Quelle est la différence entre la résidence de fait et la résidence réputée?

Qu’est-ce qu’un non-résident de fait ou réputé du Canada?

Il est évident qu’il y a des milliards de personnes dans le monde qui ne résident pas au Canada ou qu’ils n’y ont jamais songé. Toutefois, ce n’est pas d’eux qu’il est question ici. Les non-résidents de fait ou réputés, du point de vue de l’ARC, sont des personnes qui ont un lien quelconque avec le Canada, mais qui sont considérées comme des non-résidents aux fins de l’impôt.

Par exemple, vous avez peut-être un passeport canadien, mais vous vivez et travaillez dans un autre pays depuis des années et n’avez plus de liens de résidence significatifs avec le Canada. Vous pouvez également avoir des liens de résidence, mais en raison d’une convention fiscale avec un autre pays, l’ARC vous considère comme un résident de ce pays et comme un non-résident réputé du Canada. Assez clair, n’est-ce pas? Eh bien, ce n’est pas tout.

Qu’est-ce qu’un résident de fait ou réputé du Canada?

Tout d’abord, parlons du statut de résident. Cela signifie que vous «vivez au Canada» aux fins de l’impôt, que vous dormiez ou non dans un lit sur le sol canadien; vous devez alors produire une déclaration et payer l’impôt sur le revenu en tant que résident du Canada. Les résidents de fait ou réputés

sont deux des catégories de résidents; la différence réside dans la manière dont les impôts sont produits pour chacune d’entre elles.

Résident de fait : explication

En tant que résident de fait, vous êtes imposé comme si vous n’aviez jamais quitté le pays, même si vous vivez ou travaillez à l’étranger. 

Lorsque vous faites vos impôts :

• vous devez déclarer vos revenus de source canadienne et ceux que vous gagnez ailleurs;
• vous pouvez demander tous les crédits et déductions qui s’appliquent à votre situation;
• vous pouvez demander des crédits d’impôt non remboursables et des crédits d’impôt remboursables fédéraux et provinciaux;
• vous pouvez demander le crédit pour la TPS/TVH et recevoir l’allocation canadienne pour enfants, si vous avez des enfants qui résident au Canada.

L’un des facteurs pris en compte est ce que l’ARC appelle les «liens résidentiels importants». 

Vous êtes peut-être un résident de fait si vous êtes dans l’une des situations suivantes  :

• vous avez un domicile au Canada;
• vous avez un époux ou un conjoint de fait au Canada;
• vous avez des personnes à charge au Canada;
• vous possédez des biens au Canada;
• vous êtes membre d’une association récréative ou d’un organisme religieux au Canada;
• vous avez un emploi dans une entreprise canadienne;
• vous avez des comptes auprès d’une banque canadienne;
• vous avez un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER);
• vous avez un permis de conduire canadien.

Résident réputé : explication

Les résidents réputés sont des personnes qui ne sont pas des résidents de fait du Canada, mais qui ont suffisamment de liens avec le Canada pour que l’ARC décide de rendre les choses officielles. Il existe deux catégories de résidents réputés :

• Les Canadiens qui travaillent à l’étranger dans un rôle officiel, par exemple pour les Forces canadiennes ou en tant qu’employés du gouvernement, ainsi que les membres de leur famille.
• Les personnes qui ne sont pas des résidents de fait, mais qui ont passé 183 jours ou plus de l’année au Canada (sauf si elles sont considérées comme des non-résidents en raison d’une convention fiscale).

Si vous êtes un résident réputé du Canada, vous devez faire vos impôts en utilisant le guide 5013-G

Guide d’impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Cela signifie plusieurs choses :

• Vous serez assujetti à la surtaxe fédérale plutôt qu’à l’impôt provincial, puisque vous n’avez pas droit aux crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux.
• Vous devez déclarer vos revenus de toutes provenances.
• Vous pouvez demander les déductions ou les crédits d’impôt non remboursables qui s’appliquent à vous.

Les étudiants étrangers sont-ils des résidents de fait ou des résidents réputés du Canada?

Si vous êtes un étudiant étranger, êtes-vous un résident du Canada? Cette question mérite d’être posée en classe de philosophie. Mais même les philosophes doivent payer l’impôt sur le revenu, et les étudiants étrangers doivent suivre les mêmes règles que les autres.

En d’autres termes, vous êtes résident du Canada si vous avez des liens de résidence importants ou si vous passez 183 jours ou plus par an au pays. Selon votre situation, vous pouvez être un résident réputé ou un résident de fait. Cela signifie que le fait de quitter le dortoir et d’emménager avec votre partenaire peut avoir des conséquences fiscales, entre autres. Amusez-vous, mais n’oubliez pas de faire vos devoirs!

Maintenant que vous comprenez mieux votre statut de résident, l’étape suivante consiste à faire vos impôts. Les formulaires peuvent représenter une corvée, mais la préparation et la soumission en ligne avec TurboImpôt peuvent faciliter les choses.