Vous avez reçu un code d’erreur lorsque vous avez tenté de produire votre déclaration. Voici comment procéder :
TurboImpôt Canada
4 avril 2025 | 6 min. pour lire
Faites vos impôts en toute confiance
Cette année, des clients nous ont dit que des erreurs de l’ARC les empêchaient de produire leur déclaration. Ces erreurs sont dues à un problème technique avec le calculateur des systèmes de l’ARC et touchent tous les logiciels d’impôt homologués par l’ARC au Canada.
Nous déployons tous les efforts pour faire de TurboImpôt un processus de production de déclaration de revenus simple et facile, et nous comprenons votre frustration. Nous vous défendons en demandant activement l’allègement de toute pénalité pour production tardive si les problèmes persistent après le 30 avril, et en demandant une correction rapide.
Voici quelques-unes des erreurs connues que vous pourriez rencontrer au moment de produire votre déclaration, ce que vous devez savoir à leur sujet et, dans certains cas, certaines étapes à suivre pour les résoudre. Nous ne recommandons pas de corriger ou de rajuster vos entrées sans solution approuvée par l’ARC, car vous pourriez faire l’objet d’une nouvelle cotisation.
Aucune solution fournie par l’ARC pour le moment
Codes d'erreur : 45555, 45566, 90308, 95031
Problème : Ces codes d’erreurs s’affichent alors qu’ils ne le devraient pas sur les déclarations par la TED et par IMPÔTNET lorsque la situation du contribuable exige que le formulaire RC381 soit rempli et que le revenu d’emploi soit inférieur à 3 500 $. Il s’affiche également sur ces déclarations et fait présentement l’objet d’une enquête en tant que problème système. Pour le code d’erreur 45555, le nombre de mois pendant lesquels le contribuable a reçu des prestations de retraite (ligne 55400) plus le nombre de mois où le contribuable a reçu des prestations d’invalidité (ligne 55550) ne doit pas dépasser 12 mois. Si la valeur combinée des lignes 55400 et 55550 dépasse 12, la déclaration sera rejetée. Cependant, l’ARC continue d’enquêter sur les cas d’exception qui pourraient empêcher la production d’une déclaration de revenus. Pour le code d’erreur 45566, un correctif devrait être prêt le 19 mai 2025.
Ceux-ci sont résolus
Code d'erreur 90228
Problème : Ce code d’erreur s’affiche incorrectement dans les déclarations lorsqu’une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise est demandée à la ligne 21700 et que la déclaration a une entrée à la ligne 21698, mais aucune entrée à la ligne 21699. Une deuxième variante de ce scénario est celle où la déclaration a une entrée aux lignes 21700 et 21699, mais aucune entrée à la ligne 21698.
Date de résolution prévue : L’ARC dit qu’elle s’attend à ce que cette erreur soit corrigée d’ici le 14 avril 2025. Veuillez revenir à cette page pour consulter les mises à jour.
L'ARC a résolu cette erreur
Codes d'erreur 95033, 95034
Problème : Ces codes d’erreurs s’affichent alors qu’ils ne le devraient pas sur les déclarations par la TED et par IMPÔTNET lorsque la situation du contribuable exige que le formulaire RC381 soit rempli et que le revenu d’emploi soit inférieur à 3 500 $. Il s’affiche également sur ces déclarations et fait présentement l’objet d’une enquête en tant que problème système.
L'ARC a résolu cette erreur
Code d'erreur 99915
Problème : Ce code d’erreur s’affiche alors qu’il ne le devrait pas dans les déclarations par TED et par IMPÔTNET où le seul revenu est à la ligne 12905. Le système s’attend incorrectement à ce que la ligne 9915 = 1 soit présente. Par conséquent, ce code d’erreur s’affiche alors qu’il ne devrait pas.
L'ARC a résolu cette erreur
Code d'erreur 2515
Problème : Ce code d’erreur s’affiche également alors qu’il ne le devrait pas dans les déclarations par TED et par IMPÔTNET, et il fait présentement l’objet d’une enquête en tant que problème système.
Date de résolution prévue : dit qu’elle s’attend à ce que cette erreur soit corrigée d’ici le 14 avril 2025. Veuillez revenir à cette page pour consulter les mises à jour.Il est attendu que le problème soit résolu le 23 avril 2025.
L'ARC a résolu cette erreur
Il est attendu que le problème soit résolu le 23 avril 2025:
Code d'erreur 2508
Problème : Ce code d’erreur s’affiche alors qu’il ne le devrait pas dans les déclarations par TED et par IMPÔTNET, et il indique des erreurs dans le formulaire T2027 malgré le fait que les renseignements s’y trouvant soient exacts.
Date de résolution prévue : L’ARC a fournit une mise à jour le 16 avril 2025 qui indique qu’elle s’attend à que la résolution à ce problème soit disponible le 23 avril 2025.
Code d'erreur 95365
Problème : Il y a des entrées pour les gains en capital sur les feuillets de renseignements T3, et l’ARC a indiqué qu’il pourrait y avoir un problème d’arrondissement.
Action à effectuer par le client : Pour tous les feuillets T3 de votre déclaration : - Supprimez le montant de la case 52, s’il y a lieu (laissez-le vide). - Entrez la somme des cases 52 et 53 dans la case 53. - Assurez-vous que la case 53 est égale au montant de la case 21. Si l’erreur persiste, essayez d’arrondir les montants des cases (21 et 53) au dollar le plus près et soumettez de nouveau votre déclaration par IMPÔTNET. Essayez de produire votre déclaration après le 7 avril 2025.
Date de résolution prévue : La mise à jour de l’ARC du 16 avril 2025 indique que des variations supplémentaires de ces codes d’erreurs devraient être résolues le 23 avril 2025.
