Par Me Chanel Alepin

Les contribuables dont la situation fiscale n’est pas conforme à la Loi pourraient avoir avantage à connaître le programme de divulgation volontaire.

Prenons l’exemple de Monique

Il est toujours plus simple d’illustrer une notion fiscale par un exemple concret, ici ce sera celui de Monique, une retraitée de 61 ans, qui a un compte bancaire dans les Bahamas.

En effet, Monique est assez stressée ces temps-ci, car elle entend parler, notamment à la télévision via les publicités de Revenu Québec, des contribuables qui se sont fait prendre par le fisc avec des comptes bancaires dans des paradis fiscaux. Elle a peur qu’on la mette en prison !

Il y a déjà quelques années, Monique avait suivi les conseils d’un bon ami de son mari et avait ouvert un compte dans les Bahamas en y plaçant 500 000$ de ses économies. Ses placements ont été fructueux, elle a retiré beaucoup d’argent de son compte, et elle n’a jamais rien dit au fisc.

Elle se demande comment se sortir de ce pétrin, elle a pensé à une divulgation volontaire, mais ne sait pas ce que cela implique.

Monique a-t-elle raison de s’inquiéter ? Devrait-elle faire une divulgation volontaire ?

Elle a tout à fait raison de se préoccuper de cette situation et elle aurait avantage à faire une divulgation volontaire. Si les autorités fiscales apprenaient l’existence de ce compte, ils appliqueraient certainement de lourdes pénalités à la facture d’impôt de Monique.

Qu’est-ce que la divulgation volontaire ? C’est une procédure qui peut être faite par un contribuable qui désire corriger sa situation en procédant par une demande afin de lui permettre d’éviter de payer les pénalités, et parfois certains intérêts, qui s’appliqueraient normalement.

Il est possible de faire une divulgation anonyme (méthode anonyme), et le nom du contribuable sera divulgué plus tardivement dans le processus, ou encore de faire la demande en indiquant le nom du contribuable dès le départ (méthode avec nom).

La méthode anonyme est préférée par les contribuables, car si le processus ne s’avère pas en faveur d’une acceptation de la demande, il peut simplement demeurer anonyme.

Au fédéral, la divulgation doit remplir les quatre critères suivants pour être admissible, selon le site de l’Agence du revenu du Canada :

  • Être volontaire;
  • Être complète;
  • Doit comprendre l’imposition d’une pénalité;
  • Doit viser des renseignements dont la production est en retard d’au moins un an.

 

Le programme de divulgation volontaire du gouvernement provincial vise essentiellement les mêmes critères.

Concrètement, les contribuables doivent faire une demande de divulgation volontaire auprès de l’Agence du revenu du Canada, et une autre auprès de l’Agence du revenu du Québec, donc deux au total.

En pratique, il est important de comprendre que si le contribuable n’a pas été contacté par une autorité fiscale, notamment par l’envoi de formulaires ou lettres concernant la situation à corriger, le contribuable bénéficie d’un précieux momentum. En effet, les deux paliers de gouvernement exigent que la demande de divulgation volontaire soit faite de son propre chef alors que les autorités fiscales n’avaient pas déjà découvert l’irrégularité. Ainsi, il ne faut pas tarder avant de prendre sa décision.

Finalement, les ententes d’échanges d’informations entre différents pays et le Canada mèneront à des partages accrus de renseignements dans les prochaines années. Ainsi, le momentum discuté plus haut est réellement précieux et les contribuables devraient songer sérieusement à agir rapidement pour bénéficier du programme de divulgation volontaire.

Pour les années à venir, il sera bénéfique pour Monique d’utiliser ImpôtRapide. La suite « Premier » traite les revenus et les dépenses de placements, y compris la vente d’actions, d’obligations, de fonds communs et de biens immobiliers qui ne sont pas indiqués sur un feuillet ou relevé. De plus, le logiciel aide à calculer les gains et pertes en capital. Ainsi, avec la caractéristique d’entrevue guidée, Monique aurait été sommée de déclarer ses investissements outremer.

Si vous avez des questions relatives à votre situation fiscale, n’hésitez pas à contacter l’Agence de Revenu du Québec ou du Canada.

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.

 

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.