Déductions relatives aux logiciels pour les propriétaires d’entreprise

Coûts des logiciels et du développement des sites Web

• Si votre entreprise a besoin de faire développer un logiciel ou un site Web, vous pouvez demander des déductions pour ces coûts dans vos dépenses d’entreprise.
  • Pour déduire cette dépense comme dépense d’entreprise, vous devez utiliser le logiciel ou le site Web pour le travail.
• Vous pouvez déduire le coût du logiciel ainsi que tout montant versé aux entrepreneurs pour l’aide technique ou l’installation.

Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de faire passer certains logiciels ou biens d’une utilisation personnelle à une utilisation professionnelle, et ainsi de demander une déduction pour une partie de leur valeur.

Dépenses courantes et en capital

En règle générale, les dépenses courantes sont les coûts engagés pour les articles utilisés au cours de l’année d’acquisition.

Les dépenses courantes comprennent :

• le loyer;
• les services publics;
• l’inventaire.

Les dépenses en capital, en revanche, sont des dépenses liées à des éléments qui continueront à fournir des avantages pendant plusieurs années.

La différence entre les dépenses courantes et les dépenses en capital

L’ARC considère qu’un logiciel est amortissable, ce qui signifie qu’il s’agit d’une dépense en capital. Cependant, l’ARC n’a pas souligné les différences entre les frais de développement de site Web courants et en capital. On peut donc les interpréter différemment selon les principes du folio de l’impôt sur le revenu S3-F4-C1.

Catégories de biens amortissables

Pour tenir compte du fait que des articles se déprécient à des vitesses différentes, l’ARC a recours à différentes catégories de biens amortissables. Le logiciel que vous achetez peut appartenir à certaines de ces catégories selon son type. La catégorie à laquelle appartient le logiciel détermine comment vous pouvez demander la déduction dans votre déclaration de revenus.

Par exemple, les logiciels d’exploitation pour photocopieurs et télécopieurs font partie de la catégorie 8 et sont sujets à un taux de déduction pour amortissement de 20 %. Ainsi, si vous achetez un logiciel pour photocopieur d’une valeur de 600 $, vous pouvez déduire 20 % du coût, soit 120 $, chaque année pendant cinq ans.

Cependant, le logiciel d’exploitation pour le matériel informatique ou le matériel de traitement des données relève de la catégorie 10 et est assujetti à un taux de déduction pour amortissement de 30 %. Ainsi, si vous avez dépensé 600 $ pour un logiciel de cette catégorie, vous pouvez demander une déduction de 180 $ pour l’année d’achat. Si vous disposez du logiciel avant d’avoir déclaré la totalité de son coût en capital, vous pouvez demander une déduction pour une partie de la DPA non réclamée.

Si vous achetez un logiciel qui entre dans presque toutes les catégories autres que les logiciels d’exploitation, l’ARC considère qu’il s’agit d’un coût en capital, mais vous permet de déduire 100 % du coût, puisqu’il entre dans la catégorie 12.

Références et ressources

• Agence du revenu du Canada : Catégories de biens amortissables

Déterminer les bonnes catégories et assurer le suivi de vos soldes de DPA peut être délicat, mais TurboImpôt Travailleur autonome peut vous aider. Toutefois, si vous vous sentez dépassé, TurboImpôt en direct Revue-conseils Travailleur autonome vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de transmettre votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi choisir TurboImpôt en direct Service complet Travailleur autonome pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.