Déductions et crédits d’impôt résidentiels au Canada

Les habitations suivantes sont considérées comme admissibles :

• maisons unifamiliales;
• maisons jumelées;
• maisons en rangées;
• maisons mobiles;
• habitations en copropriété (condominiums); et
• appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble.

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Les rénovations et les dépenses encourues pour améliorer la sécurité ou l’accessibilité d’une propriété pour les Canadiens âgés de 65 ans et plus ou pour les personnes handicapées de tous âges peuvent être admissibles au CIAD, à condition d’être déclarées par la personne admissible ou une personne qui subvient à ses besoins et de répondre à toutes les exigences de l’ARC.  Vous pouvez demander jusqu’à 10 000 $ de dépenses en vertu du CIAD. Puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, vous pourrez recevoir une réduction de 15 % des coûts des rénovations sur votre impôt à payer.

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Les personnes qui ont des problèmes de mobilité peuvent demander les dépenses encourues pour effectuer des rénovations visant l’accessibilité de leur propriété en vertu des déductions des frais médicaux au Canada. Le gouvernement fournit une liste exhaustive des frais médicaux admissibles ainsi que des frais médicaux qui ne le sont pas.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

Vous pourriez avoir droit au remboursement pour habitations neuves pour une partie de la TPS/TVH payée si vous êtes un particulier qui :

• a acheté une habitation neuve ou a construit une habitation ou a effectué des rénovations majeures à une habitation pour l’utiliser comme son lieu de résidence principal ou celui d’un proche;
• a acheté une part du capital social d’une coopérative d’habitation dans le but d’utiliser le logement dans la coopérative comme son lieu de résidence habituelle ou celui d’un proche;
• a construit lui-même sa maison ou y a effectué des rénovations majeures ou a engagé quelqu’un pour construire sa maison ou y effectuer des rénovations majeures pour l’utiliser comme son lieu de résidence habituelle ou celui d’un proche et que la juste valeur marchande de la maison lorsque la construction est achevée en grande partie est inférieure à 450 000 $.

Les habitations admissibles comprennent aussi les maisons mobiles, les maisons modulaires et les maisons flottantes.

Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet à un particulier de récupérer une portion de la taxe sur les produits et services (TPS) ou la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée pour une maison neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Cela s’applique lorsque la maison est utilisée comme le lieu de résidence habituelle du particulier ou de l’un de ses proches, et lorsque toutes les autres conditions sont remplies.

Montant pour l’achat d’une habitation

Le montant pour l’achat d’une habitation vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour vous aider dans l’achat ou la construction d’une habitation. Certaines conditions s’appliquent. Effectuez une demande en remplissant le formulaire d’impôt T1036.

Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs si :

• vous êtes le propriétaire qui a acheté un immeuble d’habitation locatif nouvellement construit ou rénové en grande partie;
• vous êtes le propriétaire qui a construit son propre immeuble d’habitation locatif;
• vous êtes le propriétaire qui a effectué un ajout à un immeuble d’habitation locatif à logements multiples;
• vous êtes le constructeur qui a dû tenir compte de la TPS/TVH selon les règles sur la fourniture à soi-même, car vous avez vendu un logement à un particulier et loué le terrain y afférent à ce particulier selon un contrat écrit unique (uniquement dans les cas où le particulier a le droit de demander le remboursement pour une habitation neuve);
• vous êtes une personne qui a dû tenir compte de la TPS/TVH selon les règles sur la fourniture à soi-même ou les règles sur le changement d’utilisation, car vous avez effectué une location à titre exonéré d’un terrain utilisé à des fins résidentielles (comme la location d’un lot résidentiel ou d’un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel).

Pour avoir droit à un remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs, la juste valeur marchande de l’habitation admissible au moment où la taxe était payable sur l’achat ou la fourniture à soi-même du bien doit être moins de 450 000 $. Pour le terrain ou l’emplacement dans un parc à roulottes, la juste valeur marchande doit être moins de 112 500 $.

L’hébergement locatif et le terrain doivent être destinés à une utilisation à long terme comme un lieu de résidence.

Le remboursement sera versé à la personne qui a payé la TPS/TVH (le propriétaire dans le cas de l’hébergement locatif, et le bailleur dans le cas du terrain loué).

Pour en savoir plus, visitez le Guide RC4231, Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs.

Revenus de location

Si vous louez des biens immobiliers ou tout autre bien, y compris un terrain agricole dont vous êtes propriétaire ou que vous exploitez, vous devez déclarer vos revenus à l’ARC à l’aide du formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, qui vous permet de demander des déductions d’impôt pour des dépenses relatives, notamment, à la publicité, aux assurances et aux intérêts payés sur de l’argent emprunté pour acheter ou améliorer le bien en question.

