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Le fractionnement du revenu de pension

Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

Présenté par le ministère des Finances à l’automne 2006, le fractionnement du revenu de pension est devenu un outil précieux pour les personnes âgées et leurs conjoints. Le transfert des revenus de pension admissibles du conjoint au revenu le plus élevé au conjoint dont les revenus sont plus bas peut entraîner des économies d’impôt considérables. Mais comment fonctionne le fractionnement du revenu de pension exactement? Examinons le tout.

L’objectif

Le système d’imposition canadien est fondé sur la notion que plus votre revenu est élevé, plus vous devez payer d’impôt. Ainsi, un contribuable qui gagne 80 000 $ doit payer plus d’impôt que celui qui gagne 30 000 $. Dans un monde parfait sur le plan fiscal, les deux conjoints auraient le même revenu à la retraite. En d’autres mots, les deux conjoints se trouveraient dans la même fourchette d’imposition. Malheureusement, ce scénario n’est pas courant. Dans la plupart des cas, un conjoint gagne beaucoup plus d’argent que l’autre à cause de plusieurs facteurs comme un plus grand nombre d’années sur le marché du travail, un régime de retraite d’entreprise ou un revenu de REER supérieur. Le fractionnement du revenu de pension est conçu pour pallier cette inégalité des taux d’imposition.

La logique

Essentiellement, le fractionnement du revenu de pension prend une partie du revenu de pension d’un des conjoints et l’alloue à l’autre conjoint. Il est important de noter que ce revenu est transféré sur papier seulement; inutile de remettre une somme d’argent à votre conjoint. Je ne veux pas dire que vous ne pouvez pas donner 10 000 $ à votre conjoint, simplement que ce n’est pas obligatoire.

Les avantages

Le principal avantage du fractionnement du revenu de pension est de réaliser des économies d’impôt. En allouant une partie du revenu du conjoint au revenu le plus élevé au conjoint dont le revenu est moins élevé, vous pouvez modifier votre taux d’imposition et économiser de l’argent en tant que couple.

De plus, le conjoint dont le revenu est moins élevé pourrait avoir droit à un crédit supplémentaire. Le montant pour revenu de pension est un crédit pour les contribuables qui déclarent des revenus de pension admissibles et représente un montant maximal de 2 000 $.

Selon le montant du revenu, le conjoint dont le revenu est plus élevé pourrait également avoir le droit de supprimer la disposition de récupération de la sécurité de la vieillesse (SV) en transférant suffisamment de revenus au conjoint dont le revenu est moins élevé.

L’exemple

Catherine et Gérard sont des septuagénaires. Gérard a travaillé pour le CN pendant 40 ans et reçoit une prestation mensuelle du régime de retraite d’entreprise de 2 500 $, en plus des prestations du régime de pensions du Canada (RPC) et de la sécurité de la vieillesse (SV). Catherine a occupé quelques emplois, mais s’est consacrée à ses enfants et à sa famille pendant des décennies. Elle reçoit également la SV et une petite prestation du RPC. Les 30 000 $ que Gérard reçoit chaque année du régime du CN le place dans une fourchette d’imposition supérieure au moment des impôts. Grâce au fractionnement du revenu de pension, Gérard peut attribuer jusqu’à 15 000 $ du régime du CN à Catherine dans sa déclaration de revenus. Le transfert de ce revenu fait baisser le résultat net de Gérard plus qu’il n’augmente celui de Catherine, ce qui réduit la dette fiscale du couple. De plus, Catherine reçoit un crédit de 2 000 $ grâce à ses revenus de pension admissibles.

Attention aux détails

  1. Ce ne sont pas tous les revenus de pension qui donnent droit à ce fractionnement. Le RPC et la SV sont exclus, ainsi que la plupart des régimes de pension étrangers, y compris les IRA des États-Unis. D’autres montants peuvent également être exclus; certains le sont pour les personnes de moins de 65 ans, d’autres pour celles de plus de 65 ans.
  2. Le fractionnement du revenu de pension peut être effectué l’année du décès. Il s’agit d’un calcul au prorata en fonction de la date du décès.
  3. Même si un des conjoints ne déduit pas d’impôt à la source, les deux conjoints pourraient bénéficier d’un remboursement d’impôt. Ainsi, lorsqu’une partie du revenu de pension est attribué au conjoint, une partie de l’impôt sur le revenu versé au cours de l’année est transféré lui aussi.
  4. Le montant du fractionnement et le conjoint qui reçoit le revenu peuvent changer. En effet, vous pouvez changer le montant et quel conjoint transfère un montant chaque année si cela convient à votre situation.

Le montant idéal

Il existe un montant idéal qui donne les résultats les plus favorables pour le couple. Découvrir ce « nombre magique » au moyen du formulaire T1032 et d’une calculatrice n’est pas une tâche que je recommanderais à quiconque, à moins que vous aimiez passer du temps à saisir et ressaisir des chiffres dans une folle partie de « plus-moins » jusqu’à ce que vous trouviez le montant exact. Les logiciels ImpôtRapide De luxe, Premier et Particuliers et entreprises font tous les calculs pour vous. L’Optimiseur de fractionnement du revenu de pension prend toutes les données des deux conjoints, y compris le revenu, les crédits et les déductions, et trouve le nombre magique – le montant exact au cent près qui donne le résultat net optimal. Si vous ajoutez d’autres renseignements plus tard dans les déclarations comme un reçu pour dons oublié, il suffit d’un simple clic de souris pour optimiser le fractionnement de nouveau afin de tenir compte des nouveaux renseignements.

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.