ARC et Revenu Québec, Crédits et déductions

Déductions Fiscaux et Programmes pour le Personnel des Forces Armées Canadiennes

La vie militaire pour les soldats et leurs familles est très gratifiante à bien des niveaux. Toutefois, elle peut également être très exigeante en raison de certains exercices et des déplacements dans diverses régions du monde. La relocation dans différentes régions du Canada ainsi qu’à l’étranger. Le Gouvernement Canadien offre certains avantages et programmes pour le personnel militaire et des membres des forces de police.

Voyons ce que le Gouvernement Canadien a à offrir.

Mesures d’allègement fiscal

Pour les membres des Forces armées canadiennes et les policiers en mission internationale.

Vous n’êtes pas tenu de payer de l’impôt sur les revenus gagnés en service actif, alors qu’auparavant, cela était basé sur les niveaux de risque de votre mission. Si vous avez déjà payé de l’impôt, ces paiements seront rétroactifs au 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus sur cet allégement, consultez ce lien du Gouvernement du Canada.

Si vous avez reçu une solde militaire ou policière pour des missions à faible et à haut risque, le total de vos revenus provenant de toutes ces missions apparaîtra à la case 14.

Cependant, dans une autre section de votre feuillet, une partie de cet argent sera notée avec le code 43, ce qui indique qu’il n’est pas imposable.

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur les revenus, vous devrez déclarer la totalité du montant de la case 14 comme revenu. Toutefois, vous ne serez pas imposé sur la totalité de ce montant. Comme indiqué ci-dessus, lorsque vous demandez le montant affilié au code 43 à la ligne 24400, il est soustrait de votre revenu net de sorte que vous ne payez pas d’impôt sur ce montant. Au lieu de cela, vous ne payez de l’impôt que sur le revenu que vous avez tiré des opérations à faible risque.

Pour les résidents du Québec, ce montant se trouve à la case A-7 de votre Relevé 1, qui s’applique à la ligne 297 de votre formulaire provincial  TP-1. Et celle-ci de Revenu Québec.

Pension d’invalidité

Cette pension offre des paiements mensuels non imposables aux membres admissibles. Le montant que vous recevez est basé sur vos besoins spécifiques. Le degré d’invalidité qui a affecté votre capacité à exercer vos fonctions, ainsi que la durée de votre invalidité.

Le personnel blessé éligible comprend;

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes – Exemption relative aux gains d’emploi

Cette exemption vous permet de gagner un certain montant de revenu avant que votre prestation du SIRC ne soit réduite. Chaque situation est unique, donc pour des informations plus détaillées, consultez ce lien. Pour connaître les montants des prestations mensuelles, ce lien vous sera utile.

Avantages de la Réinstallation

Certains frais de relocalisation peuvent être déduits pour le personnel militaire. Ils sont appliqués au formulaire T1-M de l’ARC pour les frais de déménagement. Ce formulaire fait partie de votre trousse d’impôt sur les revenus lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Ces frais peuvent être réclamés pour les déménagements au Canada et pour les déménagements à l’étranger lorsque vous avez la citoyenneté canadienne.  Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales directement sur le site Web du Gouvernement du Canada, car il existe de nombreuses variables pour le personnel militaire.

Programmes d’Études Subventionnées

L’avantage de faire partie des Forces armées canadiennes (FAC) est que vous recevrez des cours payés dans 6 programmes différents. Pour en savoir plus, consultez ce lien du site Web du Gouvernement du Canada. Dans certains cas, vous serez payé pendant votre formation, selon le programme que vous choisissez. Cette rémunération n’est pas imposable et ne doit pas être déclarée dans votre déclaration de revenus. 

Logiciels TurboImpôt Gratuits

TurboImpôt est un fier partisan de nos militaires canadiens, et nous voulons offrir aux membres la possibilité de remplir leur déclaration de revenus sans frais. Vous pouvez choisir l’édition en ligne qui convient à votre situation personnelle. Renseignez-vous sur notre page Facebook ou Twitter.

Références & Ressources