Si votre époux, votre conjoint de fait ou votre parent décède, vous pouvez être admissible à des prestations de survivant aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC). Au Québec, la Régie des rentes du Québec (RRQ) administre un programme semblable. Lisez Les prestations de survivants. Le programme offre trois catégories de prestations courantes : la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation aux enfants. (Au Québec, on parle plutôt de rente que de pension.) Pour que vous puissiez recevoir des prestations de survivant, il faut que la personne décédée ait versé des cotisations au RPC.

Pour demander la prestation de décès fédérale, remplissez le formulaire ISP1200. Pour la pension de survivant et la prestation aux enfants, il faut remplir le formulaire ISP1300. Si vous ne pouvez pas faire la demande par vous-même, vous pouvez désigner un représentant pour la faire en votre nom. Présentez votre demande aussi rapidement que possible après le décès du cotisant. Si vous tardez trop, vous pourriez perdre des prestations. Il peut s’écouler de six à 12 semaines après la réception de votre demande par Service Canada pour que vous receviez votre premier paiement.

Si vous avez moins de 35 ans, que vous n’êtes pas handicapé et que vous n’élevez pas l’enfant à charge de la personne décédée, vous ne serez pas admissible à la pension de survivant avant d’atteindre 65 ans.

Prestation de décès

Une prestation de décès est un paiement forfaitaire versé à la succession du cotisant à son décès. (Une prestation semblable existe au Québec.) En l’absence de succession, la personne responsable des frais funéraires, l’époux ou conjoint de fait ou le plus proche parent est admissible à la prestation. Généralement, le montant de la prestation dépend de votre âge, du nombre de prestations que vous recevez du RPC, de la période durant laquelle la personne décédée a versé des cotisations et du montant de celles-ci. Vous demandez cette prestation de décès à la ligne 13000. Dans certains cas, vous n’aurez pas d’impôt à payer sur une partie pouvant atteindre 10 000 $ de la prestation que vous avez reçue.

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Pension de survivant

La pension de survivant (appelée rente de conjoint survivant par la RRQ au Québec) est un montant mensuel versé à l’époux ou au conjoint de fait du défunt. Il faut entrer ce montant à la ligne 11500. Le conseiller en retraites Doug Runchey ajoute que « si la personne décédée était séparée d’un époux selon la loi mais vivait avec un conjoint de fait, la pension de survivant serait versée au conjoint de fait ».

Pour que les enfants ou le conjoint soient admissibles à recevoir la prestation de survivant, le cotisant décédé doit avoir versé des cotisations pendant au moins trois ans. De plus, si la période de cotisation dépasse neuf ans, la personne décédée doit avoir versé des cotisations pendant 10 ans ou le tiers des années de la période cotisable — selon le moindre des deux.

Prestation aux enfants

La prestation aux enfants est un montant mensuel versé aux enfants à charge de la personne décédée, qui varie selon qu’ils moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans. Pour que les enfants ou le conjoint soient admissibles à recevoir la prestation de survivant, le cotisant décédé doit avoir versé des cotisations pendant au moins trois ans. De plus, si la période de cotisation dépasse neuf ans, la personne décédée doit avoir versé des cotisations pendant 10 ans ou le tiers des années de la période cotisable — selon le moindre des deux. Les enfants à charge de 18 à 25 ans doivent être des étudiants à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu. Si l’enfant à charge a moins de 18 ans, d’ordinaire la personne avec qui l’enfant vit soumet la demande de prestation. Toutefois, selon la situation, la prestation pourrait être payable directement à l’enfant.

Accords de sécurité sociale et assujettissement à l’impôt

Si la personne décédée a résidé ou travaillé au Canada et dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de l’un des deux pays ou des deux. Un accord de sécurité sociale encadre ce processus. Il s’agit d’un traité international entre le Canada et un autre pays qui a des programmes de pensions similaires. Les critères de chaque accord varient. Il est donc préférable de consulter l’accord qui s’applique à vous. Les lois fiscales concernant ces prestations diffèrent d’un pays à l’autre. Par exemple, si vous recevez des prestations de la sécurité sociale américaine en tant que résident du Canada, ces prestations sont imposées au Canada comme si elles provenaient du RPC. Cependant, 15 % du montant n’est pas assujetti à l’impôt canadien.

Références et ressources

Crédits photo

  • Ryan McVay/Photodisc/Getty Images