ARC et Revenu Québec

Québec : Les taux d’impôt et les crédits, déductions, programmes et remboursements les plus populaires

Taux d’impôt du Québec

Au Québec, l’impôt provincial, ainsi que les crédits d’impôt remboursables et non remboursables, est calculé sur le formulaire TP1. La déclaration de revenus du Québec est soumise à Revenu Québec, indépendamment de la déclaration de revenus fédérale, qui est soumise à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Taux d’imposition du Québec

  • 16 % des premiers 40 100 $ de revenu imposable, +
  • 20 % des 40 100 $ suivants, ne dépassant pas 80 200 $
  • 24 % de l’excédent de 80 200 $

Votre revenu imposable est votre revenu net après avoir soustrait les déductions admissibles comme les  gains en capital. Comme son nom l’indique, c’est le montant sur lequel vous payez de l’impôt sur le revenu.


Quels sont certains des crédits d’impôt, déductions et remboursements particuliers au Québec?

Crédit d’impôt pour solidarité
Depuis juillet 2011, ce montant mensuel est déposé directement dans le compte bancaire des personnes qui y ont droit. Vous devez demander ce crédit. Ce montant unique remplace le crédit pour la TVQ, le crédit d’impôt pour village nordique et le remboursement d’impôts fonciers.

Paiement de soutien aux enfants
Si votre enfant est né au Québec, vous n’avez pas à faire de demande pour recevoir les paiements; il suffit de déclarer la naissance de votre enfant. Vous devez présenter une demande dans toutes les autres situations. Ce paiement est distinct de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Ni l’un ni l’autre de ces paiements n’est imposable.

Régime québécois d’assurance parentale
Le RQAP verse des prestations à tous les travailleurs admissibles, qu’ils soient salariés ou travailleurs autonomes, et ces prestations couvrent les congés dans quatre catégories : maternité, paternité, parentales et d’adoption.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant

Ce crédit est versé aux familles pour les aider à couvrir les frais de garde d’enfants admissibles.

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée permet aux aînés de demeurer plus longtemps dans leur maison. Le programme d’allocation-logement aide les aînés et les familles dont le revenu est bas à payer leur loyer.

Déduction pour travailleur du Québec
Cette déduction d’impôt représente 6 % de votre revenu d’emploi admissible, jusqu’à un certain maximum.


Quoi de neuf?


Certains formulaires du Québec

Sauf pour les formulaires servant à calculer l’impôt fédéral sur le revenu, tous les formulaires utilisés pour calculer l’impôt provincial sur le revenu et les crédits d’impôt provinciaux proviennent uniquement de Revenu Québec.


Énergie verte

Des programmes résidentiels sont offerts par Ressources naturelles Québec sous ses programmes d’efficacité énergétique; en voici des exemples. Éconologis est un programme de rendement énergétique conçu pour les foyers à faible revenu. Rénoclimat est un programme de rénovation visant à réduire les coûts énergétiques. Novoclimat est un programme de certification pour les maisons unifamiliales, les maisons préfabriquées et les duplex. Pour sa part, GazMétro offre plusieurs programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique. Hydro Québec, quant à lui, offre plusieurs stratégies pour économiser de l’énergie : éclairage, chauffage, appareils domestiques, piscine.