Déduire les frais de garde d’enfants

Qui peut déduire les frais de garde d'enfants?

Pour pouvoir déduire les frais de garde d'enfants dans votre déclaration de revenus, vous devez satisfaire aux conditions d'admissibilité suivantes :

1. Âge et personne ayant la charge de l'enfant. Pour être admissible, l'enfant doit remplir l'une de ces deux conditions :

• L'enfant a moins de 16 ans à n'importe quel moment de l'année.
• L'enfant (de n'importe quel âge) a une déficience des fonctions physiques ou mentales et il est à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait.

2. Lien de parenté et revenu. Vous pouvez déduire ces frais pour votre enfant ou pour celui de votre époux ou conjoint de fait. Vous pouvez aussi déduire les frais si l'enfant était à votre charge ou à celle de votre conjoint et que le revenu annuel net de l'enfant ne dépasse pas 15 000 $.

3. Raison pour le recours à un service de garde d'enfants. Vous avez payé une autre personne pour qu'elle s'occupe de l'enfant afin que vous ou votre conjoint puissiez exercer l'une des activités suivantes :

• Occuper un emploi
• Exploiter une entreprise, seul ou comme associé actif
• Faire de la recherche ou des travaux semblables financés par une subvention
• Fréquenter un programme d'enseignement à temps plein ou à temps partiel

4. Résidence et lieu de garde de l'enfant. En général, vous n'êtes admissible que si les services de garde d'enfants ont été fournis au Canada par un résident canadien alors que l'enfant vivait avec vous, ou avec votre époux ou conjoint de fait.

Toutefois, si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant une partie ou la totalité de l'année et que l'ARC vous considère comme un résident de fait ou un résident réputé, vous pouvez quand même déduire les frais de garde d'enfants payés à une personne non résidente pour des services rendus à l'extérieur du Canada.

Note : Les personnes qui ont immigré au Canada ou émigré du Canada peuvent déduire les frais de garde d'enfants seulement pour la période pendant laquelle elles vivaient au Canada.

5. Subvention aux besoins de l'enfant. Pour satisfaire à cette condition, vous devez être la seule personne subvenant aux besoins de l'enfant pendant qu'il vit avec vous. Sinon, vous pouvez aussi déduire ces frais si une autre personne qui vivait avec vous à tout moment en 2023 et durant les 60 premiers jours de 2024 était :

• un parent de l'enfant;
• votre époux ou conjoint de fait (si vous êtes le père ou la mère de l'enfant);
• une personne admissible à demander le crédit canadien pour aidant naturel ou le montant à la ligne 30400 pour l'enfant.

Une fois que vous avez répondu aux exigences susmentionnées, la prochaine étape consiste à vous familiariser avec la ligne 21400.

Qu'est-ce que la ligne 21400 de la déclaration de revenus?

La ligne 21400 est la ligne de la déclaration de revenus T1 dans laquelle les parents et les tuteurs peuvent déduire les frais de garde d'enfants. Ces frais sont les montants que vous payez pour qu'une autre personne s'occupe de votre enfant afin que vous puissiez gagner un revenu, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche dans le cadre d'une subvention.

Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous pouvez déduire ces frais dans votre déclaration de revenus personnelle.

Quel parent déduit en général les frais de garde d'enfants?

Si vous êtes la seule personne subvenant aux besoins de l'enfant, vous pouvez déduire tous les frais admissibles. Vous pouvez calculer le montant en remplissant le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants.

Si vous viviez avec une autre personne (le parent de l'enfant, votre époux ou conjoint de fait ou une personne qui déduit un montant pour l'enfant), la personne ayant le revenu net le moins élevé (y compris aucun revenu) doit déduire ces frais. Toutefois, si la personne ayant le revenu le plus élevé se trouve dans une des situations d'exception indiquées dans la partie C du formulaire T778 ou était inscrite à un programme d'enseignement, elle peut déduire ces frais. Si vous avez tous deux un revenu net égal, vous devez décider lequel d'entre vous déduira ces frais.

En cas de séparation ou de garde partagée, les lignes directrices suivantes s'appliquent :

1. Si vous et votre époux ou conjoint de fait vous êtes séparés pendant l'année d'imposition et que vous ne vous êtes pas réconciliés dans les 60 jours suivant la fin de l'année, seule la personne qui vivait avec l'enfant admissible peut demander ces frais.
2. Lorsque les parents partagent la garde de l'enfant, chacun peut déduire les frais de garde de l'enfant, mais seulement pour les périodes pendant lesquelles l'enfant vivait avec lui. Chaque parent peut seulement déduire ses propres frais, et non un montant partagé.
3. Si l'un des parents paie la totalité des frais de garde d'enfants, mais que l'autre les lui rembourse partiellement, le parent payant les frais déduira ces derniers, moins la partie remboursée. Le parent qui rembourse pourra demander le montant remboursé tant qu'il ne s'agit pas d'un paiement de pension alimentaire.

