Au fil du temps, les lois fiscales ont évolué au même rythme que la société. Votre état civil au 31 décembre 2017 viendra directement influencer les crédits auxquels vous avez droit.

Ainsi le célibataire vivant seul pourra avoir droit à des crédits plus généreux que les célibataires qui ont loué un appartement (comme les étudiants) pour sauver des sous.

Dans le premier cas, le crédit d’impôt pour solidarité sera plus généreux que le second groupe. Aussi, le crédit d’impôt pour personne vivant seule sera annulé si vous êtes plus d’un à vivre sous un même toit.

Pour le fisc aucune discrémination

Que vous soyez conjoints de fait du même sexe ou non, que vous soyez mariés, tous seront égaux face au fisc. Ainsi tous les crédits seront calculés de la même façon et prendront en compte les revenus des deux conjoints.

Si au cours de 2017 vous vous êtes marié, automatiquement vous vivez maritalement. Par contre, si vous êtes en union libre et que cette union a débuté en 2017, la définition de conjoint ne s’applique pas à vous puisqu’il faut 12 mois de vie commune consécutive pour être considéré comme conjoint. Une exception s’applique dans ce dernier cas. Même si vous n’avez pas vécu ensemble pour plus de douze mois et qu’un enfant naît de votre union, vous serez automatiquement qualifiés comme conjoints.

Comment déterminer si vous vivez maritalement? Plusieurs critères sont pris en compte par les agences du revenu. Si vous vous êtes identifiés comme couple pour un régime de pension ou pour une assurance-maladie, dites-vous que le fisc fera pareil. Si vous habitez la même habitation, que vous vous affichez comme couple, qu’il y a des enfants, que des services sont mutuellement rendus pour l’entretien d’un domicile et qu’une entente financière existe entre vous, cela pourra allumer des lumières pour le fisc.

Différentes façons d’enquête de la part du fisc pourront confirmer les soupçons à votre égard. La concordance d’adresse ou encore vos activités sur Internet (Facebook, Instagram, etc.) servent déjà.

Lorsque vous êtes conjoints de fait (du même sexe ou non) ou mariés, et que vous vivez séparément pendant une période d’au moins 90 jours, vous n’êtes plus des conjoints dès le premier jour. Si votre union reprend, une nouvelle période de 12 mois vous sera accordée avant d’être à nouveau considérés comme conjoints, à moins d’avoir un enfant issu de votre union.