Si vous devez de l’impôt à l’Agence du revenu du Canada ou à une autre autorité fiscale, plusieurs options s’offrent à vous, selon John Pinson, CPA pour le compte de plusieurs clients artistes et musiciens. Vous pouvez soit agir vous-même ou obtenir des conseils professionnels. Vous pouvez également travailler sur un plan de remboursement auprès de l’ARC, qui dans certains cas peut exiger que vous produisiez une « proposition concordataire. »  « Qu’il est important d’agir rapidement pour éviter que l’ARC ne se prévale de son droit de rétention sur vos actifs et revenus. »

Heureusement, des alternatives s'offrent à vous si vous anticipez un retard sur vos impôts.

Heureusement, des alternatives s’offrent à vous si vous anticipez un retard sur vos impôts.

Plans de remboursement de l’ARC

Lorsque vous aurez enfin l’argent pour payer vos impôts, communiquez avec l’ARC et travaillez sur un plan de remboursement. Un des premiers éléments dont l’agent discutera avec vous concerne la raison pour laquelle vous êtes dans l’impossibilité de payer vos impôts à temps. Il peut vous demander de fournir des données financières pour corroborer vos dires sur votre revenu et vos dettes, comme des fiches de paie et des états de compte bancaires. Si votre entreprise a des flux de trésorerie inégaux, « le fait de dire à l’agent ce que vous pensez qu’il veut entendre. Lors de votre première conversation, il est important d’être réaliste à propos de vos revenus à venir. »

Pénalités de retard

Même si vous n’arrivez pas à payer vos impôts, faites tout pour produire votre déclaration à temps. L’ARC ajoute une pénalité pour des déclarations produites en retard. La pénalité pour production tardive équivalait à 5 % des impôts dus, en plus de 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard. Les intérêts chargés sur le solde impayé, équivalaient à 5 % par an, bien que l’ARC peut modifier ce taux tous les trois mois. Toutefois, le 5 % est un taux composé quotidiennement, ce qui revient à un taux annuel effectif de 5,13 %. Sheryne Mecklai, CPA, précise que « si vous ne respectez pas les termes de votre entente de remboursement, l’ARC prendra des mesures » qui se traduisent souvent par la création d’un privilège sur votre compte bancaire ou compte de placement.

Allègement fiscal

Dans certaines circonstances ou en présence de difficultés exceptionnelles, l’ARC peut renoncer à une partie voire à la totalité des pénalités pour déclaration tardive et intérêts normalement dus. Ces circonstances extraordinaires concernent des catastrophes comme une inondation, un incendie, une maladie grave, un accident ou une incapacité mentale. Des difficultés considérables sont souvent occasionnées par un revenu insuffisant pour continuer d’honorer l’entente de paiement, comme une perte d’emploi. Dans un tel cas, l’ARC peut annuler tout ou une partie des intérêts cumulés. Vous pouvez soumettre une demande d’allègement à l’ARC via le formulaire RC4288 – Demande d’allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.

Rechercher une aide professionnelle

Si vous n’arrivez pas à payer vos impôts, vous pourriez avoir besoin des conseils ou de l’aide d’un professionnel de l’impôt. Il y en plusieurs types : comptables, avocats et avocats spécialisés connus sous le nom de syndics de faillite. Les comptables doivent être certifiés comme comptables généraux ou experts comptables. Le cabinet d’avocats aussi bien que celui de comptables doivent jouir d’une côte favorable auprès du Bureau d’éthique commerciale du Canada. Les syndics de faillite doivent être licenciés par le gouvernement fédéral. Avant votre première visite chez un des ces professionnels, calculez votre revenu pertinent et organisez tous vos documents. Ceci accélèrera le processus et minimisera les heures à facturer.

Propositions du consommateur et faillite

Si votre situation financière vous y contraint, vous pouvez régler votre dette fiscale en déposant une proposition de consommateur ou en déclarant faillite. Ces deux procédés sont habituellement effectués par un syndic de faillite. Il est important de réaliser que si chacune de ces solutions peut réduire voire éliminer votre dette fiscale, elle peut affecter votre cote de crédit et votre capacité à obtenir du crédit, et ce, pendant plusieurs années après la déclaration. Les deux procédés sont similaires, mais avec des différences significatives. Une proposition du consommateur, si elle est acceptée par l’ARC vous permet de conserver tous vos actifs. Il est plus facile d’être admis à déposer le bilan, soit à faire faillite, mais dans ce cas, vous risquez de perdre de précieux actifs.

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Références et ressources

Mentions de source

  • Irantzu_Arbaizagoitia/iStock/Getty Images