Les opérations de swap et vos impôts

Une opération de swap est une opération bidirectionnelle dans le cadre de laquelle un particulier transfère un placement d’un compte de placement non enregistré dans un placement d’un compte enregistré, tel qu’un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, ou transfère un placement d’un REER ou d’un FERR dans un compte de placement non enregistré. Par exemple, imaginons que vous retiriez 10 000 $ de votre REER en espèces, mais que vous réinvestissiez dans ce REER d’une autre façon. Cette opération serait considérée comme un « swap ».

Pourquoi les swaps sont-ils courants?

Les investisseurs ont souvent recours aux swaps pour rééquilibrer leurs portefeuilles entre des comptes, sans avoir à payer les frais ou les commissions qui seraient dues en cas de vente puis de rachat du titre. Un swap doit être une opération bidirectionnelle.

Le 1^er juillet 2011, l’Agence du revenu du Canada a fait entrer en vigueur une règle stipulant que tout swap qui n’est pas réalisé à la juste valeur marchande peut être taxé à 100 % de la différence avec cette juste valeur marchande. Cette règle a été introduite afin de prévenir les abus concernant les opérations pouvant être considérés comme de la planification fiscale abusive et correspond à une disposition générale anti-évitement. Avant son entrée en vigueur, ce retrait de 10 000 $ de votre REER n’aurait peut-être pas été considéré comme une somme à inclure dans le revenu imposable. Désormais, si l’échange n’est pas réalisé à la juste valeur marchande, vous pourriez devoir payer des impôts supplémentaires. Le compte d’épargne libre d’impôt permettait plus d’abus potentiels concernant les opérations de swap, c’est pourquoi de nouvelles règles sont venues encadrer ces opérations.

Nouvelles règles et placements interdits

Selon la nouvelle règle de l’ARC, les opérations de swap ont été spécifiquement répertoriées comme un type d’opération susceptible de créer un avantage fiscal. Les swaps sont toujours autorisés si vous retirez des placements interdits d’un régime enregistré.

Un placement interdit est un placement auquel vous êtes étroitement lié, comme une dette ou une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes dans laquelle vous avez une participation notable. On peut utiliser les opérations de swap pour retirer un placement d’un REER ou d’un FERR qui entraînerait autrement un impôt prévu par la partie XI.01. Ces opérations sont permises jusqu’à la fin de 2021. Si le placement interdit reste dans le REER ou dans le FERR, il peut être soumis à une imposition à hauteur de 50 %. Pour avoir droit à cette exception, vous devez être admissible aux remboursements d’impôt sur la disposition d’un placement.

Remboursements des impôts payés

Si vous avez disposé de placements non admissibles ou interdits, déclarés aux parties A et B du formulaire RC339, Déclaration d’un particulier pour certains impôts pour des REER ou des FERR pour l’année d’imposition 20__, vous avez peut-être droit à des remboursements des impôts payés si la fiducie régie par le REER ou le FERR dispose des placements avant la fin de l’année civile qui suit celle où l’impôt est devenu payable. Vous avez peut-être également droit à des remboursements des impôts payés si les biens cessent d’être des placements non admissibles ou interdits avant la fin de l’année civile qui suit celle où les impôts sont devenus payables.

Aucun remboursement ne sera accordé s’il est raisonnable de supposer que vous saviez ou que vous auriez dû savoir, au moment où la fiducie régie par le REER ou le FERR a acquis le bien, que ce bien était ou deviendrait un placement non admissible ou interdit.