Par Me Chanel Alepin

Un résident fiscal québécois, tout comme Canadien d’ailleurs, est imposé sur ses revenus de sources mondiales. Nous avons un système d’imposition basé sur le concept de la « résidence ».

Ainsi, un revenu réalisé à l’étranger serait donc inclus dans cette définition et devrait être déclaré au Québec. Il faut tenir compte des ententes, qu’on appelle conventions fiscales, entre les pays qui visent à éviter la double imposition, c’est-à-dire qu’un contribuable paie de l’impôt pour la même situation à deux reprises.

 

Prenons l’exemple de Suzanne

L’exemple de Suzanne aidera à illustrer le concept de la résidence.

Suzanne est designer de mode. Elle est née au Québec, mais a de la famille éloignée en France. Sa famille immédiate est à Montréal.

Le cousin de son père a réussi à lui obtenir un emploi de deux ans à Paris dans le domaine de la mode. Elle louera son condo pour ces deux années, et prévoit revenir au Québec et s’y réinstaller après son emploi à l’étranger.

Elle ne compte plus faire de déclarations de revenus au Québec pendant ces deux années car elle considère qu’elle sera alors résidente de la France.

 

Suzanne a-t-elle tort ?

Oui, Suzanne a tort car elle sera toujours considérée résidente du Québec, puisqu’elle a quitté pour un court délai avec l’intention d’y revenir, elle n’a pas brisé ses liens de base avec le Québec.

Il y a deux définitions cruciales à connaître afin de déterminer si un contribuable est résident du Québec.

  • La résidence de fait est établie selon la prise en compte de plusieurs critères, et en fonction des décisions des juges dans ce domaine. La résidence est le lieu où le contribuable réside habituellement, de manière régulière. Des décisions clés nous indiquent que c’est l’opposé d’un séjour, et donc beaucoup plus permanent. Il s’agit, à l’aide de plusieurs critères tels l’intention du contribuable ou encore le nombre de visites qu’il effectue au Québec/Canada, de déterminer si le contribuable est résident;
  • La résidence réputée est prévue par les lois fiscales. C’est une présomption que le contribuable ne peut renverser qui répute qu’il est résident selon un calcul de jours passés au Québec (ou Canada, c’est le même principe). Il est question d’un séjour de 183 jours ici.

Les autorités fiscales procèdent à leur propre analyse lorsqu’il est question de déterminer si un contribuable qui a quitté le Québec est toujours résident fiscal québécois. Il suffit de consulter le web pour connaître les critères des autorités fiscales servant à établir la résidence de fait.

Les principes vus ci-haut s’appliquent à la résidence d’un particulier. Il y a des règles différentes pour les entreprises et pour les fiducies également.

Selon nous, la notion de résidence fiscale est souvent confondue, à tort, avec la notion de résidence pour des fins d’immigration. Il est primordial de se pencher sérieusement sur cette question afin de déterminer votre résidence adéquatement, le tout afin de ne pas recevoir d’avis de cotisation des autorités fiscales québécoises, accompagné d’intérêts et de pénalités.

En remplissant votre déclaration d’impôts à l’aide d’ImpôtRapide, la fonction d’entrevue guidée vous pose toutes les questions nécessaires pour identifier votre situation aux yeux de la loi fiscale.

Toutefois, si vous avez des questions relatives à votre situation ou que certains détails demeurent ambigus, n’hésitez pas à prendre contact avec Revenu Québec.

 

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.