L’une des choses les plus importantes à retenir en tant que contribuable, ce sont les dates limites de production de votre déclaration de revenus. L’Agence du revenu du Canada fixe des dates limites strictes pour les déclarations et les paiements. En produisant votre déclaration à temps, vous évitez les intérêts et les pénalités et vous recevez votre remboursement plus tôt. Nous avons rassemblé toutes les dates importantes pour vos impôts afin de vous éviter du stress cette année.
- La date limite de production des déclarations des revenus est le 1 mai 2023 pour les particuliers et le 15 juin 2023 pour les travailleurs autonomes
- Le service IMPÔTNET de l’ARC sera disponible à compter du février 2023
- Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus avant la date limite, vous risquez de devoir payer des intérêts, des frais ou des pénalités
Quand puis-je produire ma déclaration de revenus de 2023?
Date limite de production des déclarations de revenus des particuliers
La date limite pour produire votre déclaration de revenus de 2022 est le 1 mai 2023.
L’ARC s’attend habituellement que les contribuables soumettent leur déclaration de revenus avant le 30 avril, et ce, chaque année. Si le 30 avril tombe une fin de semaine, l’ARC reporte la date au jour ouvrable suivant.
Si vous voulez produire votre déclaration plus tôt, le service IMPÔTNET de l’ARC sera disponible le 20 février 2023 pour recevoir les déclarations par voie électronique.
Les déclarations soumises par la poste doivent être envoyées avant la date limite (le cachet de la poste faisant foi), et les déclarations soumises par voie électronique doivent être transmises au plus tard à minuit (heure locale) à la date limite.
Date limite de production des déclarations de revenus des travailleurs autonomes
Si vous êtes travailleur autonome, l’ARC vous donne un peu plus de temps pour produire votre déclaration de revenus, soit jusqu’au 15 juin. Mais n’oubliez pas que si vous avez un solde à payer, vous êtes tenu de payer votre solde dû avant le 1 mai 2023.
Dates et échéances importantes de l’ARC en 2023
Nous avons rassemblé ci-dessous toutes les dates dont vous devez tenir compte pendant la période des impôts.
Date limite de production des déclarations de revenus des entreprises pour 2023
L’ARC exige que la plupart des propriétaires d’entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes) produisent leur déclaration au plus tard le 15 juin 2023 si l’exercice de leur entreprise correspond à l’année civile. Cependant, certaines entreprises peuvent observer un exercice non calendaire et, le cas échéant, leur déclaration de revenus est exigible six mois après la fin de leur exercice.
Quand devez-vous produire la déclaration d’une personne décédée?
Si vous êtes le représentant légal d’une personne décédée, vous devez vous assurer que sa déclaration finale est soumise à l’ARC. Si le contribuable est décédé entre le 1er janvier et le 31 octobre de l’année d’imposition, la date limite pour produire sa déclaration est le 30 avril, mais si le décès a eu lieu entre le 1er novembre et le 31 décembre, la date limite est alors six mois après la date du décès.
Si la personne décédée ou son époux ou conjoint de fait est un travailleur autonome, l’ARC repousse la date limite au 15 juin, mais exige tout de même des intérêts à compter du 30 avril.
Pénalités pour production tardive
Que se passe-t-il si vous produisez votre déclaration de revenus en retard?
Si vous produisez votre déclaration en retard alors que vous avez droit à un remboursement ou que vous ne devez plus d’impôt, vous n’aurez pas à payer de frais ou de pénalités. Toutefois, si vous avez un montant à payer et produisez votre déclaration en retard, l’ARC vous facture une pénalité sur l’impôt dû qui équivaut à 5%, plus 1% pour chaque mois de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. L’échéance du paiement d’impôt à l’ARC correspond à la date limite de production des déclarations de particuliers. Si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant au complet, l’ARC accepte les paiements tardifs, mais calcule des intérêts composés quotidiennement sur toutes les sommes dues.
Par exemple, si vous devez 10 000$ à l’ARC et produisez votre déclaration de revenus 5 mois en retard, l’ARC vous impose une pénalité de 10%, soit un solde dû de 11 000$.
Et si je produis ma déclaration de travailleur autonome en retard?
À titre de propriétaire de petite entreprise, vous êtes probablement tenu de produire des déclarations supplémentaires, notamment pour les retenues sur la paie et la TPS/TVH. Un manquement à l’égard des obligations en matière de paie de l’ARC entraîne des pénalités et des frais d’intérêt. Si vous avez omis de déduire des retenues à la source, la pénalité est de 10% la première fois et peut atteindre 20% les fois suivantes. Les pénalités pour production tardive ou non-paiement commencent à 3% et peuvent atteindre 20%.
Dates limites de versement des acomptes provisionnels
Si vous versez des acomptes provisionnels pendant toute l’année afin d’éviter une lourde facture au moment de produire votre déclaration, vous devez tenir compte de quatre dates limites durant l’année. Que vous soyez travailleur autonome ou employé, vous devez verser vos acomptes provisionnels chaque année au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
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