Autres erreurs connues que vous pouvez corriger
Code d'erreur 21
Problème : L’Agence du revenu du Canada n’a pas été en mesure d’accepter votre déclaration, car votre code d’accès IMPÔTNET ne correspond pas à celui dans ses dossiers. Comparez le code que vous avez entré avec celui indiqué sur votre avis de cotisation.
Action à effectuer par le client : Veuillez réviser votre plus récent avis de cotisation et vous assurer que le code d’accès qui y figure est correctement entré. Si vous entrez le bon code ou si vous n’avez pas de code d’accès ni de copie de votre avis de cotisation, veuillez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour obtenir de l’aide.
Code d'erreur 31
Problème : Les renseignements transmis à l'Agence du revenu du Canada ne correspondent pas aux renseignements figurant au dossier, qui ont été fournis par Service Canada. Si vous n'arrivez pas à résoudre le problème après avoir confirmé votre identité, l'Agence du revenu du Canada exige que vous produisiez une déclaration papier et que vous joigniez tous les feuillets et reçus pertinents pour recevoir tous les avantages et toutes les déductions auxquels vous avez droit ainsi que pour confirmer nos validations. L'Agence du revenu du Canada regrette ce désagrément. Note : Votre compte sera bloqué après la cinquième tentative infructueuse.
Action à effectuer par le client : Veuillez consulter la déclaration de revenus réussie de l'année précédente pour vérifier les renseignements personnels et le NAS entrés. Vous pouvez également consulter votre carte ou lettre d'assurance sociale émise par Service Canada pour vous assurer que les noms entrés correspondent aux renseignements indiqués dans votre déclaration de revenus actuelle. Si cela ne fonctionne toujours pas, veuillez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-8281 pour obtenir de l'aide.
Code d'erreur 32
Problème : L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas pu traiter votre déclaration de revenus. Nos dossiers indiquent que ce n’est pas la première fois que vous produisez une déclaration de revenus auprès de l’ARC. Veuillez retourner dans votre logiciel. N’indiquez pas que c’est la première fois que vous produisez une déclaration, puis retransmettez votre déclaration de revenus. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
Action à effectuer par le client : Vous avez déjà produit une déclaration de revenus canadienne, mais avez indiqué au logiciel que vous produisez une déclaration pour la première fois. Assurez-vous de mettre à jour vos renseignements pour indiquer que vous n’êtes pas un nouveau déclarant. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le soutien produit au 1-888-829-8608.
Si vous recevez ce message d’erreur et que vous remplissez votre déclaration de revenus canadienne pour la première fois, veuillez communiquer avec l’ARC au 1-800-959-8281 pour obtenir de l’aide.
Code d'erreur N1
Problème : Échec de l’authentification. Veuillez remplir soigneusement tous les champs d’identification. Les renseignements transmis à l’Agence du revenu du Canada ne correspondent pas aux renseignements figurant au dossier, qui ont été fournis par Service Canada. Veuillez réviser les renseignements entrés et apportez les corrections nécessaires. Si vous obtenez encore cette erreur après votre deuxième tentative, communiquez avec nous pour en savoir plus. Note : Votre compte sera bloqué après la cinquième tentative. Communiquez avec nous (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees.html).
Action à effectuer par le client : Veuillez consulter votre déclaration de revenus réussie de l’année précédente pour confirmer le nom et le NAS que vous avez entrés. Vous pouvez également consulter votre carte ou lettre d’assurance sociale émise par Service Canada pour vous assurer que les noms entrés correspondent aux renseignements et au NAS indiqués dans votre déclaration de revenus actuelle. Si cela ne fonctionne toujours pas, veuillez communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 pour obtenir de l’aide.
Nous avons entendu et compris votre frustration face aux erreurs de l’ARC. Nous nous engageons à produire des déclarations exactes et à aider nos clients à optimiser leurs impôts. Nous allons continuer à réclamer des solutions à l’ARC et à tenir ce blogue pour en assurer l’exactitude.
Foire aux questions
Ce n’est pas un problème lié à TurboImpôt. L’ARC a confirmé que ce problème touche tous les fournisseurs d’impôt homologués pour la TED. TurboImpôt est en contact direct avec un personnel de haut niveau à l’ARC, ce qui souligne le besoin urgent de responsabilité et de mesures décisives pour résoudre ces problèmes pour nos clients et tous les Canadiens. Pour aider les contribuables à naviguer dans ces erreurs de l’ARC, le blogue de TurboImpôt Canada est régulièrement mis à jour avec les derniers renseignements sur les codes d’erreurs IMPÔTNET, les solutions approuvées par l’ARC et les dates prévues de résolution.
Pour terminer la production de votre déclaration, vous devrez utiliser une solution de rechange recommandée par l’ARC, ou attendre que l’ARC règle ces problèmes. Vous pouvez continuer à consulter cette page pour obtenir les renseignements à jour. Nous ne recommandons pas d’utiliser des solutions de rechange qui n’ont pas été approuvées par l’ARC, car cela pourrait avoir une incidence sur l’exactitude de votre déclaration.
Si vous voyez l’un de ces codes d’erreur, c’est en raison d’un problème avec l’ARC qui touche tous les logiciels d’impôt au Canada. Vous ne pourrez pas produire votre déclaration de revenus avec exactitude auprès d’un fournisseur d’impôt homologué, à moins d’utiliser une solution de rechange recommandée par l’ARC ou d’attendre jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus par l’ARC. Nous ne recommandons pas d’utiliser des solutions de rechange qui n’ont pas été approuvées par l’ARC, car cela pourrait avoir une incidence sur l’exactitude de votre déclaration.
Produisez votre déclaration vous-même, avec de l’aide en direct, ou confiez vos impôts à un expert.
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