REER de conjoint : règles de cotisation et de retrait

Pour faire des économies d'impôt tout en épargnant pour votre retraite, envisagez de cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de conjoint. Ce compte d'investissement fiscalement avantageux unique en son genre est conçu pour les couples et constitue un moyen intelligent d'épargner pour l'avenir tout en réduisant le total fiscal global de votre famille. Contrairement au REER individuel, le compte est détenu par l'un des conjoints (le rentier) et les cotisations sont versées par l'autre.

Vous avez envie de découvrir son fonctionnement, ses avantages et les règles à connaître? Vous en trouverez les différentes caractéristiques, ainsi qu'une section initiale sur les REER individuels.

Qu'est-ce qu'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)?

Un REER est un compte de placement à impôt différé qui permet aux Canadiens d'épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d'impôt, ce qui signifie qu'elles réduisent le revenu imposable dans l'année où elles sont déclarées. Les placements dans ce compte fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient retirés, généralement au moment de la retraite, moment auquel le titulaire du compte se retrouve parfois dans une tranche d'imposition inférieure.

Les règles sont les suivantes : avant la fin de l'année au cours de laquelle le titulaire du compte atteint l'âge de 71 ans, ce dernier doit retirer des fonds de son REER. Ces fonds peuvent être réinvestis dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou utilisés pour l'achat d'une rente. Cela garantit que l'épargne-retraite est graduellement retirée et imposée, plutôt que de demeurer assujettie à l'impôt différé indéfiniment.

Qu'est-ce qu'un REER de conjoint?

Le REER de conjoint est similaire au REER individuel, mais il permet au conjoint de cotiser à un REER au nom de son partenaire. Le cotisant bénéficie de la déduction fiscale, mais les fonds appartiennent au titulaire du compte ou au rentier. Il s'agit d'un moyen efficace de fractionner le revenu à la retraite et de réduire l'impôt à payer pour le conjoint ayant le revenu le plus élevé.

Quels sont les avantages fiscaux possibles d'un REER de conjoint?

Un REER de conjoint offre de nombreux avantages fiscaux :

Il peut égaliser les épargnes de retraite. En aidant les couples à égaliser leurs revenus de retraite, un REER de conjoint peut garantir que les deux partenaires auront des revenus similaires durant leur retraite et encourage la planification conjointe.

Il permet de fractionner le revenu à la retraite. Le transfert d'une partie du revenu du conjoint au revenu le plus élevé au conjoint dont le revenu est moins élevé peut réduire le total de l'impôt à payer. La première personne à prendre sa retraite peut se servir de la stratégie de fractionnement du revenu de pension pendant que l'autre partenaire continue de gagner des revenus d'emploi.

Il peut contribuer à réduire l'impôt sur le revenu. Vous pouvez bénéficier d'une déduction de l'impôt sur le revenu pendant l'année d'imposition où vous déclarez une cotisation, dans la limite de votre plafond annuel de cotisation, même après avoir atteint l'âge de 71 ans, tant que votre conjoint a moins de 71 ans.

Le crédit peut fournir une certaine protection contre la disposition de récupération de Sécurité de la vieillesse (SV). Si votre revenu dépasse un certain montant, le gouvernement commence à reprendre une partie de vos prestations de SV. La protection contre la disposition de récupération de SV permet d'éviter que cela ne se produise en maintenant le revenu du conjoint ayant le revenu le plus élevé sous ce seuil.

Il peut s'agir d'un bon placement à impôt différé. Les placements dans le REER peuvent croître à l'abri de l'impôt, tant les fonds ne sont pas retirés. Vous pouvez faire preuve d'autant de prudence ou d'audace que vous le souhaitez avec ces placements.

Il peut vous permettre de profiter d'une tranche d'imposition inférieure. Les fonds du REER sont versés après la retraite et, bien que ces revenus soient imposés, il est probable qu'ils le soient à un moment où vous et votre conjoint gagnez moins, et donc dans une tranche d'imposition inférieure.

Il peut fournir un revenu de retraite à votre conjoint. Si le revenu actuel de votre conjoint ne lui permet pas d'ouvrir son propre REER, cela peut l'aider sur le plan financier.

Il peut offrir des possibilités d'accession à la propriété. Tant que vous avez les droits de cotisation nécessaires, vous pouvez cotiser à votre propre REER ainsi qu'à celui de votre conjoint pour maximiser votre épargne pour une mise de fonds sur votre première maison (jusqu'à un maximum de 60 000 $ par personne).

Quels sont les inconvénients possibles d'un REER de conjoint?

Un REER de conjoint peut également s'avérer complexe. Vous devrez en gérer les complexités pour éviter de perdre vos avantages fiscaux :

La règle d'attribution. Si le conjoint qui détient le REER (le rentier) retire des fonds dans les trois années suivant la dernière cotisation, l'Agence du revenu du Canada (ARC) attribuera ce retrait au conjoint cotisant, ce qui signifie que le cotisant paiera l'impôt sur le montant retiré. Par exemple, si vous cotisez à un REER en 2025, tout retrait effectué par votre conjoint avant la fin de 2028 déclenchera la règle d'attribution.

