REER de conjoint : Règles de cotisation et de retrait

« Le régime enregistré d’épargne-retraite est depuis longtemps un abri fiscal prisé par de nombreux Canadiens », explique Jeff Stokley, planificateur financier agréé à London, en Ontario. « Les plafonds de cotisation sont élevés, les revenus des placements ne sont pas imposés annuellement et on peut se constituer un pécule de retraite pour compléter les autres revenus de pension. » Les couples peuvent profiter des REER de leur conjoint pour réduire l’impôt sur le revenu après la retraite.

Les cotisations au REER cessent après 71 ans, mais il demeure possible de cotiser au régime d’un époux ou conjoint de fait plus jeune.

Le REER de conjoint

Un régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint fonctionne de la même façon que tout autre REER. Le REER de conjoint ne diffère du REER personnel que par le fait qu’il s’agit d’un régime auquel vous pouvez cotiser, mais qui reste au nom de votre conjoint et sous son emprise.

Voici les avantages de cotiser au REER du conjoint :

• Une réduction de l’impôt sur le revenu pendant l’année d’imposition où vous cotisez, dans la limite de votre plafond annuel de cotisation, même après votre 71e anniversaire, tant que votre conjoint est âgé de moins de 71 ans.
• Les placements dans le REER peuvent croître à l’abri de l’impôt, tant les fonds ne sont pas retirés.
• Vous pouvez opter pour la stratégie de votre choix (prudent, agressif) pour les placements dans le REER.
• Les fonds du REER sont versés après la retraite et, bien que ces revenus soient imposés, il est probable qu’ils le soient à un moment où vous et votre conjoint gagnez moins, et donc dans une tranche d’imposition inférieure.
• Il devient possible de créer un revenu de retraite pour votre conjoint si ses revenus actuels ne lui permettent pas d’ouvrir son propre REER.
• Le premier retraité peut se servir de la stratégie de fractionnement du revenu de pension pendant que l’autre partenaire continue de gagner des revenus d’emploi.
• Tant que vous avez les droits de cotisation nécessaires, vous pouvez cotiser à votre propre REER ainsi qu’à celui de votre conjoint afin de maximiser votre épargne pour une mise de fonds sur votre première maison (jusqu’à un maximum de 60 000 $ chacun).

Limites de cotisation au REER du conjoint

Les plafonds de cotisation à un REER s’appliquent à vous en tant que personne et non à vos REER.

• Vos cotisations combinées à votre REER et à celui de votre conjoint ne peuvent pas dépasser votre plafond annuel de cotisation pour continuer de bénéficier d’une déduction.
• Tout montant supérieur à la limite ne donnera pas droit à une déduction.

Exemple : Si vous versez 6 000 $ dans votre REER et 6 000 $ dans le REER de votre conjoint au cours d’une année d’imposition où votre plafond de cotisation est de 10 000 $, le maximum déductible au titre des REER est de 10 000 $. Les 2 000 $ restants ne donneront pas droit à la déduction pour REER pour l’année en cours, mais vous pourrez peut-être reporter ce montant à une année où vous n’atteindrez pas votre plafond de cotisation. Notez que votre conjoint peut atteindre son plafond de cotisation annuelle. Ainsi, lorsqu’on y ajoute vos cotisations, le montant versé dans son REER peut dépasser ce plafond.

Retraits anticipés du REER du conjoint

Le REER du conjoint, comme tous les REER, se veut d’abord un revenu de retraite. On peut retirer des REER avant ce moment, mais cet argent est imposé avec tous les autres revenus de l’année en question. Comme aucun impôt n’est retenu sur le retrait du REER, il se peut que vous ayez un gros montant d’impôt à payer. En revanche, dans le cas du REER du conjoint, le retrait anticipé du compte de votre douce moitié s’ajoute à votre revenu imposable, et non au sien. Dans ce cas, vous risquez de perdre tout avantage fiscal que présente le régime du conjoint. Les retraits anticipés englobent l’année en cours et les trois années précédentes.

Exemple : Vous avez cotisé 1 000 $ au REER de votre conjoint au cours des 10 dernières années et il a retiré 6 000 $ cette année. Il recevra un feuillet T4RSP qui indique le montant des revenus, l’impôt retenu, le nom du cotisant (vous) et votre numéro d’assurance sociale.

Bien que vous n’ayez cotisé que 1 000 $ au REER de votre conjoint cette année, les cotisations de cette année et des trois années précédentes s’additionnent et donnent 4 000 $ à déclarer comme revenu de votre côté.

Les 2 000 $ restants sont arrivés à échéance au-delà des trois années précédentes, de sorte que votre conjoint devra les déclarer comme revenu de son côté.

Exceptions concernant les retraits du REER d’u conjoint

Dans certains cas, vous n’êtes pas obligé de déclarer un retrait du compte de votre conjoint comme un revenu. Voici les exceptions qui s’appliquent :

• Lorsque vos cotisations ont été versées plus de trois ans avant l’année en cours
• Lorsque le retrait a été effectué après une rupture de la relation entre vous et votre conjoint
• Lorsque vous ou votre conjoint n’êtes pas résidents du Canada
• Lorsque le retrait est transféré directement dans un autre placement de retraite
• Si le cotisant décède dans l’année du retrait
• Lorsque l’argent est transféré à un régime d’accession à la propriété ou utilisé pour financer des études postsecondaires

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Références et ressources