Déductions relatives aux logiciels pour les propriétaires d’entreprise

Coûts des logiciels et du développement des sites Web

• Si votre entreprise a besoin de faire développer un logiciel ou un site Web, vous pouvez demander des déductions pour ces coûts dans vos dépenses d’entreprise.
  • Pour déduire cette dépense comme dépense d’entreprise, vous devez utiliser le logiciel ou le site Web pour le travail.
• Vous pouvez déduire le coût du logiciel ainsi que tout montant versé aux entrepreneurs pour l’aide technique ou l’installation.

Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de faire passer certains logiciels ou biens d’une utilisation personnelle à une utilisation professionnelle, et ainsi de demander une déduction pour une partie de leur valeur.

Dépenses courantes et en capital

En règle générale, les dépenses courantes sont les coûts engagés pour les articles utilisés au cours de l’année d’acquisition.

Les dépenses courantes comprennent :

• le loyer;
• les services publics;
• l’inventaire.

Les dépenses en capital, en revanche, sont des dépenses liées à des éléments qui continueront à fournir des avantages pendant plusieurs années.

La différence entre les dépenses courantes et les dépenses en capital

L’ARC considère qu’un logiciel est amortissable, ce qui signifie qu’il s’agit d’une dépense en capital. Cependant, l’ARC n’a pas souligné les différences entre les frais de développement de site Web courants et en capital. On peut donc les interpréter différemment selon les principes du folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1.

Catégories de biens amortissables

Pour tenir compte du fait que des articles se déprécient à des vitesses différentes, l’ARC a recours à différentes catégories de biens amortissables. Le logiciel que vous achetez peut appartenir à certaines de ces catégories selon son type. La catégorie à laquelle appartient le logiciel détermine comment vous pouvez demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Par exemple, les logiciels d’exploitation pour photocopieurs et télécopieurs font partie de la catégorie 8 et sont sujets à un taux de déduction pour amortissement de 20 %. Ainsi, si vous achetez un logiciel pour photocopieur d’une valeur de 600 $, vous pouvez déduire 20 % du coût, soit 120 $, chaque année pendant cinq ans.

Cependant, les logiciels d'exploitation pour le matériel informatique ou l'équipement de traitement de données se retrouvent le plus souvent dans la catégorie 10 ou la catégorie 50. Pour les acquisitions récentes, la catégorie 50 pourrait être la plus pertinente, et elle prévoit que l'équipement électronique de traitement de données à usage général ainsi que ses logiciels d'exploitation de base relèvent de la catégorie 50, à un taux de 55 % selon la méthode de l'amortissement dégressif.

Pour 2026, les biens admissibles de la catégorie 50 acquis après le 15 avril 2024 sont admissibles à une déduction pour amortissement immédiate de 100 % la première année, ce qui permet de contourner l'amortissement dégressif standard de 55 %.

Si vous achetez un logiciel qui entre dans presque toutes les catégories autres que les logiciels d’exploitation, l’ARC considère qu’il s’agit d’un coût en capital, mais vous permet de déduire 100 % du coût, puisqu’il entre dans la catégorie 12.

Références et ressources

• Agence du revenu du Canada : Catégories de biens amortissables

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