Quand vous achetez une valeur mobilière et que vous la revendez à profit, vous réalisez un gain en capital. Pour le Canadien moyen, le gain en capital imposable est déterminé en multipliant le montant du gain en capital par le taux d’inclusion de l’année (le taux est actuellement de 50 %).

Les spéculateurs sur séance gagnent leur vie en achetant et en revendant des actions, et parce qu’il s’agit de leur travail, l’imposition des gains en capital peut ne pas s’appliquer.

Définition de la spéculation sur séance

La spéculation sur séance fait référence à la pratique consistant à acheter et à revendre des valeurs mobilières très rapidement, habituellement la même journée, pour tirer profit des petites fluctuations de prix.

Ces titres très liquides sont définis par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières comme étant des valeurs mobilières échangées plus de 100 fois par jour et ayant une valeur boursière de 1 million de dollars.

Spéculateur sur séance :

  • Un spéculateur sur séance est une personne qui gagne sa vie en achetant, en vendant et en gérant ces opérations.
  • Une personne qui travaille dans l’industrie des placements et qui effectue des opérations d’achat et de vente de titres fréquentes et à court terme, comme un courtier en valeurs mobilières, peut être considérée également comme un spéculateur sur séance.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) prend en compte plusieurs facteurs pour définir les professionnels des placements aux fins de l’impôt. Si un contribuable fait de la spéculation sur séance pour gagner un revenu ou augmenter substantiellement ses revenus, il n’a pas droit à la déduction pour gains en capital, et son taux d’imposition avantageux, sur ses gains de placements.

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Définition d’un investisseur professionnel

L’ARC examine de nombreux facteurs afin de déterminer si un contribuable exerce des activités d’achat et de vente de valeurs mobilières de manière professionnelle. Un investisseur professionnel effectuera de nombreuses opérations d’achat et de vente, demeurant propriétaire des titres pendant une courte période.

  1. Les connaissances et l’expérience en matière de marchés des valeurs et d’opérations ainsi que le temps consacré à l’analyse des marchés et des placements permettent également de déterminer les personnes qui effectuent des investissements dans le cadre de leur travail. Les achats sont habituellement financés par la marge ou une autre créance, et les parts achetées ne paient habituellement pas de dividendes.
  2. Chaque opération d’achat et de vente de titres génère un formulaire T5008 sur lequel sont indiqués le nom et le numéro d’assurance sociale de l’acheteur; l’ARC dispose donc d’un outil de suivi efficace pour apparier les achats et les déclarations de revenus.
  3. Les investisseurs déclarent leurs revenus dans leur déclaration fédérale et les gains en capital à l’annexe 3. L’importance des gains en capital déclarés peut également contribuer à déterminer si le contribuable effectue des investissements de manière professionnelle.

Investisseurs non professionnels

L’investisseur canadien moyen n’effectue habituellement pas d’opérations d’achat et de vente de titres rapides et avec la popularité croissante des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), l’option des gains en capital est moins utilisée. Les sommes placées dans les REER et les CELI fructifient à l’abri de l’impôt. Les sommes retirées d’un REER sont imposées comme un revenu au moment de leur retrait.

Si vous cotisez à un CELI, votre argent a déjà été imposé, donc n’avez pas à payer d’impôt au moment du retrait. Les profits enregistrés dans un CELI n’ont pas à être déclarés et ne sont pas non plus imposés. Si un CELI fait l’objet de spéculation sur séance, alors la totalité des profits est imposée à titre de revenu d’entreprise, et non de gains en capital.

Ce type d’investisseur aura une autre source de revenus, probablement à l’extérieur de l’industrie des placements, et la proportion d’actions très liquides dans son portefeuille sera probablement faible.

Demander une déduction pour gains en capital

Quand les profits découlant de spéculation sur séance sont admissibles comme gains en capital, le montant obtenu est déclaré annuellement dans votre déclaration de revenus.

« Quand vous déclarez des gains en capital résultant de la disposition d’immobilisations, vous le faites en utilisant l’annexe 3. Cette annexe couvre également d’autres sources de revenus qui peuvent ne pas s’appliquer à votre situation », précise Brent Allen, directeur régional, planificateur financier agréé et conseiller en gestion financière pour le Groupe Investors, à London, en Ontario.

L’annexe 3 permet d’additionner toutes les sources de revenus admissibles pour les gains et les pertes en capital. La moitié du montant total est ensuite inscrit à la ligne 127 de votre déclaration de revenus fédérale.

Références et ressources