L’emploi de mineurs et votre petite entreprise

En tant que propriétaire d’une petite entreprise, vous pouvez déduire les salaires que vous payez à vos employés à titre de dépenses d’entreprise. Cette règle s’applique même si vous employez vos propres enfants. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada a certaines attentes à l’égard du travail des mineurs. Il est important de s’assurer que vous les comprenez et que vous les respectez.

Embaucher votre enfant

• Pour déduire le salaire que vous payez à votre enfant à titre de dépense d’entreprise, vous devez rémunérer le travail de votre enfant. Vous ne devriez pas demander cette déduction si vous n’offrez pas de rémunération à votre enfant.
• De plus, le travail accompli par votre enfant doit être nécessaire pour gagner un revenu d’entreprise. Par exemple, votre enfant doit faire quelque chose pour soutenir votre entreprise. Vous ne pouvez pas simplement payer votre enfant pour les tâches ménagères et déclarer ces dépenses comme dépenses d’entreprise.
• Enfin, le salaire doit être raisonnable et correspondre à celui que vous auriez payé à quelqu’un d’autre pour accomplir le même travail.

Rémunération sous forme de produits

Vous ne devez pas nécessairement payer votre enfant en argent. Vous pouvez également le payer en lui offrant des produits de votre entreprise.

Si vous payez votre enfant sous forme de produits, vous devez déclarer la valeur de ces derniers comme dépense d’entreprise.

Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une entreprise de réparation d’ordinateurs et que vous payez votre enfant en lui donnant un ordinateur, vous devrez déclarer la valeur de l’ordinateur comme montant payé à votre enfant. Cependant, vous devez également ajouter la valeur du produit à vos ventes brutes.

Dans cet exemple, supposons que l’ordinateur a une valeur de 300 $. L’ARC exige que vous déclariez sa valeur dans le cadre de vos ventes brutes, ce qui signifie que vous devez l’inclure dans votre revenu. Toutefois, vous pouvez également déduire ce même montant comme dépense d’entreprise. Cette méthode a exactement la même incidence sur vos impôts que si vous vendiez un produit et que vous payiez votre enfant en argent.

Rappelez-vous que votre enfant doit inclure la valeur du produit dans ses revenus lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus. Toutefois, votre enfant pourrait ne pas avoir à produire de déclaration de revenus. À compter de 2025, le montant personnel de base fédéral est de 15 705 $. La plupart des contribuables qui gagnent moins que ce montant n’ont pas à payer d’impôt sur le revenu ni à produire de déclaration.

Tenue de registres

L’ARC exige que vous conserviez des documents commerciaux exacts et détaillés.

Si vous employez votre enfant, vous devrez avoir des preuves des paiements que vous lui versez. Si vous payez votre enfant par chèque, conservez une copie du talon du chèque. Si vous payez votre enfant en argent, demandez-lui de signer un reçu.

Émission de feuillets T4

Si vous employez votre enfant, vous devez lui remettre un feuillet T4 comme pour tout autre employé.

En fonction du nombre d’heures travaillées par votre enfant et de plusieurs autres facteurs, vous pourriez devoir effectuer des retenues pour prestations d’assurance-emploi sur son revenu. En cas de doute, l’ARC peut vous aider à décider quoi faire.

Cependant, vous n’avez pas à effectuer de retenues pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à moins que votre enfant ait plus de 18 ans.

Références et ressources

• Service Canada : Assurance-emploi – Vous travaillez pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté