Les méthodes de déclaration d’impôts ont beaucoup évolué en 20 ans. La plupart des gens apprécient l’efficacité de pouvoir préparer et soumettre leur déclaration d’impôt de manière rapide et efficace. 

Qu’est-ce qu’IMPÔTNET? 

Mis en place en 2001 par l’ARC, il s’agit d’un service électronique pour soumettre votre déclaration de revenus qui offre aux contribuables une alternative rapide aux anciennes méthodes  de soumettre une déclaration, telles que l’imprimer et l’envoyer par poste au centre fiscal le plus proche dans tout le pays. Aussi utile que soit ce service, tout le monde ne peut pas l’utiliser. Nous l’expliquerons plus loin.

Pourquoi utiliser IMPÔTNET?

C’est un moyen plus rapide de soumettre votre déclaration et de recevoir votre remboursement, le cas échéant. Le traitement est plus bref que celui d’une déclaration sur papier standard. Le délai de traitement est généralement d’environ 2 semaines par IMPÔTNET, alors que le traitement d’une déclaration sur papier peut prendre jusqu’à 8 semaines pour émettre votre Avis de Cotisation avec un remboursement ou un montant dû.

IMPÔTNET vous permet d’utiliser divers logiciels approuvés (comme TurboImpôt) pour soumettre votre déclaration directement à l’ARC en ligne. La liste des logiciels approuvés se trouve ici. Toutes les informations soumises par le biais du système sont cryptées pour votre protection, l’ARC étant responsable de la sécurisation de vos données personnelles.

Quand IMPÔTNET ouvre-t-il pour 2023?

IMPÔTNET a ouvert pour l’année d’imposition 2021 le lundi 21 février 2022. Il est généralement disponible 21 heures par jour, 7 jours par semaine, de 6 h à 3 h HNE. Il sera ouvert jusqu’au vendredi 27 janvier 2023.

Pour l’année d’imposition 2022, la date d’ouverture d’IMPÔTNET 2023 sera déterminée par l’ARC.

IMPÔTNET est-il sécurisé à utiliser?

La sécurité de vos renseignements fiscaux confidentiels est extrêmement importante pour l’ARC et pour TurboImpôt. L’ARC a donc veillé à ce qu’IMPÔTNET utilise un logiciel de chiffrement de première qualité et des procédures de sécurité pour protéger vos renseignements en tout temps.

L’ARC assume la responsabilité de la sûreté et de la sécurité de vos données une fois que vous avez transmis votre déclaration de revenus par IMPÔTNET. Elle souligne également qu’elle effectue « un certain nombre de validations liées à l’identification et à l’impôt » pour prévenir la fraude et que ses procédures sécurisées comprennent l’envoi de l’Avis de Cotisation et/ou du remboursement uniquement à l’adresse ou au compte bancaire que l’ARC possède dans ses dossiers – des informations que seul vous, le contribuable, ou votre représentant légal peut modifier.

À partir de l’année fiscale 2020, ils ont mis en place une autre couche de sécurité appelée le Code d’Accès IMPÔTNET. Consultez ce lien pour en savoir plus.

Pour la sûreté, la sécurité, la facilité, la précision et l’expertise durant la préparation de votre déclaration de revenus, pensez à utiliser notre logiciel TurboImpôts et à IMPÔTNET.

Comment puis-je savoir que ma déclaration de revenus a été soumise?

Une autre caractéristique importante d’IMPÔTNET est le processus de confirmation.  Une fois que votre déclaration de revenus des particuliers a été produite et soumise,  elle est téléchargée à l’ARC par IMPÔTNET, vous recevrez un numéro de confirmation qui est votre preuve que votre déclaration a été produite et reçue par l’ARC.

Ce numéro de confirmation est important pour deux raisons : premièrement, vous savez que votre déclaration a été envoyée et reçue par l’ARC et, deuxièmement, si l’ARC a des questions concernant la production de votre déclaration, comme la date à laquelle elle a été produite, vous en avez la preuve.

Vous aurez réussi à transmettre votre déclaration par IMPÔTNET lorsque vous recevrez un numéro de confirmation à la fin du processus. Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation, votre déclaration n’a pas été transmise à l’ARC par IMPÔTNET.

Pour les résidents du Québec, vous avez une étape supplémentaire à franchir, vous devez également transmettre votre déclaration provinciale par voie électronique à Revenu Québec. Consultez ce lien pour comprendre le processus. 

TurboImpôts FAQ

Que se passe-t-il après que la déclaration est soumise avec IMPÔTNET?

