtNet Québec?
En utilisant un logiciel d’impôt homologué par l’ARC et Revenu Québec, tel que ImpôtRapide, il est très facile de soumettre ses déclarations par voir électronique.
Préparez la soumission.
- Rassemblez tous vos documents
- Lisez les restrictions en ligne pour vous assurer que vous avez le droit d’utiliser IMPÔTNET et ImpôtNet Québec pour transmettre vos déclarations de revenus.
- Changez votre adresse ou vos informations bancaires avant de transmettre vos déclarations.
Utilisez un logiciel d’impôt recommandé par l’ARC et Revenu Québec pour préparer vos impôts.
- Enregistrez les fichiers de vos déclarations pour IMPÔTNET et ImpôtNet Québec (ou .tax).
Soumettez vos déclarations.
- À partir du site Web de l’ARC soumettez votre déclaration fédérale en entrant votre information en quatre étapes.
- Confirmez la transmission en imprimant la page ayant le numéro de confirmation pour vos dossiers.
Pourquoi devrais-je avoir confiance en la soumission en ligne de ma déclaration?
L’ARC veille à ce que toutes vos données personnelles et financières soient chiffrées pendant la transmission pour que personne ne puisse accéder à vos données ou les voir grâce à des techniques de sécurité perfectionnées qui protègent vos données à tout moment.
De plus en plus de Québécois soumettent leurs déclarations par IMPÔTNET.
En 2012, 16,8 millions de Canadiens ont soumis leurs déclarations par voie électronique, soit 600 000 de plus par rapport à 2011, et ils ont obtenu leurs remboursements rapidement. Ce nombre est supérieur à celui des têtes de bétail au Canada (15 millions). Seuls 8,6 millions de Canadiens ont soumis leurs déclarations de revenus sur papier; l’année précédente, ils étaient 8,8 millions.