Revenus et placements

Comment calculer les gains en capital avec la spéculation sur séance au Canada

Quand vous achetez une valeur mobilière et que vous la revendez à profit, vous réalisez un gain en capital. Pour le Canadien moyen, le gain en capital imposable est déterminé en multipliant le montant du gain en capital par le taux d’inclusion de l’année (en 2013, le taux est de ½). Les spéculateurs sur séance gagnent leur vie en achetant et en revendant des actions, et parce qu’il s’agit de leur travail, l’imposition des gains en capital peut ne pas s’appliquer.

Définition de la spéculation sur séance

La spéculation sur séance fait référence à la pratique d’acheter et de revendre des valeurs mobilières très rapidement, habituellement la même journée, pour tirer profit des petites fluctuations de prix. Ces titres très liquides sont définis par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières comme étant des valeurs mobilières échangées plus de 100 fois par jour et ayant une valeur boursière de 1 million de dollars. Un spéculateur sur séance est une personne qui gagne sa vie en achetant, vendant et en gérant ces transactions. Une personne qui travaille dans l’industrie des placements et qui effectue des transactions de titres fréquentes et à court terme, comme un courtier en valeurs mobilières, peut être considérée également comme un spéculateur sur séance. L’Agence du revenu du Canada examine de nombreux facteurs pour définir les professionnels des placements aux fins de l’impôt. Si un contribuable fait de la spéculation sur séance pour gagner un revenu ou augmenter substantiellement ses revenus, il n’a pas droit à la déduction pour gains en capital, et son taux d’imposition avantageux, sur ses gains de placements.

Définition d’une entreprise d’investissement

L’ARC examine de nombreux facteurs afin de déterminer si un contribuable exerce des activités d’achat et de vente de valeurs mobilières. Un investisseur professionnel effectuera de nombreuses transactions d’achat et de vente, demeurant propriétaire des titres pendant une courte période. Les connaissances et l’expérience en matière des marchés des valeurs et des transactions ainsi que le temps consacré à l’analyse des marchés et des placements permettent également d’identifier les personnes pour lesquelles l’investissement est une entreprise. Les achats sont habituellement financés par la marge ou une autre créance, et les parts achetées ne paient habituellement pas de dividendes. Chaque transaction de titres génère un formulaire T5008 qui identifie l’acheteur par son nom et son numéro d’assurance sociale; l’ARC dispose donc d’un outil de suivi efficace pour faire apparier les achats aux déclarations d’impôt. Les investisseurs déclarent leurs revenus dans leur déclaration fédérale et les gains en capital à l’annexe 3. L’importance des gains en capital déclarés peut également contribuer à déterminer si le contribuable investit en tant qu’entreprise.

Investisseurs non professionnels

L’investisseur canadien moyen n’effectue habituellement pas de transaction de titres rapides et avec la popularité croissante des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des comptes d’épargne libre d’impôt, l’option des gains en capital est moins utilisée. Les sommes investies dans les REER et les CELI fructifient à l’abri de l’impôt, alors quand elles sont imposées, elles sont comme un revenu au moment du retrait d’un REER. Les CELI sont achetés avec des dollars après impôt, sans imposition au moment du retrait. Il n’y a aucune restriction pour les contribuables qui utilisent des techniques de spéculation sur séance pour leurs investissements, et les profits réalisés peuvent être déclarés et imposés comme gains en capital. Ce type d’investisseur aura une autre source de revenus, probablement à l’extérieur de l’industrie des placements, et la proportion d’actions très liquides dans son portefeuille sera probablement faible.

Demander une déduction pour gains en capital

Quand les profits découlant de spéculation sur séance sont admissibles comme gains en capital, le montant obtenu est déclaré annuellement dans votre déclaration d’impôt. « Quand vous déclarez des gains en capital résultant de la vente d’immobilisations, vous le faites en utilisant l’annexe 3, qui couvre également d’autres sources de revenus qui peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas », précise Brent Allen, directeur régional, planificateur financier agréé et conseiller en gestion financière avec le Groupe Investors, à London, en Ontario. L’annexe 3 additionne toutes les sources de revenus admissibles par les gains et les pertes en capital et la moitié de ce montant est ensuite inscrit à la ligne 127 de votre déclaration fédérale.