ARC et Revenu Québec, Remboursements

Comment vérifier où en est votre remboursement

Soumettre les déclarations de revenus par IMPÔTNET

Si vous avez utilisé IMPÔTNET pour soumettre votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un numéro de confirmation après avoir procédé à une vérification préliminaire de votre déclaration et accepté de la traiter.  Cette étape ne vous prendra généralement que quelques secondes, mais elle est ESSENTIELLE!

Conservez le numéro de confirmation envoyé par l’ARC. Vous pourriez en avoir besoin plus tard.

Après vous avoir envoyé votre numéro de confirmation, l’ARC pourrait devoir communiquer avec vous pour obtenir des éclaircissements ou pour vérifier certains renseignements. Assurez-vous d’inscrire votre numéro de téléphone dans votre déclaration de revenus.

Si l’ARC doit communiquer avec vous, votre remboursement et votre avis de cotisation seront retardés.

Une fois votre déclaration traitée, l’ARC vous fera parvenir un avis de cotisation par la poste.  Si vous êtes inscrit pour recevoir des notifications par courriel de l’ARC, votre avis de cotisation ne vous sera plus envoyé par la poste.  Un avis sera plutôt envoyé à l’adresse courriel que vous avez fournie à l’ARC. Vous pourrez aussi le consulter dans Mon dossier de l’ARC.

Si vous ne recevez PAS de numéro de confirmation IMPÔTNET, cela signifie que l’ARC n’a pas reçu votre déclaration.

Comment vérifier l’état de votre remboursement d’impôt sur le revenu

L’attente de votre remboursement d’impôt de l’ARC peut sembler une éternité.  Plutôt que de vérifier quotidiennement votre boîte aux lettres ou votre compte bancaire en ligne, l’ARC vous propose d’autres options.  Avant de les parcourir, toutefois, nous devons examiner le processus IMPÔTNET pour nous assurer que votre déclaration a bien été produite.

Si aucune déclaration n’a été produite, il n’y aura pas de remboursement d’impôt! Vous pouvez généralement vous attendre à recevoir votre remboursement dans les deux semaines suivant la transmission de votre déclaration par IMPÔTNET, mais le délai peut être prolongé si votre déclaration est sélectionnée pour un examen. Pour en savoir plus sur l’état de votre déclaration, consultez cette page de l’ARC : Remboursements d’impôt : Quand attendre votre remboursement

Comment vérifier où en est votre remboursement

En ligne

Appeler l’ARC

Si vous utilisez le service Téléremboursement de l’ARC, soyez prêt à fournir les renseignements suivants :

  • numéro d’assurance sociale (NAS);
  • mois et année de naissance;
  • revenu total entré à la ligne 15000 de votre déclaration de revenus (T1).

Après avoir produit votre déclaration de revenus, l’ARC vous suggère fortement d’attendre huit semaines avant d’appeler pour vous informer au sujet de la réception de votre déclaration ou de l’état de votre remboursement si vous résidez au Canada.

Non-résidents du Canada

Si vous êtes non-résident du Canada ou que vous résidez à l’extérieur du Canada, veuillez attendre 16 semaines avant d’appeler l’ARC pour effectuer une Demande de renseignements relative à l’impôt international et aux non-résidents pour confirmer la réception de votre déclaration de revenus et obtenir des renseignements sur son état.

Peut-on transférer un remboursement?

Oui, vous pouvez demander à l’ARC de transférer votre remboursement à votre compte d’acomptes provisionnels en :

  • sélectionnant cette option lors de la soumission de votre déclaration par voie électronique;
  • joignant une note à votre déclaration sur papier.

L’ARC transférera alors le plein montant de votre remboursement à votre compte d’acomptes provisionnels et considérera avoir reçu ce paiement à la date de l’établissement de votre cotisation.

Peut-on transférer un remboursement à une autre personne?

Non, vous ne pouvez pas demander à l’ARC de transférer votre remboursement pour payer le solde dû d’une autre personne, y compris celui de votre époux ou conjoint de fait.

Les résidents du Québec peuvent transférer leur remboursement de Revenu Québec à leur conjoint. Pour en savoir plus sur la manière de procéder, veuillez consulter la page suivante sur le site de Revenu Québec : REMBOURSEMENT TRANSFÉRÉ AU CONJOINT

Peut-on recevoir des intérêts sur un remboursement?

Oui, l’ARC vous paiera des frais d’intérêt composés quotidiennement sur votre remboursement d’impôt. L’ARC commencera à payer des intérêts sur un remboursement à l’une des trois dates suivantes, selon la plus éloignée des trois :

  • à la date du trop-perçu;
  • au 120ejour suivant la fin de l’année d’imposition, si la déclaration est produite à temps;
  • au 30ejour suivant la date de production de la déclaration, si elle est produite en retard.

Quel logiciel TurboImpôt me convient le mieux?

Répondez à quelques questions simples de notre outil de recommandation de produit et nous vous guiderons vers le logiciel qui vous convient le mieux.

Vous pouvez toujours commencer votre déclaration dans TurboImpôt Gratuit et, si vous pensez avoir besoin d’aide, vous pouvez mettre votre logiciel à niveau vers un logiciel payant ou obtenir de l’aide en direct d’un expert grâce aux options Revue-conseils ou Service complet. Ne vous inquiétez pas, si vous utilisez TurboImpôt en ligne et que vous choisissez de le mettre à niveau, vos renseignements sont instantanément reportés afin que vous puissiez reprendre là où vous étiez rendu. (Le Service Complet n’est pas disponible aux résidents du Québec.)