Vous devrez planifier vos retraits soigneusement afin de vous assurer qu'ils ont lieu en dehors de la fenêtre d'attribution de trois ans. Si aucune cotisation n'a été versée au cours des trois dernières années civiles, les retraits seront imposés en étant attribués au rentier et non pour au cotisant.

Les limites sont établies en fonction du revenu et des droits de cotisation au REER du cotisant. Si le cotisant a un revenu moins élevé ou a déjà atteint la limite de ses droits de cotisation au REER, il ne pourra pas cotiser davantage au REER de conjoint. Cela pourrait limiter l'efficacité de la stratégie de fractionnement du revenu de retraite ou de report d'impôt.

Les retraits anticipés peuvent entraîner une perte d'avantages fiscaux. Si des fonds sont retirés d'un REER de conjoint avant la retraite ou en dehors d'un calendrier bien planifié, les avantages du report d'impôt peuvent être perdus. Ces fonds deviennent un revenu imposable dans l'année du retrait et sont potentiellement assujettis à un taux plus élevé, ce qui pourrait non seulement annuler les économies d'impôt prévues, mais aussi perturber la planification financière ou la retraite du couple.

Il n'y a pas de contrôle sur la façon dont le rentier utilise les fonds. Le rentier pourrait épuiser les fonds du REER sans le consentement du cotisant. Si les retraits sont effectués dans les trois ans qui suivent la dernière cotisation, le cotisant sera tenu de payer l'impôt selon la règle d'attribution mentionnée ci-dessus. Il est donc essentiel de tenir compte de la confiance et de la responsabilité financière des conjoints avant d'adopter une stratégie de REER de conjoint.

Comment fonctionne un REER de conjoint?

Le cotisant peut déposer des fonds dans le REER de son conjoint, jusqu'à concurrence de son plafond de cotisation annuelle. Les cotisations réduisent le revenu imposable du cotisant, tandis que le rentier possède le compte et paie des impôts sur les retraits au cours de sa retraite.

Plafonds de cotisation au REER de conjoint

Le plafond annuel de cotisation à un REER s'applique au cotisant, et non au rentier. Pour 2025, la cotisation maximale à un REER est le moindre des deux montants suivants : 18 % de votre revenu gagné en 2024 ou 32 490 $, plus les droits de cotisation au REER inutilisés des années précédentes.

Les plafonds de cotisation à un REER s'appliquent à vous en tant que personne et non à vos REER.

• Vos cotisations combinées à votre REER et à celui de votre conjoint ne peuvent pas dépasser votre plafond annuel de cotisation pour continuer de bénéficier d'une déduction.
• Tout montant supérieur à la limite ne donnera pas droit à une déduction.

Par exemple : Si vous versez 6 000 $ dans votre REER et 6 000 $ dans le REER de votre conjoint au cours d'une année d'imposition où votre plafond de cotisation est de 10 000 $, le maximum déductible au titre des REER est de 10 000 $. Les 2 000 $ restants ne donneront pas droit à la déduction pour REER pour l'année en cours, mais vous pourrez peut-être reporter ce montant à une année où vous n'aurez pas utilisé tous vos droits de cotisation.

Notez qu'il se peut que votre conjoint atteigne son plafond de cotisation annuelle. Si c'est le cas, le montant versé dans son REER pourrait dépasser ce plafond lorsqu'on y ajoutera vos cotisations.

Cotisations excédentaires au REER de conjoint

Les pénalités pour cotisation excédentaire à un REER peuvent s'accumuler au fil du temps. Si vous versez des cotisations excédentaires en respectant le montant maximum de 2 000 $, vous n'êtes pas pénalisé. Cependant, si vos cotisations dépassent le plafond de cotisation, en plus du montant maximum de 2 000 $, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois à compter du mois de cotisation excédentaire. Vous devrez soumettre une déclaration T1-OVP dûment remplie et payer l'impôt dans les 90 jours suivant la fin de l'année.

Retraits anticipés du REER de conjoint

Le REER de conjoint, comme tous les REER, se veut d'abord un revenu de retraite. On peut retirer des fonds du REER avant ce moment, mais cet argent est imposé avec tous les autres revenus de l'année en question. Comme aucun impôt n'est retenu sur le retrait du REER, il se peut que vous ayez un gros montant d'impôt à payer. En revanche, dans le cas d'un REER de conjoint, le retrait anticipé du compte de votre conjoint s'ajoute à votre revenu imposable, et non au sien. Dans ce cas, vous risquez de perdre tout avantage fiscal que présente le régime de conjoint. Les retraits anticipés englobent l'année en cours et les trois années précédentes.

Par exemple : Vous avez cotisé 1 000 $ au REER de votre conjoint au cours des 10 dernières années et il a retiré 6 000 $ cette année. Il recevra un feuillet T4RSP qui indique le montant des revenus, l'impôt retenu, le nom du cotisant (vous) et votre numéro d'assurance sociale.

