Le coût de l’éducation postsecondaire représente un fardeau financier pour de nombreux étudiants canadiens, ainsi que pour leur famille.  Les frais de scolarité constituent une grande partie du coût des études. Heureusement, les étudiants admissibles peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Ce crédit d’impôt non remboursable sert à compenser une partie des dépenses associées aux études dans un collège ou une université en réduisant l’impôt que les étudiants ont à payer.

Admissibilité au crédit pour frais de scolarité

Généralement, tous les étudiants de plus de 16 ans qui sont inscrits à des cours de niveau postsecondaire dans un établissement d’enseignement agréé du Canada peuvent demander le crédit pour frais de scolarité. Les étudiants qui poursuivent leurs études après le secondaire sont normalement admissibles. Les établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada sont aussi admissibles si l’étudiant fréquente l’établissement à temps plein pendant au moins trois semaines consécutives.

Si les frais de scolarité sont payés ou remboursés par son employeur, l’étudiant ne peut pas demander le crédit, à moins que l’employeur inclue le montant des frais de scolarité dans le revenu de l’étudiant. Il en est de même si l’employeur paie les frais de scolarité à un parent au nom de l’étudiant.

Pour que le programme soit admissible, les cours doivent être de niveau postsecondaire. Les cours administrés par une école des métiers peuvent également être admissibles. Par exemple, si un étudiant fréquente une université, mais suit des cours d’équivalence de niveau secondaire dans le but de se préparer à de futurs cours postsecondaires, il est possible que cet étudiant ne puisse pas demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour les cours d’équivalence.

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Calcul et demande du crédit d’impôt pour frais de scolarité

Comme il s’agit d’un crédit non remboursable, si les frais de scolarité excèdent le montant d’impôt à payer, le crédit non remboursable peut être utilisé seulement pour réduire ou compenser le solde à payer. Il n’est pas possible d’en tirer un remboursement. Si vous n’utilisez pas la totalité du montant, vous pouvez reporter les crédits inutilisés à une année d’imposition ultérieure, ou les transférer à un conjoint, à un parent ou à un grand-parent.

Documents relatifs au crédit pour frais de scolarité

Les collèges, les universités et tout autre établissement d’enseignement postsecondaire agréé émettent un formulaire T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription pour attester qu’un étudiant a suivi des cours admissibles d’une durée appropriée et est donc admissible au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Les étudiants admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui sont inscrits à un programme d’enseignement admissible à temps partiel ont droit au crédit au même titre que s’ils étaient aux études à temps plein. Dans un tel cas, l’étudiant doit fournir une attestation écrite d’un médecin qui confirme une déficience de ses fonctions mentale ou physique. L’étudiant doit aussi remplir l’annexe 11, qui sert à calculer les frais de scolarité.

Le montant relatif aux études et le montant pour manuels fédéraux ont été éliminés le 1er janvier 2017. Il est encore possible de les reporter et de demander la déduction, au besoin.

Transfert de la partie inutilisée d’un crédit

Le montant inutilisé du crédit pour frais de scolarité, qui est calculé à l’aide de l’annexe 11, peut être transféré à un proche admissible. Il est possible de désigner un conjoint ou l’un des parents ou des grands-parents (y compris celui du conjoint) comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité du montant à transférer.

L’étudiant doit désigner la personne qui recevra le transfert et indiquer le montant à transférer, à l’aide du formulaire T2202 et de l’annexe 11. Vous ne pouvez pas transférer un montant aux parents ou aux grands-parents si votre conjoint demande un montant en votre nom aux lignes 30300 ou 32600 de sa déclaration.

Si vos parents ou vos grands-parents sont admissibles au transfert, vous devez décider lequel des parents ou des grands-parents demandera la déduction pour le montant transféré à la ligne 32400 de sa déclaration de revenus. Vous devez entrer le transfert d’un étudiant à un conjoint à la ligne 36000 de l’annexe 2, qui permet de calculer le montant admissible pour le transfert entre conjoints. Veuillez noter que vous pouvez uniquement transférer les frais de scolarité de l’année courante (jusqu’à concurrence de 5 000 $). Les frais de scolarité des années précédentes peuvent seulement être reportés.

Utilisation des montants reportés

Les montants de crédit inutilisés sont appliqués pour réduire automatiquement l’impôt à payer. L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique le montant des frais de scolarité disponible reporté chaque année pour réduire vos impôts à zéro jusqu’à ce qu’ils aient tous été utilisés.

Nous sommes là pour vous aider

Si la notion des crédits d’impôt pour frais de scolarité, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, vous laisse perplexe… nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions pour toutes les situations et les préférences, y compris :

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