Propriétaires qui travaillent à domicile

Si vous travaillez à domicile, vous pouvez déduire plusieurs dépenses, que vous soyez travailleur autonome, employé à commission ou professionnel.

Le montant dont vous pouvez demander la déduction correspond au pourcentage de votre domicile qui est utilisé aux fins professionnelles. Les dépenses admissibles comprennent, notamment :

• les services publics (chauffage, eau, électricité);
• l’assurance;
• l’entretien;
• l’Internet;
• les fournitures de bureau;
• les produits de nettoyage;
• et autres.

Vente de votre résidence

En général, la TPS/TVH ne s’applique pas à la vente de votre résidence, sauf dans certains cas. Par exemple, si vous avez construit l’habitation, vous pourriez devoir payer la TPS/TVH.  Si l’habitation que vous vendez n’est pas votre résidence principale, vous devez en déclarer les gains en capital.  Vous devez aussi aviser l’ARC de la vente de l’habitation. Si vous ne le faites pas, vous pourriez devoir payer des pénalités et des intérêts importants.

Frais de déménagement

Vous pouvez demander les frais de déménagement admissibles si :

• vous avez déménagé dans une autre ville pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise, ou
• vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement.

Vous devez vous être rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d’études (selon l’itinéraire public le plus court).

Cette déduction doit être inscrite à la ligne 21900 et réduit votre revenu avant le calcul de l’impôt à payer. Vous pouvez la reporter à des années ultérieures si votre revenu ne vous permet pas de déduire la totalité des frais de déménagement.

Achat d’une nouvelle habitation

En général, la vente d’une nouvelle habitation est assujettie à la TPS/TVH. Toutefois, vous pourriez être admissible à l’un des remboursements suivants pour une partie des taxes payées.

• Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
• Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Crédits d’impôt provinciaux

Parmi les crédits d’impôt provinciaux offerts, vous pourriez avoir droit aux suivants :

Crédit d’impôt pour achat d’une habitation du Québec

Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt maximal de 750 $ si vous résidiez au Québec le 31 décembre (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada) pour l’année fiscale en question, vous étiez dans l’une des deux situations suivantes :

• vous ou votre conjoint avez acquis pour la première fois une habitation admissible et avez l’intention d’en faire votre lieu principal de résidence (notez que l’habitation que vous ou votre conjoint avez acquise est considérée comme acquise pour la première fois si vous n’avez pas habité, au cours de l’année ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires); ou
• vous avez acquis une habitation admissible et avez l’intention d’en faire le lieu principal de résidence d’une personne handicapée qui vous est liée. De plus, cette habitation doit être :

• soit plus facile d’accès pour elle ou aménagée de façon à ce qu’elle puisse se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement,
• soit située dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu’elle requiert.

Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées

Nouveau-Brunswick : les personnes âgées de 65 ans ou plus peuvent être admissibles à un crédit d’impôt pour les aider à assumer les dépenses encourues pour améliorer la sécurité et l’accessibilité de leur résidence.  Le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées est un crédit d’impôt remboursable destiné aux personnes âgées et aux membres de leur famille qui vivent avec eux. Les personnes âgées admissibles peuvent demander jusqu’à 10 000 $ pour des améliorations domiciliaires sur leur déclaration de revenus.

Le montant d’argent qu’ils reçoivent pour ces dépenses correspond à 10 % des dépenses admissibles demandées. Par exemple, une dépense de 10 000 $ générerait un remboursement de 1 000 $.

Admissibilité

Vous pouvez demander le crédit pour une année d’imposition si, au dernier jour de cette année :

• vous étiez résident du Nouveau-Brunswick; et
• vous étiez une personne âgée ou un membre de la famille vivant avec une personne âgée.

Crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba

Les propriétaires et les locataires qui paient de l’impôt foncier peuvent être admissibles à une économie de 700 $ grâce au crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba. Ce crédit est offert pour aider à couvrir les taxes scolaires ou une partie de votre loyer, soit directement sur votre relevé d’impôts fonciers municipal ou par l’intermédiaire de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez partager le montant entre plusieurs personnes admissibles pour la même habitation admissible.

Pour consulter la liste complète des conditions et calculer le montant du crédit auquel vous avez droit, utilisez le formulaire TP-752.HA, Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation, qui se trouve sur le site Web de Revenu Québec.

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