Quels frais de garde d'enfants pouvez-vous demander?

Voici les différents frais de garde d'enfants que vous pouvez déduire :

• Les paiements versés à une garderie ou à une prématernelle agréée
• Les salaires payés à une bonne d'enfants ou un aidant naturel
• Les frais versés à un établissement d'enseignement pour la garde d'enfants
• Les frais relatifs aux camps de jour et aux écoles de sports de jour
• Les frais de pensionnat, de colonie de vacances ou d'écoles de sports offrant des services d'hébergement (seulement la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants)
• Toute cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) que vous avez versée à un particulier pour qu'il prenne soin de vos enfants à votre domicile

Les résidents du Québec peuvent également déduire la contribution de base qu'ils ont payée pour un programme de services de garde subventionnés qui offre des tarifs réduits pour les services de garde d'enfants.

Quel est le montant maximal que vous pouvez déduire?

Le montant maximal pour frais de garde d'enfants que vous pouvez déduire dépend de l'âge de l'enfant à la fin de l'année et de s'il a un handicap. Voyons les montants que vous pouvez demander dans chaque scénario :

• Jusqu'à 8 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 7 ans.
• Jusqu'à 5 000 $ pour chaque enfant âgé d'au moins 7 ans et de moins de 16 ans.
• Jusqu'à 5 000 $ pour chaque enfant âgé de plus de 15 ans qui a un handicap et qui n'est pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
• Jusqu'à 11 000 $ pour chaque enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, peu importe son âge.

Quels sont les frais que vous ne pouvez pas déduire?

Lorsque vous déduisez des frais de garde d'enfants, assurez-vous de ne pas inclure les frais suivants :

• Les frais payés pour des cours réguliers, des tuteurs privés ou des programmes d'enseignement
• Les frais engagés pour des services de garde d'enfants fournis par des proches, tels que des grands-parents ou des frères et sœurs
• Les frais liés aux soins médicaux ou aux soins pour votre enfant
• Les frais payés pour des programmes sportifs, artistiques ou d'autres activités parascolaires (certaines provinces offrent encore leurs propres crédits d'impôt pour la condition physique des enfants, les arts ou les activités connexes, par exemple le crédit d'impôt du Manitoba pour la condition physique)
• Les frais pour le transport de l'enfant entre la maison et le prestataire de services de garde
• Les frais généraux de la résidence, comme les services publics, le loyer ou les paiements hypothécaires.

Vous ne pouvez pas déduire les frais de garde d'enfants pour lesquels vous ou une autre personne avez reçu un remboursement ou toute autre forme d'aide qui n'est pas incluse dans votre revenu. Cette aide peut comprendre des subventions gouvernementales, des bourses ou du soutien financier provenant d'employeurs ou d'autres organisations.

Comment déduire les frais de garde d'enfants

D'abord, assurez-vous d'inclure uniquement les frais engagés durant l'année d'imposition courante. Par exemple, dans votre déclaration de revenus de 2024, vous pouvez uniquement demander les montants payés en 2024. Ensuite, calculez votre déduction admissible en remplissant les parties suivantes du formulaire T778 :

• La partie A pour déterminer le montant total des frais de garde d'enfants
• La partie B pour déterminer la limite de base pour les frais de garde d'enfants
• La partie C si vous êtes la personne qui a le revenu net le plus élevé et que vous vous trouvez dans l'une des situations décrites
• La partie D si vous êtes inscrit à un programme d'enseignement

Entrez ensuite le montant admissible à la ligne 21400 de votre déclaration T1.

Il est important de conserver toutes les pièces justificatives, telles que les reçus des prestataires de services de garde et le numéro d'assurance sociale (NAS) du particulier vous ayant offert le service, le cas échéant. Ces documents sont essentiels au cas où l'ARC demanderait à vérifier vos renseignements.

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Il peut être difficile de déduire les frais de garde d'enfants et les frais connexes. Pour vous assurer de profiter au maximum de vos déductions, TurboImpôt peut vous aider à produire votre déclaration de revenus avec exactitude et sans difficulté.

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