Familles

Déduire les frais de garde d’enfants

Si vous payez pour faire garder votre enfant afin de pouvoir exercer un emploi ou étudier, vous pourriez être en mesure de déduire ces dépenses dans votre déclaration de revenus. Chaque enfant pour lequel vous déduisez des dépenses doit répondre aux critères d’admissibilité de l’Agence du revenu du Canada. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, être votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait et être à votre charge ou celle de votre époux ou conjoint de fait. De plus, votre revenu net ne doit pas excéder 11 308 $. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants à charge en raison d’une déficience mentale ou physique, à condition qu’ils soient à votre charge, ou celle de votre époux ou conjoint de fait. La déduction de frais de garde peut réduire le montant d’impôts que vous avez à payer.

Montant déductible

Les contribuables canadiens peuvent déduire jusqu’à 7 000 $ par enfant pour les enfants de moins de 7 ans à la fin de l’année, et 4 000 $ par enfant pour les enfants âgés de 7 à 16 ans. Pour un enfant à charge atteint d’une déficience mentale ou physique et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. le montant à déduire est de 10 000 $ par enfant, sans limite d’âge. Vous pouvez déduire 4 000 $ pour un enfant de plus de 16 ans atteint d’une déficience mentale ou physique et qui n’est pas admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, mais qui était encore à votre charge et nécessitait des soins. Pour les pensionnats ou les colonies de vacances, vous pouvez uniquement déduire un maximum de 175 $ par semaine pour un enfant de moins de 7 ans, 250 $ par semaine pour un enfant admissible atteint d’une déficience mentale ou physique, ou 100 $ par semaine pour un enfant âgé de 7 à 16 ans, à compter de 2013.

Frais admissibles

Vous pouvez déduire les frais de garde d’enfants que vous avez payés aux garderies, prématernelles, particuliers qui fournissent des services de garde d’enfants, camps de jour et pensionnats et écoles de sports qui offrent des services d’hébergement. Pour être admissibles, le but premier des camps de jour et des écoles de sports doit être la garde des enfants. Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants, comme une bonne d’enfants ou une gardienne, vous devez fournir son numéro d’assurance sociale. Prenez note que l’ARC exige des pièces justificatives des dépenses sous la forme de reçus et que vous pourriez faire l’objet d’une vérification. « Les parents doivent prendre certaines précautions au moment de choisir une garderie ou un fournisseur de services de garde d’enfants. Une de celles-ci est de s’assurer à l’avance que les appropriés seront émis. Les fournisseurs de services de garde d’enfants doivent remettre des reçus comportant leur numéro d’entreprise ou leur numéro d’assurance sociale. Demandez un reçu chaque mois, conseille Robert Stone, un professionnel en impôt des particuliers et fondateur de Mr. Taxes.ca, Inc. Il est préférable de demander vos reçus à l’avance plutôt que d’essayer de les obtenir à la fin de l’année. » »

Frais inadmissibles

Les paiements effectués à des parents de moins de 18 ans, comme vos enfants plus âgés ou une nièce ou un neveu, ne peuvent pas être déduits. Si votre employeur a remboursé une partie de vos frais de garde d’enfants, cette partie ne peut pas être déduite. Les frais payés pour les loisirs comme les leçons de natation ou les éclaireuses ne sont pas déductibles; ils peuvent être admissibles au montant pour la condition physique des enfants ou au montant pour les activités artistiques des enfants. Le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de l’habillement ou du transport n’est pas admissible. Si vous déduisez des frais payés à des établissements scolaires, comme un pensionnat ou un programme sports-études, vous ne pouvez pas déduire la partie des frais qui se rapporte aux coûts de l’éducation, mais vous pouvez déduire la partie hébergement. Les frais de garde d’enfants assurée par le père ou la mère de l’enfant, votre époux ou votre conjoint de fait ne sont pas admissibles non plus.

Qui peut déduire les frais de garde d’enfants

Vous, votre époux ou votre conjoint de fait pouvez déduire les frais de garde d’enfants. Un parent monoparental peut également les déduire. Dans le cas des couples, la personne qui a le revenu net le moins élevé déduit les frais, sauf si l’une des situations mentionnées dans les parties C ou D du formulaire T778, s’applique; par exemple, si la personne ayant le revenu net le moins élevé n’est pas en mesure de s’occuper de l’enfant pour des raisons médicales ou parce qu’elle est aux études. Ces règles s’appliquent aux citoyens et résidents canadiens, y compris les immigrants au Canada. Les contribuables canadiens qui vivent à l’extérieur du Canada et qui paient des frais de garde d’enfants peuvent également déduire des frais de garde d’enfants, sous réserve de certaines conditions. Encore une fois, demandez et conservez vos reçus pour toutes les dépenses admissibles. « L’ARC effectue régulièrement des vérifications aléatoires et si vous avez fait l’objet d’une vérification au cours des années antérieures, vous pourriez être désigné pour une vérification de suivi », mentionne M. Stone.