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Logiciel homologué IMPÔTNET

Tout ce que vous devez savoir sur le service IMPÔTNET

IMPÔTNET est un service de production de déclarations de revenus électronique qui vous permet de produire en ligne votre déclaration personnelle de revenus et de prestations et de la transmettre directement à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Le service IMPÔTNET et une liste des produits homologués IMPÔTNET sont accessibles sur le site Web de l’ARC.

Le service IMPÔTNET est accessible dès la mi-février de chaque année ; les dates varient pour chaque exercice financier.

Pourquoi utiliser IMPÔTNET?

L’utilisation d’IMPÔTNET réduit le temps nécessaire à l’ARC pour recevoir votre déclaration de revenus, la traiter et vous émettre un avis de cotisation indiquant le solde dû ou le remboursement à recevoir.  Si vous êtes inscrit au dépôt direct de l’ARC, le processus de remboursement s’enclenchera plus rapidement.

Dans le passé, les contribuables devaient soumettre leurs déclarations par l’intermédiaire d’une société tierce, telle qu’un préparateur de déclarations de revenus professionnel, ou remplir des déclarations sur un formulaire papier. Toutefois, IMPÔTNET vous permet d’utiliser ses logiciels approuvés (tels que TurboImpôt) pour soumettre directement vos déclarations à l’ARC par voie électronique. Le logiciel IMPÔTNET permet un traitement plus rapide avec l’ARC. Tous les renseignements transmis par le système sont cryptés pour votre protection, l’ARC étant tenue responsable de la sécurité de vos données personnelles.

Comment puis-je produire ma déclaration de revenus auprès de l’ARC au moyen d’IMPÔTNET ?

Le service est offert par l’ARC à l’aide d’un logiciel certifié IMPÔTNET, tel que TurboImpôt, qui est le chef de file des logiciels de préparation de déclarations de revenus au Canada. Il s’agit d’un logiciel facile à utiliser, qui offre une assistance exceptionnelle au client. Une équipe d’experts en impôt est à votre disposition.

Grâce à ces mises à niveau d’IMPÔTNET et à l’expertise de TurboImpôt, les Canadiens produisent leur déclaration de revenus avec exactitude et sécurité, et reçoivent leur remboursement plus rapidement qu’auparavant.

Vous devez soumettre votre déclaration avant minuit le 30 avril de chaque année d’imposition. Les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration (à moins que cette date ne tombe la fin de semaine, alors ils ont jusqu’au prochain jour ouvrable pour la soumettre). Toutefois, tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril, après quoi des intérêts seront appliqués par l’ARC à compter du 1ermai.

Le processus de confirmation de réception des déclarations

Une autre fonction importante d’IMPÔTNET est le processus de confirmation de réception.  Une fois votre déclaration de revenus produite, elle est transmise à l’ARC par IMPÔTNET, vous recevrez alors un numéro de confirmation attestant que votre déclaration de revenus a été transmise et reçue par l’ARC.

Ce numéro de confirmation est important pour deux raisons, la première étant que vous savez que votre déclaration a été soumise et reçue par l’ARC, et la seconde, que si jamais l’ARC vous pose des questions sur votre déclaration, comme la date à laquelle elle a été transmise, vous en avez la preuve.

Qu’advient-il une fois que ma déclaration a été soumise à l’aide d’IMPÔTNET?

Une fois que vous avez transmis votre déclaration d’impôts par l’entremise d’IMPÔTNET, vous pouvez vérifier l’état de traitement de votre déclaration en accédant à votre dossier Mon dossier de l’ARC. Vous pouvez voir les changements immédiatement ou il peut s’écouler jusqu’à 48 heures avant que la déclaration traitée n’apparaisse. L’avantage est que votre remboursement sera traité dans les 10 jours, si vous êtes inscrit au dépôt direct. Mais si vous avez choisi de l’envoyer par la poste, il faudra compter de 4 à 6 semaines avant de recevoir votre chèque de remboursement.

Une fois cette déclaration traitée, l’ARC vous enverra votre avis de cotisation (AC) dans votre boîte aux lettres électronique Mon dossier.  L’avis de cotisation est votre avis d’imposition officiel, et si vous n’êtes pas d’accord avec un élément de cet avis, vous disposez de 90 jours à compter de la date d’émission de l’avis de cotisation pour en informer l’ARC, sinon celle-ci accepte l’avis de cotisation comme étant exact.

Si les renseignements figurant sur votre avis semblent exacts et que vous avez droit à un remboursement, vous le recevrez sous peu.  Si, par contre, il y a un solde dû à l’ARC, alors vous devez contacter l’ARC avant la fin des 90 jours pour prendre des dispositions pour le paiement. Sinon, vous serez soumis à des pénalités et devrez payer des intérêts.

Comment corriger ou modifier une déclaration?

Avant toute chose, si vous devez apporter des modifications à votre déclaration de revenus après l’avoir transmise par IMPÔTNET. Veuillez ne pas SOUMETTRE DE NOUVEAU votre déclaration de revenus avant d’avoir reçu votre avis de cotisation de l’ARC, car il arrive parfois que les modifications soient prises en compte, il n’est donc pas nécessaire de la réacheminer. Mais si vous le faites, voici un résumé de la situation.

ReTRANSMETTRE a été lancé par l’ARC en 2018; ce service permet à TurboImpôt de modifier les déclarations de revenus par voie électronique et de les transmettre de nouveau par l’intermédiaire d’IMPÔTNET.

Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE uniquement si vous avez transmis votre déclaration par IMPÔTNET.

Vos renseignements fiscaux sont-ils protégés?

La sécurité entourant vos renseignements fiscaux confidentiels est extrêmement importante pour l’ARC et pour TurboImpôt. L’ARC a donc veillé à ce qu’IMPÔTNET utilise un logiciel de cryptage de premier plan et des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements en tout temps.

L’ARC assume la responsabilité de la sécurité de vos données une fois qu’elle a reçu vos renseignements par IMPÔTNET.

L’Agence du revenu du Canada souligne également qu’elle effectue « une série de vérifications d’identification et fiscales » pour prévenir la fraude et que ses mesures sécurisées comprennent uniquement l’envoi de l’avis de cotisation ou du remboursement à l’adresse ou au compte bancaire qui figure dans ses dossiers – des renseignements que seuls vous, le contribuable, ou votre ayant droit autorisé pouvez modifier.

Pour des raisons de sécurité, de facilité, de précision et d’expertise au moment de la déclaration de revenus, optez pour TurboImpôt et IMPÔTNET.

Alors que la plupart des contribuables canadiens peuvent utiliser ce service, d’autres ne peuvent pas s’en prévaloir. Veuillez vérifier votre admissibilité.

Inadmissibilité des particuliers

  • Si vous produisez votre première déclaration de revenus à l’ARC et que celle-ci ne contient ni votre date de naissance ni votre numéro d’assurance sociale, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET.
  • Les non-résidents du Canada, les résidents réputés (qui n’ont pas à payer d’impôt provincial ou territorial), les émigrants et les personnes qui produisent une déclaration de revenus et dont l’adresse permanente est à l’extérieur du Canada ne peuvent pas non plus utiliser IMPÔTNET.
  • De surcroît, si vous avez déclaré faillite au cours des deux années d’imposition antérieures, si vous avez des revenus découlant d’une entreprise à l’extérieur de votre province ou territoire, ou si votre numéro d’assurance sociale commence par les chiffres 09, vous ne pouvez pas non plus utiliser le système.

Déclarations restreintes

L’ARC n’a pas la capacité d’accepter les déclarations de revenus pour les années d’imposition antérieures à 2014 par IMPÔTNET, et elle n’acceptera pas les déclarations de revenus préparées au nom de quelqu’un d’autre par IMPÔTNET.   Cela concerne les liquidateurs qui préparent les déclarations d’impôts finales pour les personnes décédées, et les représentants autorisés, qui prépareront votre déclaration pour vous – qui devra plutôt être soumise par voie électronique.

Revenus restreints

Il existe également certains types de revenus que l’ARC n’accepte pas actuellement dans les déclarations de revenus produites par IMPÔTNET.

Cela comprend les sources de revenus canadiennes de Lloyd’s of London et le revenu d’emploi tiré d’organisations internationales. En outre, vous ne pouvez pas utiliser le service si vous déclarez un revenu de pension forfaitaire accumulé au 31 décembre 1971 ou des paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.

Crédits interdits

Vous ne pouvez pas utiliser le système IMPÔTNET si vous déduisez des crédits d’impôt à titre de bénéficiaire d’une fiducie pour réclamation minière, des crédits pour impôt étranger pour plus de trois pays ou des déductions pour dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental.

Des crédits supplémentaires pouvant vous interdire d’utiliser le système comprennent les crédits d’impôt pour régime d’épargne-actions de l’Alberta, le dégrèvement d’impôt de la Saskatchewan au titre des redevances, la récupération de crédits d’impôt à la recherche et au développement de Nouvelle-Écosse et les crédits d’impôt à la recherche et au développement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Si vous demandez une déduction fiscale à la ligne 20700 pour des montants de cotisations à régime de retraite étranger, vous ne pouvez pas non plus utiliser le système.

Situations familiales

Si vos déductions à la ligne 31800 visent plus de 10 personnes à charge ou si votre déclaration de revenus comporte des déductions au titre de plus de 22 enfants, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET.

Restrictions applicables aux agriculteurs

Si vous participez aux programmes AgriStabilité et AgriInvestissement, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET si votre société de personnes est tenue de produire une déclaration de renseignements, ou si l’un de vos associés est constitué en société ou si vous êtes un Canadien ayant le statut d’Indien qui déclare des revenus de travail indépendant en franchise d’impôt.

De plus, si vous avez plus de huit occurrences de certaines données financières de type neuf aux sections 10 à 12 ou plus de 10 occurrences aux sections 7 et 8 du formulaire T1273, vous ne pouvez pas utiliser le système.

Difficultés associées au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Si l’ARC n’a pas approuvé votre demande de déduction au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées et que vous voulez demander le montant pour personnes handicapées, vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET. En particulier, l’ARC avertit les personnes qui ont demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées, mais qui n’ont pas obtenu la certification nécessaire de ne pas déclarer les revenus de régime enregistré d’épargne-invalidité au champ 125.

Pour en savoir davantage sur l’admissibilité au système IMPÔTNET de l’ARC, veuillez cliquer ici.

Prêt à transmettre

Maintenant que vous connaissez les tenants et aboutissants de ce que vous pouvez et ne pouvez pas produire au moyen du service IMPÔTNET, rassemblez tous vos feuillets T, ouvrez votre logiciel TurboImpôt, utilisez la fonction Préremplir ma déclaration et profitez de votre temps.

Ressources :