Familles

Comprendre le fractionnement des revenus de pension pour les aînés

Si vos prestations de pension sont plus élevées que celles de votre époux ou conjoint de fait, il pourrait être avantageux de transférer une partie de votre revenu dans votre déclaration de revenus. Cette technique réduit votre revenu imposable en transférant une partie de celui-ci à l’époux ou au conjoint dont le revenu est plus faible, réduisant ainsi votre fardeau fiscal global comme couple à la retraite ou ménage.

Admissibilité au fractionnement du revenu de pension

Pour être admissibles au fractionnement des revenus de pension, vous et votre époux ou conjoint de fait devez résider au Canada et vivre ensemble à la fin de l’année. Toutefois, vous pouvez vivre séparément si la raison est liée au travail, à l’école ou à une nécessité médicale.

Si vous vivez séparément en raison d’une rupture de votre union, vous ne pouvez pas fractionner votre revenu de pension. De plus, si vous avez vécu séparément en raison d’une rupture de votre union pendant plus de 90 jours dans une année, vous n’êtes pas admissible au fractionnement du revenu.

Revenu de pension admissible

Les revenus de pension admissibles au fractionnement des revenus dépendent de l’âge du pensionné et du type de pension reçue. Les versements des prestations de pension en vertu de programmes comme le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont pas admissibles au fractionnement des revenus, peu importe l’âge du pensionné. Si vous êtes le bénéficiaire de la pension et que vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez fractionner les revenus provenant de REER, FERR, rente viagère et autres paiements admissibles. Si vous êtes âgé de moins de 65 ans, seulement certaines prestations de rente viagère et les sommes reçues à la suite du décès d’un conjoint (comme les REER et FERR) sont admissibles au fractionnement des revenus de pension. Il est important de souligner que les contribuables québécois qui ont moins de 65 ans ne peuvent plus fractionner les revenus de pension uniquement aux fins de l’impôt provincial.

Fractionnement du revenu de pension

  • Vous pouvez transférer jusqu’à 50 % de votre pension à votre époux ou à votre conjoint de fait.
  • Pour fractionner votre revenu de pension, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Ce formulaire est assez complexe. Si vous utilisez un logiciel de préparation de déclarations de revenus comme TurboImpôt, vos calculs seront faits automatiquement en fonction de votre type de revenu, du montant du revenu et de votre situation fiscale générale. TurboImpôt offre également un optimiseur de fractionnement du revenu de pension qui vous permet de voir le meilleur montant à fractionner et d’y apporter les changements que vous voulez.

Montant pour revenu de pension

Lorsque vous déclarez des revenus de pension admissibles, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt additionnel pouvant atteindre 2 000 $. Un époux ou conjoint de fait qui ne reçoit pas directement de revenu de pension peut aussi avoir le droit de demander ce montant supplémentaire. En fonction des montants inscrits, TurboImpôt calculera automatiquement le montant de votre revenu de pension (et celui de votre époux ou conjoint) et l’inscrira à la ligne 314 de l’annexe 1.

Production de votre déclaration de revenus

Comme c’est le cas des autres formulaires et annexes, si vous produisez votre déclaration par voie électronique, il n’est pas nécessaire d’envoyer par la poste votre formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Une copie est soumise à l’ARC lorsque vous soumettez votre déclaration via IMPÔTNET. Conservez vos feuillets de renseignements au cas où on vous demanderait un jour de fournir plus de renseignements.