Au Canada, votre situation fiscale est établie en fonction de votre statut de résidence, et non de votre citoyenneté. L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer votre statut de résidence et vos obligations fiscales.
Comment déterminer votre statut de résidence
L’ARC détermine le statut de résidence d’une personne en fonction de chaque cas. L’essentiel est que vous sachiez que l’ARC examinera vos liens de résidence avec le Canada. La propriété d’une maison ou la résidence d’un conjoint ou d’une personne à charge au Canada sont des exemples de liens importants avec le pays.
Les liens secondaires comprennent notamment ce qui suit : des biens personnels au Canada; des liens sociaux au Canada, comme des abonnements; des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires canadiens; un permis de conduire canadien; un passeport canadien ou une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada. Si vous avez établi des liens de résidence similaires avec un autre pays, ces derniers peuvent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation de votre statut par l’ARC.
Types de statuts de résidence
Si vous avez quitté le Canada de façon définitive et que vous avez rompu vos liens de résidence avec le pays, vous pourriez être considéré comme un non-résident. Par ailleurs, même si vous maintenez des liens de résidence importants avec le Canada, si vous êtes considéré comme nouveau résident d’un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, il se peut que vous soyez considéré comme un non-résident réputé du Canada.
Les personnes qui doivent quitter le Canada temporairement pour le travail, un congé annuel ou les études sont souvent considérées comme des résidents de fait du Canada. Les personnes ayant immigré au Canada et établi des liens de résidence importants avec le Canada peuvent être considérées comme des résidents. Les immigrants n’ayant pas établi de liens de résidence importants avec le Canada, quant à eux, peuvent être considérés comme des résidents réputés du Canada s’ils résident au pays au moins 183 jours par année.
Vous pouvez remplir le formulaire NR74 – Détermination du statut de résidence (entrée au Canada), ou le formulaire NR73 – Détermination du statut de résidence (départ du Canada), pour demander un jugement afin de confirmer votre statut selon l’ARC.
Obligations fiscales
Si l’ARC vous considère comme un résident permanent, un résident de fait ou un résident réputé, vous devez produire une déclaration de revenus au Canada en plus de déclarer vos revenus de toutes autres provenances. Assurez-vous de demander toutes les déductions et tous les crédits d’impôt non remboursables qui s’appliquent à votre situation.
Lorsque vous devenez résident du Canada après avoir immigré d’un autre pays, vérifiez s’il existe une convention fiscale entre votre ancien pays de résidence et le Canada afin de déterminer avec précision quelles obligations fiscales s’appliquent à votre situation.
Si vous avez quitté le Canada et n’êtes plus considéré comme un résident, il se peut que vous ayez toujours l’obligation de produire une déclaration de revenus l’année de votre départ de manière à couvrir la période allant jusqu’à la date à laquelle vous n’avez plus été considéré comme un résident.
