Après avoir reçu un avis de cotisation acceptant la façon dont leur déclaration a été soumise, la plupart des contribuables supposent que le processus est terminé. Toutefois, l’Agence du revenu du Canada a le droit de procéder à une vérification des déclarations jusqu’à trois ans après l’évaluation initiale. Si cela se produit, assurez-vous de savoir quoi faire lors d’une vérification.
Répondez aux demandes de l’ARC
L’ARC pourrait effectuer une vérification sur place, dont l’Agence vous demande de fournir des documents pour appuyer les déductions indiquées sur votre déclaration, ou elle pourrait effectuer une vérification sur terrain, dont un vérificateur examine vos dossiers à votre bureau, au bureau de votre comptable ou au bureau d’un vérificateur.
Répondez aux demandes de l’ARC et fournissez au vérificateur les reçus ou les documents demandés. Si votre déclaration de revenus est correcte, le fait de fournir des pièces justificatives permet de terminer très rapidement la vérification.
Déposez les oppositions en temps opportun
Si l’ARC est toujours en désaccord après la vérification, l’Agence délivre une lettre précisant les ajustements apportés à votre déclaration de revenus. Vous avez 30 jours pour y répondre avant que l’ARC délivre un avis de nouvelle cotisation précisant l’impôt, les intérêts et les pénalités que vous devez payer.
Si l’avis de cotisation indique une petite erreur que vous (ou l’ARC) avez faite, communiquez immédiatement avec elle pour voir si vous pouvez rectifier facilement la situation. Autrement, vous pouvez présenter une opposition sur le site Web de l’ARC en envoyant une lettre au Centre d’arrivages des appels ou en soumettant le formulaire T400A.
Par exemple, si l’avis de cotisation a été émis en raison que vous avez inscrit un montant incorrect à la mauvaise ligne, communiquez simplement avec l’ARC et donnez-lui le montant correct. Toutefois, si l’avis de cotisation a été émis en raison que vous avez déduit certaines dépenses d’emploi et que l’ARC n’est pas d’accord, présentez une opposition.
Vous devez présenter une opposition dans les 90 jours suivant la réception de l’avis de cotisation ou un an à compter de la date limite pour présenter une opposition, selon la date la plus tardive. Si vous manquez ce délai, vous ne pouvez pas présenter une opposition.
Obtenez des conseils juridiques
Dès la réception de l’opposition, la Direction générale des appels du bureau de district d’impôt procède à une évaluation indépendante et accepte l’avis de cotisation de l’ARC ou en émet un nouveau. Si vous êtes toujours en désaccord, vous pouvez présenter une opposition auprès de la Cour canadienne de l’impôt.
Si votre pénalité fiscale fédérale est supérieure à 12 000 $, vous devez engager un avocat. Toutefois, si votre dette est inférieure à ce montant, vous pouvez vous représenter vous-même. Lorsque votre cas a progressé à ce niveau, vous avez besoin de l’aide d’un expert en matière d’impôt.
Payez vos impôts de façon précoce
Vous pouvez soumettre votre cas à la Cour d’appel fédérale et, dans des rares cas, à la Cour suprême du Canada. Toutefois, au fur et à mesure que ces appels s’avancent, des pénalités et des intérêts sont ajoutés à votre dette fiscale.
Si vous réussissez dans votre quête, l’ARC renonce à votre dette fiscale et aux intérêts et pénalités. Toutefois, si les tribunaux jugent que l’avis de cotisation de l’ARC est correct, vous devez payer tout l’impôt en plus de toutes les pénalités. Pour éviter des pénalités, payez votre impôt dès la réception de l’avis de cotisation original, mais poursuivez votre appel pour obtenir un remboursement.
