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Crédits d’impôt pour frais de scolarité en Alberta

Susan Watkin
Susan Watkin
Posted: mars 20, 2020
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Si vous ou votre enfant suivez des cours au collège ou à l’université, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt pour réduire vos frais de scolarité.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et la plupart des provinces et territoires offrent des crédits d’impôt pour frais de scolarité et autres montants relatifs aux études auxquels vous pourriez être admissible.  Pour en savoir davantage sur les crédits d’impôt fédéral pour frais de scolarité, lisez notre article.

Vue d’ensemble

En Alberta, de nombreux étudiants peuvent réduire une partie de leurs dépenses grâce aux crédits d’impôt pour frais de scolarité.  Bien que le montant admissible soit limité, le transfert de frais de scolarité est une façon méconnue mais très utile de maximiser ces crédits.

En raison des compressions imposées par le budget 2020 de l’Alberta, les étudiants ne pourront plus déduire leurs frais de scolarité de l’année en cours. Cela dit, les étudiants admissibles peuvent demander des crédits d’impôt pour les frais de scolarité de toutes les années précédentes.

Critères d’admissibilité

Les crédits d’impôt pour frais de scolarité sont assortis de plusieurs critères d’admissibilité auxquels répondent la plupart des étudiants, notamment :

 

  • Être étudiant à temps plein ou à temps partiel
  • Déclarer un minimum de 100 $ en frais payés à un établissement d’enseignement admissible
  • Être âgé de 17 ans ou plus

 

Collèges et universités admissibles

 

D’autres facteurs déterminent l’admissibilité aux crédits d’impôt selon l’établissement admissible, en particulier pour les études à l’étranger. Généralement, les étudiants canadiens admissibles sont inscrits à une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement postsecondaire situé au Canada.

 

Vous pouvez également demander un crédit pour frais de scolarité si vous avez suivi un cours à temps partiel permettant d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles. Dans ce cas, l’établissement d’enseignement doit être reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Frais de scolarité non admissibles

 

En général, un étudiant à temps plein ou à temps partiel n’est pas admissible à un crédit d’impôt si ses frais de scolarité :

 

  • ont été payés ou remboursés par son employeur;
  • ont été payés pour suivre des cours de formation professionnelle;
  • ont été payés pour suivre des cours d’un programme fédéral d’aide aux athlètes.

Demander des crédits d’impôt pour frais de scolarité en Alberta

 

Tout d’abord, vous devez obtenir un formulaire T2202 de votre collège ou université et le joindre à votre déclaration de revenus pour demander les crédits d’impôt fédéral et provincial.

 

Vous devez également joindre à votre déclaration l’Annexe 11 fédérale et l’Annexe AB(S11) de l’Alberta.

 

Transfert des frais de scolarité

 

Si vous ne demandez pas le montant total de vos frais de scolarité engagés durant l’année d’imposition, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé à un parent, à un grand-parent ou à votre conjoint.

 

Voici les étapes à suivre pour transférer des montants pour frais de scolarité en Alberta :

 

  • Déterminez le montant à transférer. Ce montant ne peut pas dépasser 5 000 $ et ne doit pas inclure des frais de scolarité demandés par l’étudiant.
  • S’assurer que l’étudiant a indiqué le montant transféré à la ligne 20 de l’Annexe AB(S11), qui peut être téléchargée ici.
  • À la ligne 58600, inscrivez le total de tous les montants provinciaux qui vous sont transférés par chaque étudiant selon son formulaire T2202, TL11A ou TL11C.
  • Conservez toutes les pièces justificatives au cas où l’ARC demanderait plus de détails.

 

Report de montants pour frais de scolarité

 

Bien que le budget 2020 de l’Alberta élimine les crédits d’impôt pour frais de scolarité et montants relatifs aux études, les crédits inutilisés d’une année antérieure peuvent probablement être reportés.  Dans les faits, le crédit d’impôt provincial a été remplacé par un crédit d’impôt fédéral non remboursable.

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