Bien que vous n'ayez cotisé que 1 000 $ au REER de votre conjoint cette année, les cotisations de cette année et des trois années précédentes s'additionnent et donnent 4 000 $ à déclarer comme revenu de votre côté.

Les 2 000 $ restants sont arrivés à échéance au-delà des trois années précédentes, de sorte que votre conjoint devra les déclarer comme revenu dans sa déclaration.

Exceptions concernant les retraits d'un REER de conjoint

Dans certains cas, vous n'êtes pas obligé de déclarer un retrait du compte de votre conjoint comme un revenu. Voici les exceptions qui s'appliquent :

• Lorsque vos cotisations ont été versées plus de trois ans avant l'année en cours
• Lorsque le retrait a été effectué après une rupture de la relation entre vous et votre conjoint
• Lorsque vous ou votre conjoint n'êtes pas résidents du Canada
• Lorsque le retrait est transféré directement dans un autre placement de retraite
• Si le cotisant décède dans l'année du retrait

Comment puis-je ouvrir un REER de conjoint?

Ouvrir un REER de conjoint est simple :

1. Choisissez une institution financière.

2. Fournissez les renseignements de votre conjoint, y compris son NAS.

3. Décidez de votre stratégie d'investissement et de la fréquence de cotisation.

Qu'advient-il du REER de conjoint en cas de divorce?

Bien que la loi n'exige pas de fractionner les actifs particuliers comme le REER de conjoint en cas de divorce, elle permet de transférer une partie ou la totalité de ces comptes, à l'abri de l'impôt, directement d'un conjoint à l'autre. Une telle mesure peut être prise si un juge l'ordonne ou si le couple l'accepte dans le cadre d'un règlement de divorce ou d'une entente écrite.

Après la séparation, il n'est plus possible de cotiser au REER de conjoint et la désignation du conjoint du REER doit être supprimée. Les personnes qui divorcent peuvent retirer des fonds de leurs REER sans payer d'impôt sur ces fonds, à condition que les fonds soient utilisés pour acheter une maison et qu'ils soient remboursés dans les REER dans les 15 ans. Considérez-le comme un prêt temporaire qui vous aidera à trouver un nouvel endroit où vivre après votre divorce, sans avoir à assumer de dettes.

Foire aux questions sur les REER de conjoint

Quelle est la règle d'attribution pour le retrait du REER d'un conjoint?

Selon la règle d'attribution, les cotisations au REER de conjoint ne peuvent pas être retirées dans les trois années civiles suivant l'année où les cotisations ont été versées, sinon le cotisant sera imposé rétroactivement.

Quelle est la date limite de cotisation à un REER pour 2024?

La date limite de cotisation à un REER pour 2024 est le 3 mars 2025. Les cotisations versées à cette date peuvent réduire le revenu imposable pour l'année d'imposition 2024.

À quel âge peut-on retirer des fonds d'un REER sans pénalité?

Les retraits peuvent être effectués sans pénalité à partir de l'âge de 71 ans lorsque le REER est converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Toutefois, l'impôt sur le revenu régulier s'applique toujours.

Que se passe-t-il si je fais un retrait anticipé?

En cas de retraits anticipés d'un REER de conjoint, les fonds pourraient être imposés en tant que revenu pour le cotisant selon la règle d'attribution. De plus, la pénalité pour retrait anticipé du REER s'applique si les fonds sont retirés en dehors de programmes admissibles comme le régime d'accession à la propriété ou le régime d'encouragement à l'éducation permanente.

Qui paie l'impôt sur les retraits du REER de conjoint?

En temps normal, le rentier (propriétaire du REER) paie l'impôt sur les retraits. Toutefois, la règle d'attribution pourrait s'appliquer, transférant ainsi l'obligation fiscale au cotisant pour les retraits effectués dans les trois ans précédant la cotisation.

Puis-je cotiser à mon propre REER de conjoint?

Non. Seul votre conjoint peut cotiser à votre REER de conjoint. Il doit toutefois respecter son plafond personnel de cotisation à un REER.

Un REER personnel peut-il être transféré à un REER de conjoint?

Non, un REER personnel ne peut pas être transféré à un REER de conjoint. Cependant, le cotisant peut verser de nouvelles cotisations à un REER de conjoint, dans la mesure où il dispose de droits de cotisation inutilisés.

Quand puis-je retirer de l'argent d'un REER de conjoint?

Les fonds peuvent être retirés en tout temps, mais les retraits avant l'âge de 65 ans sont imposés en tant que revenu pour le rentier et, dans certains cas, pour le cotisant (voir la règle d'attribution).

Assurez-vous de tirer le maximum de vos épargnes de retraite.

Économisez sur les impôts tout en contribuant à vos épargnes de retrait grâce à une stratégie fiscale judicieuse. Produisez votre déclaration vous-même, obtenez des conseils d'expert ou laissez-nous nous en occuper pour vous.

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