L’Agence du revenu du Canada (ARC) propose de nombreux programmes visant à compenser les dépenses liées à l’éducation des enfants. Bon nombre de programmes de prestations de l’ARC destinés aux personnes ayant des enfants permettent de venir en aide aux familles à revenu faible ou modeste, ainsi qu’aux familles aux prises avec des difficultés particulières.
Allocation canadienne pour enfants
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est une somme forfaitaire non imposable versée aux familles admissibles ayant des enfants. Le montant de l’ACE est établi en fonction du revenu après impôt de la famille ainsi que du nombre de personnes qui la composent. Les contribuables peuvent demander l’ACE dès la naissance d’un enfant (ou dès que la garde de l’enfant est obtenue). Vous pouvez demander l’ACE en vous connectant à votre compte Mon dossier de l’ARC et en cliquant sur Demander des prestations pour enfants. Vous pouvez aussi remplir le formulaire RC66 – Demande de prestations canadiennes pour enfants et l’envoyer à votre centre fiscal. Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année pour continuer de recevoir l’ACE. Si vous avez un conjoint, il doit aussi produire une déclaration de revenus.
L’ARC verse l’ACE au parent qui a principalement la garde de l’enfant. Si les deux parents vivent ensemble, l’ACE est versée à la mère, à moins que cette dernière ne produise une lettre indiquant que le père est le principal responsable de l’enfant.
Régime de pensions du Canada
Les enfants de moins de 18 ans et les étudiants à temps plein de moins de 25 ans sont admissibles à des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) si l’un de ses parents ou son tuteur est décédé ou reçoit des prestations d’invalidité du RPC. Pour qu’un enfant soit admissible aux prestations d’enfants du RPC, il doit être l’enfant naturel ou adoptif de la personne décédée ou invalide. De plus, le parent doit avoir versé des cotisations au RPC pendant au moins trois ans. Si la période de cotisation a été supérieure à neuf ans, il doit avoir cotisé pendant la plus courte des périodes suivantes : 10 ans ou un tiers des années civiles au cours desquelles il était admissible. Par exemple, si un jeune parent a travaillé et a cotisé au RPC durant seulement un an avant son décès, ses enfants ne seront pas admissibles à la prestation.
Prestation pour enfants handicapés
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant ayant un handicap grave ou prolongé. Pour avoir droit à la prestation, un enfant doit aussi être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). L’ARC doit approuver son admissibilité au CIPH. Pour ce faire, vous devez soumettre un formulaire T2201 – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées rempli et signé par le médecin de l’enfant et attendre l’approbation de l’ARC. Une fois le certificat approuvé, le versement de la PEH sera compris dans le versement mensuel de l’Allocation canadienne pour enfants. La prestation prévoit un montant maximal et, si votre revenu familial après impôt atteint un certain montant, la prestation est réduite. Pour en savoir plus au sujet du montant que vous pouvez vous attendre à recevoir, visitez cette page.
Crédit pour la TPS/TVH
Le crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un autre crédit offert aux familles ayant des enfants. Il vise à aider les Canadiens aux revenus faibles ou modestes à compenser les taxes payées sur des produits et des services. L’ARC verse le crédit pour la TPS/TVH chaque trimestre. Vous pouvez le demander de la même manière que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), soit en ligne ou à l’aide du formulaire RC66.
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