Crédits et déductions, Familles

Réclamation de frais de garde d’enfants au Canada

Vous pouvez demander les frais de garde d’enfants qui vous permettent de gagner un revenu ou d’aller à l’école afin de réduire votre revenu, et donc le montant d’impôt que vous avez à payer.

Chaque enfant pour lequel vous demandez des déductions dans vos formulaires fiscaux doit répondre aux conditions d’admissibilité de l’ARC.

Pour être admissible, l’enfant doit être :

  • votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
  • un enfant à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait, et dont le revenu après impôt est inférieur au montant personnel de base (environ 12 000 $).
  • L’enfant doit avoir été âgé de moins de 16 ans à un moment de l’année. Toutefois, la limite d’âge ne s’applique pas si l’enfant à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait a une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Quelle portion des frais de garde d’enfants pouvez-vous demander?

  • Les contribuables canadiens peuvent demander jusqu’à 8 000 $ pour les enfants âgés de moins de 7 ans à la fin de l’année.
  • 5 000 $ par enfant pour les enfants âgés de 7 à 16 ans.
  • Pour les enfants à charge de tous âges qui ont un handicap et qui sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous pouvez demander jusqu’à 11 000 $.
  • Vous pouvez demander 5 000 $ pour un enfant handicapé de plus de 16 ans qui n’est pas admissible au CIPH, mais qui est tout de même à votre charge et qui nécessite des soins.
  • Dans le cas d’un pensionnat ou d’une colonie de vacances, vous ne pouvez demander que 200 $ par semaine pour un enfant de moins de 7 ans, 275 $ par semaine pour un enfant handicapé admissible, ou 125 $ par semaine pour un enfant âgé de 7 à 16 ans.

Le formulaire T778 – Déduction pour frais de garde d’enfants de l’ARC indique ces montants et des explications supplémentaires au sujet des demandes de frais pour garde d’enfants.

Quels frais de garde d’enfants pouvez-vous demander?

  • Vous pouvez demander des frais de garde d’enfants payés à des prématernelles et à des garderies, à des particuliers qui fournissent des services de garde d’enfants, à des pensionnats et à des colonies de vacances qui offrent l’hébergement, à des camps de jour et à des écoles de sports de jour.
  • Pour être admissible, le but premier du camp de jour ou de l’école de sports doit être de fournir des services de garde.
  • Au Canada, si vous payez un particulier comme une nounou ou une gardienne d’enfants, vous devez fournir son numéro d’assurance sociale (NAS). Note : l’ARC demande une preuve des dépenses sous forme de reçus et pourrait examiner votre déclaration de revenus.

« Les parents doivent prendre des précautions lorsque vient le temps de choisir une garderie ou un prestataire de services de garde. L’une de ces précautions est de faire en sorte de recevoir des reçus pour les frais payés. Les prestataires de services de garde doivent fournir des reçus sur lesquels figure leur numéro d’entreprise ou leur NAS. Demandez de recevoir un reçu chaque mois, » conseille Robert Stone, conseiller fiscal personnel et fondateur de mr.taxes.ca. « Il vaut mieux demander à l’avance qu’essayer d’obtenir les reçus à la fin de l’année. »

Frais de garde d’enfants que vous ne pouvez pas demander

Les frais de garde d’enfants qui ne sont pas admissibles à la déduction pour frais de garde d’enfants comprennent les suivants :

  • Les frais médicaux ou d’hôpitaux, l’achat de vêtements et les coûts liés au transport ne sont pas admissibles.
    • Par exemple : Si vous payez des frais pour qu’une navette amène votre enfant à la garderie, ces frais ne sont pas admissibles à titre de frais de garde d’enfants.
  • Les services de garde fournis par le père ou la mère de l’enfant, ou par votre époux ou conjoint de fait, ne sont pas admissibles.
  • Les frais payés à un proche âgé de moins de 18 ans, par exemple un de vos enfants ou un neveu plus âgé, ne peuvent pas être demandés.
  • Si vous payez des frais à un établissement d’enseignement, comme un pensionnat ou une école de sports, les frais de scolarité ne sont pas admissibles, mais la portion correspondant aux frais d’hébergement l’est.
  • Les frais payés pour des cours de natation, les frais d’inscription aux scouts ou à d’autres programmes récréatifs ne sont pas admissibles.
  • Si votre employeur vous rembourse une partie des frais de garde d’enfants, vous ne pouvez pas demander cette portion.

Ces règles s’appliquent aux citoyens et aux résidents canadiens, y compris les immigrants. Les contribuables canadiens qui résident et paient pour des services de garde d’enfants à l’extérieur du Canada peuvent aussi demander des frais de garde d’enfants, à certaines conditions. Encore une fois, il faut demander des reçus pour toutes les dépenses admissibles et les conserver.

« L’ARC effectue régulièrement des examens de déclarations de revenus sélectionnées au hasard. De plus, si votre déclaration a été examinée pour l’année d’imposition précédente, il se peut que vous fassiez l’objet d’un examen de suivi », ajoute Stone.

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Références et ressources