ARC et Revenu Québec

Logiciels de transmission électronique de déclarations au Canada (IMPÔTNET c. TED)

Le gouvernement canadien encourage la production électronique des déclarations de revenus qu’il considère comme une commodité pour les contribuables.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre aux particuliers qui souhaitent soumettre leur propre déclaration en ligne le service IMPÔTNET, alors que les professionnels autorisés qui soumettent des déclarations préparées pour leurs clients doivent utiliser un logiciel TED, comme le logiciel certifié Profile.

Dans les deux cas, vous saisissez l’information et effectuez les calculs de l’impôt avec un logiciel compatible avant d’utiliser le service approprié pour transmettre vos données.

Admissibilité à la production en ligne

Utilisez IMPÔTNET pour votre propre déclaration.

IMPÔTNET est le système de production de déclarations électroniques de l’ARC destiné au grand public, mais il comporte certaines restrictions. Ce n’est pas tout le monde qui peut utiliser IMPÔTNET. Par exemple, IMPÔTNET n’accepte pas les déclarations des non-résidents du Canada. Si vous êtes admissible, cependant, vous pouvez utiliser un logiciel de préparation d’impôt homologué pour préparer votre déclaration et la produire en utilisant ce service.

IMPÔTNET n’accepte pas les déclarations modifiées, il vous faudra utiliser le service RETRANSETTRE pour soumettre une telle déclaration.

Utilisez le programme TED pour les déclarations de vos clients

Si vous êtes un conseiller fiscal, le programme TED facilite la soumission des déclarations de revenus de vos clients. Pour utiliser cette méthode, inscrivez-vous afin d’obtenir un numéro de la TED; vous devez renouveler votre inscription chaque année.

Pour vous inscrire, vous devrez fournir des renseignements sur votre entreprise de préparation de déclarations, ainsi que vos coordonnées, et préciser comment vous comptez préserver la confidentialité des données de vos clients. L’ARC évaluera votre admissibilité afin de s’assurer que votre entreprise est fiable et qu’elle n’est pas engagée dans des activités professionnelles douteuses, particulièrement en matière de production de déclarations de revenus.

Vos clients devront signer des formulaires d’autorisation :

  • Autorisation d’un représentant: anciennement le formulaire T1013; il vous permet de demander des renseignements au nom de votre client auprès de l’ARC par téléphone, Internet ou les deux. Vous devrez faire signer et approuver ce formulaire avant de commencer à remplir la déclaration de revenus.
  • Formulaire T183: votre client doit signer ce formulaire et déclarer qu’il a fourni des renseignements exacts et complets et qu’il vous autorise à transmettre ses déclarations par voie électronique.

Divergences de procédure

Bien qu’IMPÔTNET et la TED transmettent tous les deux l’information fiscale sur Internet, la procédure que vous devez suivre pour utiliser les deux systèmes est légèrement différente.

Dans les deux cas, vous devez utiliser des logiciels homologués, mais les logiciels conformes à IMPÔTNET enregistrent un fichier taxe spécial que vous soumettez par voie électronique sur le site Web de l’ARC.

Le logiciel de la TED est automatisé, et certains programmes peuvent soumettre les données depuis le logiciel.

George Caners, MBA, CPA, planificateur financier agréé à Brockville, en Ontario, et auteur du livre « So You Want More Money » précise que « vous devez vous procurer un logiciel compatible avec la TED. Quand vous soumettez plus d’un certain nombre de déclarations, vous devez utiliser le service de la TED; vous ne pouvez pas envoyer de formulaires papier. Vous entrez les données du client, remplissez la déclaration de revenus dans le progiciel et vous cliquez sur un bouton pour soumettre les données. »

Conseillers fiscaux

La première étape consiste à remplir le formulaire en ligne pour demander un numéro de TED. La vérification de votre demande par l’ARC peut prendre jusqu’à 30 jours, vous devez donc faire votre demande assez tôt avant la période de production. Assurez-vous d’avoir en place la protection adéquate pour protéger les données de vos clients, comme le cryptage ou les connexions sécurisées.

Une fois votre demande approuvée, l’ARC vous fait parvenir une confirmation d’inscription avec un numéro de la TED et un mot de passe. Vous utilisez ces identifiants avec votre logiciel TED homologué comme ProFile pour la préparation et la soumission des déclarations de revenus de vos clients.

Production de la déclaration par le contribuable

La méthode IMPÔTNET vous permet de produire votre propre déclaration en ligne, sans utiliser un formulaire de demande spécial. Vous devez utiliser un logiciel de préparation des déclarations homologué comme les logiciels TurboImpôt et remplir les formulaires d’impôt à l’ordinateur. Une fois la déclaration remplie, le logiciel vous demandera de valider votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance.

Puis, lorsque vous aurez accepté les modalités d’IMPÔTNET, il ne vous restera qu’à soumettre votre déclaration. Le logiciel transmettra toutes les données nécessaires à l’ARC de manière directe et sécuritaire.

Tout remboursement ou paiement dû sera reflété sur votre avis de cotisation, mais vous pouvez effectuer un paiement bancaire en ligne ou au téléphone immédiatement après la production de votre déclaration.

Si vous avez besoin d’aide, considérez TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

*TurboImpôt en directMC Service complet n’est pas offert au Québec.

Références et ressources

  • George Caners, MBA, CPA, Brockville, Ontario