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Votre déclaration de revenus et ses pièces justificatives

Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez y joindre certains formulaires et des pièces justificatives. Toutefois, il y a aussi des documents que vous devez conserver en cas de vérification, et d’autres dont vous pouvez vous débarrasser. Voici ce que vous devez savoir.

Produire votre déclaration de revenus

Chaque année, vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations T1 Générale et remplir tous les formulaires connexes de votre province ou territoire. Pour être en mesure de soumettre votre déclaration, il se peut que vous deviez remplir des annexes ou des formulaires supplémentaires pour fournir de plus amples renseignements. Votre déclaration de revenus doit comporter des annexes dans la plupart des cas.

Pour les résidents du Québec; vous devez également soumettre une déclaration de revenus provinciale, qui est le formulaire TP1, séparément du fédéral. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce lien.

Par exemple, si vous avez fractionné votre revenu de pension avec votre conjoint, l’ARC vous demande de remplir et de soumettre le formulaire T1032. Le plus souvent, vous devez joindre ces formulaires à votre déclaration de revenus au moment de la soumettre. Il est préférable d’en faire des copies pour les conserver dans vos dossiers.

Or, lorsqu’un formulaire établit une situation durable, vous n’avez généralement pas à en renvoyer un chaque année.

  • Par exemple, si vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous n’avez à soumettre un formulaire T2201 que pour la première année.
    • Une fois la demande de crédit approuvée, vous n’avez plus à soumettre le formulaire pour les années ultérieures, à moins que l’ARC ne vous le demande. Le CIPH est souvent approuvé pour une période déterminée, par exemple pendant cinq ou dix ans. L’ARC vous transmettra une lettre indiquant l’échéance de la période d’approbation et vous demandera de soumettre un nouveau formulaire T2201 avant la production de votre prochaine déclaration de revenus.
    • Vous pouvez consulter l’état de votre CIPH en tout temps en accédant à Mon dossier de l’ARC, puis en cliquant sur Prestations et crédits.

Feuillets de renseignements

La plupart des entreprises qui vous ont versé un revenu dans l’année vous transmettront un feuillet de renseignements T4.

Ces feuillets comprennent les revenus des sources suivantes :

Pour les Québécois, voir ce lien pour les Relevés provincial qui correspond aux feuillets de renseignements fédéral.

Joindre vos feuillets T4 à votre déclaration de revenus

  • Si vous soumettez vos documents par la poste, joignez vos feuillets de renseignements T4 à votre déclaration pour l’appuyer.
  • Si toutefois vous soumettez votre déclaration par voie électronique, vous devez conserver ces documents pour vos dossiers et les transmettre à l’ARC uniquement sur demande.

Vous n’avez pas besoin de conserver d’anciens talons de chèque de paie ou des documents semblables. Le feuillet de renseignements T4 contient tous les renseignements requis.

Reçus et états des dépenses

L’ARC offre des crédits qui aident à pallier les dépenses liées aux soins médicaux, à la garde d’enfants et à l’adoption. Elle propose aussi des déductions pour la plupart des cotisations à un compte d’épargne-retraite (REER ou FERR), des dons, des frais de déménagement, des cotisations syndicales et des honoraires professionnels, entre autres dépenses.

Pour demander ces crédits et déductions, vous devez présenter une preuve de ces dépenses.

  • Pendant l’année, assurez-vous d’effectuer un suivi rigoureux et précis de vos dépenses.
  • Prenez des notes et conservez vos reçus, relevés bancaires et autres pièces justificatives.
  • Utilisez vos livres de comptes et vos reçus pour calculer le montant à réclamer.

Toutefois, au moment de soumettre votre déclaration de revenus, n’y joignez pas ces documents. Conservez-les plutôt dans vos dossiers. Si l’ARC mène une revue de précotisation ou de postcotisation concernant ces dépenses, vous aurez besoin des pièces justificatives qui s’y rapportent. Si vous omettez de soumettre les documents requis, votre demande de crédit ou de déduction sera refusée.

La tenue d’un livre de comptes détaillé est la stratégie optimale. En effet, l’ARC peut demander des renseignements supplémentaires. Notamment, si vous présentez une déduction concernant des frais de repas encourus pendant un déplacement pour raisons médicales, vous êtes admissible à la déduction simplifiée de 17 $ par repas, ou de 51 $ par jour. Or, même si l’ARC permet ce type de déduction, elle se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires en cas de vérification.

Envoyer votre déclaration par la poste

Lorsque vous postez une copie papier de votre déclaration, vous devez joindre tous les documents et formulaires à l’appui de vos demandes. Bien que la déclaration imprimée comporte un code sur la première page qui permet à l’ARC d’accéder aux annexes et aux formulaires que vous avez utilisés, vous devez joindre des annexes ou des reçus détaillés pour les vérifier. Voici une liste de ce dont vous pourriez avoir besoin:

  • Feuillets de renseignements, surtout si vous avez reçu une copie modifiée: T4, T4A, T3, T4RSP, T4RIF, RL-1, RL-2, etc.
  • Formulaires, attestations et annexes: T1135, T776, T778, T2125, annexe 2, annexe 5, T2202, etc.
  • Réclamations provinciales: formulaires 428, 479, BEN, TP1 etc.
  • Reçus: médicaux, dons de bienfaisance, cotisations REER, cotisations professionnelles et syndicales non déclarées sur les T4, frais de garde d’enfants, revenu étranger, remboursement des dépenses d’emploi, intérêts sur prêt étudiant, frais juridiques pour établir un droit à votre salaire, rénovations pour accommoder une personne handicapée, frais de déménagement, soins auxiliaires, etc.

Références et ressources