Si vous êtes affilié à un syndicat ou à une organisation professionnelle, vous pouvez déduire certains types de cotisations syndicales ou de professionnelles de votre impôt sur le revenu. Le montant de cotisations syndicales que vous pouvez déclarer est indiqué à la case 44 de vos feuillets T4 ou sur des reçus distincts, y compris la TPS/TVH que vous avez payée. Vous pouvez demander une déduction fiscale pour ces montants à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus. Si vous êtes le bénéficiaire principal des cotisations syndicales et que votre employeur les paie en votre nom, vous ne pouvez toutefois pas demander de déduction fiscale et pourriez avoir à payer des retenues sur cet avantage.
Cotisations syndicales ou professionnelles pouvant être déclarées
Divers types de cotisations syndicales et professionnelles peuvent être déduits de vos impôts. Vous pouvez déclarer les cotisations relatives à votre emploi que vous avez payées ou qui ont été payées en votre nom et qui font partie de votre revenu annuel.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de déclarer les types de cotisations suivants dans votre déclaration de revenus :
- Les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires.
- Les cotisations versées à un office des professions, lorsqu’une loi provinciale ou territoriale exige le paiement.
- Les primes d’une assurance-responsabilité professionnelle.
- Les cotisations versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi.
- Les cotisations obligatoires versées à un comité paritaire ou consultatif, lorsqu’une loi provinciale ou territoriale l’exige.
Les employeurs doivent produire les feuillets T4 (concernant le revenu d’emploi gagné au cours de l’année d’imposition précédente) de leurs employés avant la fin de février. Le montant des cotisations syndicales admissible à la déduction fiscale se trouve à la case 44 de votre feuillet T4. Vous pouvez demander une déduction fiscale à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus et, si votre employeur est inscrit à la TPS/TVH, il se peut que vous soyez admissible au remboursement d’une portion de vos cotisations syndicales.
Assurez-vous de ne pas demander la déduction du même montant deux fois. Votre employeur peut avoir inscrit les cotisations retenues pour l’année de votre paie sur votre feuillet T4, et l’association ou l’organisme concerné peut vous avoir envoyé un reçu pour les mêmes cotisations. Assurez-vous que les montants correspondent, et que vous ne les déclarez qu’une fois. Si vous déclarez des cotisations syndicales en double, vous pourriez recevoir un avis de nouvelle cotisation et devoir payer une pénalité et des intérêts.
Cotisations syndicales ou professionnelles ne pouvant pas être déclarées
Les cotisations annuelles ne comprennent ni les droits d’adhésion, ni les licences, ni les cotisations et droits spéciaux pour couvrir d’autres frais que les frais ordinaires de fonctionnement de l’organisme. Vous ne pouvez pas non plus déduire de cotisations de membre dans le cadre d’un régime de pension.
Si vous devez payer des cotisations à une association professionnelle comme condition d’emploi, et que votre employeur paie ou vous rembourse ces cotisations, vous ne pouvez pas demander de déduction fiscale pour votre revenu d’emploi. Selon qui est le bénéficiaire principal, il pourrait s’agir d’un avantage imposable pour vous. Par exemple, si vous êtes le bénéficiaire principal et que votre employeur couvre vos cotisations, vous devez payer de l’impôt sur cet avantage.
Le montant de l’avantage imposable se trouve sur votre feuillet T4 à la case 14 (revenu d’emploi) ou sous le code 40 (dans la section Autres renseignements).
Références et ressources
