Que faire en cas de déclaration de revenus manquante ou perdue

Vérifier l’état de votre déclaration de revenus

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre déclaration de revenus soit reçue à temps, faute de quoi vous risquez de devoir payer de lourdes pénalités et des intérêts pour retard si vous avez un solde à payer.

Si vous postez votre déclaration de revenus, vous pouvez vérifier son état sur le site Web de l’ARC. Pour ce faire, rendez-vous sur la page Mon dossier de l’ARC et ouvrez-y une session. Si l’état de votre déclaration de revenus indique « Non reçue », cela signifie que l’ARC ne l’a pas officiellement reçue. Vous pouvez vérifier l’état de votre déclaration de revenus chaque jour jusqu’à la date limite du 30 avril pour vous assurer qu’elle a bien été reçue.

Les déclarations postées peuvent prendre jusqu’à six semaines avant d’être traitées.

Si votre déclaration de revenus est manquante ou perdue

Les déclarations de revenus peuvent être manquantes pour diverses raisons, comme en cas de déménagement, de sous-sol inondé ou de courrier perdu ou volé. L’ARC pourrait être disposée à annuler ces pénalités si vous pouvez fournir des preuves du fait que vous avez posté votre déclaration de revenus. Si vous avez envoyé votre déclaration de revenus par poste ordinaire, vous n’avez pas de moyen de le prouver. Toutefois, si vous l’avez envoyée par messagerie ou par courrier recommandé, vous pouvez fournir un numéro de suivi comme preuve et vérifier l’état de votre déclaration.

Produire votre déclaration de revenus par l’entremise d’IMPÔTNET

• Pour éviter que votre déclaration de revenus se perde dans la poste, songez à utiliser IMPÔTNET.
• Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus par IMPÔTNET, vous recevez instantanément un numéro de confirmation de l’ARC en attestant la réception.
• Le traitement de votre déclaration de revenus est beaucoup plus rapide si vous utilisez IMPÔTNET. Vous recevrez aussi votre remboursement d’impôt beaucoup plus tôt.

Vous pouvez également utiliser le service Mon dossier de l’ARC pour vérifier que votre déclaration a été transmise correctement.

Obtenir des copies de vos avis de cotisation et de vos feuillets de renseignements fiscaux

Si vous avez perdu vos avis de cotisation ou vos feuillets d’impôt des années précédentes, vous pouvez en obtenir des copies sur le site Web de l’ARC. Consultez une copie en utilisant Mon dossier ou l’application mobile de l’ARC.

Votre employeur a jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante pour vous remettre une copie de votre feuillet T4 pour tout revenu gagné au cours de l’année précédente.

Si vous avez perdu le feuillet fiscal ou ne l’avez pas reçu au cours de l’année courante, consultez votre compte Mon dossier de l’ARC. Vos feuillets et d’autres renseignements, comme vos cotisations au REER, sont stockés dans votre compte en ligne. Si le feuillet ne s’affiche pas dans votre compte Mon dossier de l’ARC ou si vous n’avez pas encore de compte, vous devez en demander une copie à votre employeur. Si votre employeur n’est pas en mesure de vous fournir votre feuillet, l’ARC recommande d’annexer à votre déclaration sur papier votre nom et votre adresse, le type de revenu et les étapes que vous suivez pour obtenir une copie du feuillet.

Ressources :

• ARC : Comment obtenir une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation
• ARC : Feuillets de renseignements – T4 et autres feuillets