Une fois que vos impôts sont produits par IMPÔTNET, vous pouvez vérifier l’état de votre déclaration en vous connectant à votre MonDossier auprès de l’ARC. Pour les résidents du Québec, vous vous connecterez à votre Mon dossier RQ provincial.  Il se peut que vous voyiez les changements immédiatement ou qu’il faille attendre jusqu’à 48 heures pour que la déclaration traitée apparaisse. L’avantage ici est que votre remboursement sera traité dans les 10 jours si vous êtes enregistré pour le dépôt direct auprès de l’ARC. Ceux du Québec peuvent s’inscrire au dépôt direct auprès de RQ ici.  Mais si vous avez choisi de recevoir votre remboursement par la poste, il faut compter entre 6 et 8 semaines pour que le chèque de remboursement vous soit envoyé.

Une fois la déclaration est traitée, l’ARC vous enverra votre Avis de Cotisation dans votre boîte aux lettres de Mon compte.  Si vous n’êtes pas d’accord avec un élément de cet avis, vous avez jusqu’à 90 jours à compter de la date d’émission de l’AC pour informer l’ARC, sinon elle accepte l’AC comme étant exact. Revenu Québec applique les mêmes règles que l’ARC en cette matière, pour en savoir plus, cliquez ici.

Si les informations figurant sur votre AC semblent correctes et qu’il s’agit d’un remboursement, restez assis et attendez votre remboursement.  Si, par contre, il y a un solde à payer à l’ARC, vous devez contacter l’ARC avant la fin du délai de 90 jours pour prendre des dispositions pour payer. Sinon, il y a des pénalités et des intérêts qui doivent être payés. Découvrez les pénalités pour les résidents du Québec ici.

Déclarations Restreintes

L’ARC n’est pas en mesure d’accepter les déclarations de revenus pour les années d’imposition antérieures à 2018 par IMPÔTNET, et elle n’acceptera pas les déclarations de revenus préparées au nom de quelqu’un d’autre par IMPÔTNET.   Cela a des répercussions sur les exécuteurs testamentaires qui préparent les déclarations de revenus finales pour les personnes décédées et les représentants autorisés, qui prépareront votre déclaration pour vous – qui devrait plutôt être soumise par TED.

Quand devez-vous remplir votre déclaration sur papier et l’envoyer par la poste ?

IMPÔTNET n’est pas disponible pour tout le monde. Certaines personnes qui veulent produire elles-mêmes leur déclaration doivent envoyer une copie papier de leur déclaration par la poste au lieu d’IMPÔTNET.

Vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET si:

  • Vous produisez votre toute première déclaration de revenus à l’ARC.
  • L’ARC n’a pas votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale dans ses dossiers.
  • Vous avez un numéro d’assurance sociale qui commence par « 09 ».
  • Vous avez fait faillite au cours des deux dernières années.
  • Vous êtes un résident réputé et n’avez pas à payer d’impôt provincial.
  • Vous produisez une déclaration pour une personne décédée au cours de l’année d’imposition ou de l’année précédente.
  • Vous êtes un émigrant ou un non-résident.
  • Votre adresse est à l’extérieur du Canada.
  • Vous avez un revenu de source canadienne provenant de Lloyd’s of London.

Ce ne sont pas les seules restrictions, consultez la liste des « autres » restrictions ici pour déterminer si vous êtes tenu de produire une déclaration sur papier. Vous pouvez télécharger la trousse d’impôt de votre province, la remplir, l’imprimer et la poster à l’ARC.

Note: Bien que vous ne puissiez pas transmettre votre déclaration par IMPÔTNET pour les raisons susmentionnées, vous pouvez toujours utiliser le logiciel TurboImpôt pour préparer et transmettre votre déclaration de revenus à l’ARC et à RQ. Vous devrez l’imprimer et la poster au centre fiscal le plus proche, dont la liste figure ici. Pour ceux qui envoient leur déclaration provinciale par la poste au Québec, consultez ce lien pour l’adresse de RQ.

Quelle est la date limite pour soumettre ma déclaration de revenus?

Vous devez soumettre votre déclaration avant le 30 avril à minuit de chaque année fiscale. Pour les déclarations de revenus des travailleurs autonomes, vous avez jusqu’au 15 juin (sauf si ces dates tombent une fin de semaine, vous avez alors jusqu’au prochain jour ouvrable pour produire votre déclaration). Cependant, tout impôt dû doit être payé au plus tard le 30 avril, après quoi des intérêts seront appliqués au solde dû par l’ARC à partir du 1er mai.

Ressources: