Éducation

Les crédits pour frais de scolarité et vos impôts

Le coût de l’éducation postsecondaire représente un fardeau financier pour de nombreux étudiants et leur famille. Les frais de scolarité représentent la partie la plus importante des dépenses d’un étudiant et les étudiants admissibles peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité afin de réduire une partie des dépenses collégiales ou universitaires.

Admissibilité au crédit pour frais de scolarité

Généralement, tout étudiant de plus de 16 ans inscrit à des cours de niveau postsecondaire dans un établissement d’enseignement reconnu au Canada peut réclamer ce crédit d’impôt. Les étudiants qui poursuivent leurs études après le secondaire sont habituellement admissibles. Les établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada sont admissibles si la période aux études à temps plein passée à l’étranger est d’au moins trois semaines.

Si l’employeur de l’étudiant paie ou rembourse les frais de scolarité, l’étudiant n’a pas droit au crédit d’impôt, à moins que l’employeur n’inclue le montant des frais de scolarité dans les revenus de l’étudiant. Cela est également le cas si un employeur paie les frais de scolarité au père ou à la mère de l’étudiant au nom de l’étudiant.

La charge de cours doit être de nature postsecondaire. Les études dans une école de métiers sont également admissibles.Par exemple, si un étudiant est à l’université, mais qu’il suit des cours d’équivalence de niveau secondaire pour se préparer à des cours de niveau postsecondaire, l’étudiant ne peut pas demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour les cours d’équivalence.

Les crédits pour frais de scolarité et vos impôts

Comme il s’agit d’un crédit non remboursable, si le montant des frais de scolarité est supérieur au solde dû, le crédit non remboursable peut seulement être utilisé pour réduire ou éliminer l’impôt à payer au fédéral ou au provincial par l’étudiant; il ne génère pas de remboursement. Si vous ne pouvez pas utiliser la totalité du crédit, toute portion inutilisée du crédit peut être reportée à une année d’imposition ultérieure ou transférée à un époux ou conjoint ou à un parent ou à un des grands-parents.

Pour calculer le crédit, tous les frais de scolarité admissibles sont additionnés, puis la somme est multipliée par le pourcentage du taux d’imposition fédéral le plus bas applicable. Par exemple, comme le taux d’imposition fédéral de 2017 est de 15 %, un étudiant ayant payé des frais de scolarité de 2 000 $ aurait droit à un crédit d’impôt de 300 $.

Documentation pour le crédit pour frais de scolarité

Les collèges, les universités et les autres établissements d’enseignement accrédités émettent des formulaires T2202A pour certifier qu’un étudiant a suivi des cours admissibles d’une durée répondant aux exigences du crédit pour frais de scolarité.

Un étudiant qui a droit au crédit pour personnes handicapées et est inscrit à un programme de formation admissible à temps partiel peut recevoir le crédit comme s’il était un étudiant à temps plein en soumettant une lettre certifiée par un professionnel de la santé au sujet du handicap mental et physique de l’étudiant. Seul l’étudiant remplit l’annexe 11, où les crédits pour frais de scolarité sont calculés. Les crédits d’impôt pour les frais relatifs aux études et les frais pour manuels ont été éliminés depuis le 1er juillet 2017. Cependant, tout crédit d’impôt non utilisé lors d’années précédentes peut être reporté.

Transfert des crédits inutilisés

Les crédits pour frais de scolarité inutilisés calculés à l’annexe 11 peuvent être transférés à certains membres de la famille. Les époux ou conjoints de fait, parents et grands-parents (y compris ceux de votre époux ou conjoint) peuvent être désignés pour recevoir le montant transféré en partie ou en totalité.

L’étudiant doit désigner le destinataire du transfert et le montant du transfert. Pour ce faire, il peut utiliser les formulaires T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C. Les parents et les grands-parents ne peuvent pas bénéficier d’un transfert si votre époux ou conjoint de fait réclame un montant pour vous aux lignes 303 ou 326 de sa déclaration fédérale.

Si les parents ou grands-parents sont admissibles au transfert, décidez quelle personne réclamera le montant transféré à la ligne 324 de sa déclaration de revenus fédérale. Entrez les transferts de l’étudiant à l’époux ou conjoint à la ligne 360 de l’annexe 2, où sont calculés les montants admissibles au transfert entre conjoints. Prenez note qu’il ne vous est possible de transférer uniquement les frais de scolarité de l’année en cours (jusqu’à 5 000 $); les montants inutilisés des frais de scolarité des années précédentes ne peuvent être que reportés.

Modifications apportées en 2017 au montant pour manuels et au montant relatifs aux études

Le 1er janvier 2017, les crédits associés au montant pour manuels et au montant relatif aux études ont été éliminés au fédéral. Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire ou avez des crédits inutilisés pour les études ou les manuels, consultez cet article pour en savoir plus.