ARC et Revenu Québec, Notions de base sur l’impôt

Les pourboires sont-ils imposables au Canada?

Plusieurs croient que les pourboires et les gratifications gagnés en vertu d’un emploi dans le secteur des services ne sont pas imposable, mais ce n’est pas le cas. Les contribuables québécois et canadiens doivent déclarer tous les revenus d’emploi, y compris les types et tout autre revenu qui n’est pas indiqué sur un relevé 1 ou un feuillet T4. Il y a différentes manières dont les pourboires sont traités sur le marché du travail et cela affecte la façon dont vous déclarez ces revenus.

Pourboires contrôlés

Bien que tous les pourboires et gratifications reçus par un contribuable représentent un revenu gagné en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les obligations rattachées au régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi varient selon la manière dont cette rémunération est transférée du client au travailleur. Les pourboires contrôlés peuvent être les montants que l’employeur ajoute à la facture d’un client pour couvrir le pourboire, les pourboires partagés et distribués par l’employeur ou tout autre pourboire ou gratification qu’un employeur ajoute au revenu de l’entreprise et paie plus tard. L’Agence du revenu du Canada considère que les pourboires contrôlés ont été payés à l’employé par l’employeur; par conséquent, ces gains sont indiqués à la case 14 du feuillet T4 de l’employé et ils sont assujettis aux déductions du RPC et de l’AE. Il n’est pas nécessaire de faire le suivi ou de déclarer les pourboires reportés à plus tard par l’employeur sur la déclaration de revenus.

Pourboires directs

Les pourboires directs sont payés à l’employé par le client, sans l’intervention ou le contrôle de l’employeur. Ces pourboires peuvent être sous forme d’argent comptant reçu du client, de pourboires mis en commun et contrôlés par les employés ou les montants recueillis électroniquement. « Quand un pourboire est payé avec une carte de débit ou de crédit et que l’employeur remet ce montant directement à un employé ou selon une convention de partage des pourboires gérée par les employés, l’ARC considère qu’il s’agit d’un pourboire payé directement par le client à l’employé », dit Heidi Mettler, planificatrice financière certifiée et consultante auprès du Groupe Investors à London, en Ontario. Bien qu’aucune cotisation au RPC ou à l’AE ne soit déduite des pourboires directs au moment de la paie, un employé peut verser des cotisations volontaires au RPC sur les revenus provenant de pourboires sur le formulaire CPT20. Il est possible pour un employé de gagner à la fois des pourboires directs et contrôlés, même si seuls les pourboires directs sont déclarés à la ligne 104 de la déclaration fédérale.

Pourboires déclarés

En vertu de la Loi sur les impôts de la province de Québec, les employés du secteur hôtelier qui travaillent dans des établissements règlementés de déclarer les pourboires directs à leur employeur. Les pourboires directs et contrôlés sont combinés et l’employeur inclut ce montant dans les gains assurables de l’employé. Le Québec est la seule province dont la législation requiert la déclaration des pourboires et gratifications directs.

Déclaration des pourboires et des gratifications directs

Vous pouvez déclarer les pourboires et les gratifications directs avec d’autres revenus qui n’apparaissent pas sur les feuillets T4 à la ligne 104 de votre déclaration fédérale. L’ARC s’attend qu’il s’agisse d’un chiffre véritable, représentant les pourboires gagnés pendant une année d’imposition, plutôt qu’une estimation ou un pourcentage des gains indiqués sur un feuillet T4. Conserver un registre simple de vos pourboires permet d’appuyer la déclaration de la ligne 104 Il est suffisant de noter les jours où vous avez travaillé et le montant de pourboires directs que vous avez reçus pour documenter ce montant. Les pourboires directs représentent un revenu non taxé; vous devrez donc payer de l’impôt sur le montant de la ligne 104. Si vous travaillez à temps partiel dans le secteur de l’hôtellerie pendant que vous êtes aux études, par exemple, vos crédits d’impôt et vos déductions peuvent annuler l’impôt à payer sur les pourboires. Selon votre situation, songez à mettre de côté environ 25 % des pourboires que vous recevez pendant l’année pour couvrir l’impôt additionnel.

Pour l’employeur

L’ARC considère que les pourboires contrôlés sont un revenu pour l’employeur et ils doivent être déclarés comme revenu. Bien qu’un employeur soit tenu de déclarer les pourboires contrôlés, une entente écrite peut le protéger si les montants de l’employé ne correspondent pas aux siens. Il est également préférable d’avoir une convention de partage des pourboires écrite pour protéger l’entreprise en cas de désaccord. L’employeur n’est pas requis de faire le suivi des pourboires directs ou des pourboires mis en commun et partagés par les employés.